Prestations de service pour l'entretien des arbres de la commune : taille, élagage, démontage et essouchage. Tonneins

Avis de marché
Département de publication : 47
Annonce No 12-112028
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Tonneins.
 Correspondant : M. le maire, place Zoppola, 47400 Tonneins.

Objet du marché : prestations de service pour l'entretien des arbres de la commune : taille, élagage, démontage et essouchage.
Lieu d'exécution : tonneins.

Caractéristiques principales : 
marché à bons de commande séparé avec mini et maxi et un opérateur économique
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
les marchés sont conclus pour une période de 4 ans à compter de la notification du contrat
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités définies au contrat. Le paiement sera effectué suivant les règles de la comptabilité publique par mandats administratifs et virements au compte ouvert au nom du titulaire. Les sommes dues seront payées dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement.. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Financement : Budget Communal Paiement : Le paiement sera effectué suivant les règles de la comptabilité publique par mandats administratifs et virements au compte ouvert au nom du titulaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ; Attestation d'assurance Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 60 %;
     - valeur technique : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 juillet 2012, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 01612S.

Renseignements complémentaires : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Dossier de consultation gratuit. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématerialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : Doc/Xls/Pdf/Dwg/Jpg/Tif/Zip. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est leniveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 juin 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : .
 maire de Tonneins Service des Marchés Publics Mairie Annexe - rue Clémenceau, 47400 Tonneins, adresse internet : http://www.klekoon.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : .
 Correspondant :  DAUVERGNE, maire de Tonneins Services Techniques Municipaux ZI Suriray, 47400 Tonneins.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : .
 Correspondant :  Valérie LANDIER, maire de Tonneins Service des Marchés Publics Mairie Annexe - rue Clémenceau, 47400 Tonneins, tél. : 05-53-79-83-19, télécopieur : 05-53-88-33-78, courriel : marchespublics@mairie-tonneins.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : .
 maire de Tonneins Service des Marchés Publics Mairie Annexe - rue Clémenceau, 47400 Tonneins, tél. : 05-53-79-83-19, télécopieur : 05-53-88-33-78, courriel : marchespublics@mairie-tonneins.fr, adresse internet : http://www.klekoon.com.

Renseignements relatifs aux lots :  
Lot
1.
-
Taille d'entretien d'arbres d'alignement en forme architecturé et en forme libre. Taille d'entretien d'arbres d'alignement en forme architecturé (rideaux et autres) sur les voies communales, départementales, .... Taille d'entretien d'arbres en forme libre dans les espaces verts municpaux (parcs, squares, cours d'écoles, crèche, terrains sportifs, ...)
Seuils en euros : période init. mini 20 903.01 maxi 83 612.04
 
Lot
2.
-
Prestations d'abattage et démontage d'arbres. Prestations d'abattage et démontage d'arbres sur les voies communales, départementales et les arbres dans les espaces verts municipaux (parcs, squares, cours d'écoles, crèche, terrains sportifs, ...)
Seuils en euros : période init. mini 6 688.97 maxi 26 755.86
 
Lot
3.
-
Prestation d'essouchage. Prestations d'essouchage sur les voies communales, départementales et les ouches dans les espaces verts municipaux (parcs, squares, cours d'écoles, crèche, terrains sportifs...)
Seuils en euros : période init. mini 6 688.97 maxi 26 755.86