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Entretiens des quais et tonte et taille de haie des espaces verts.. Commune de Tonneins Entretiens des quais et tonte et taille de haie des espaces verts.. Commune de Tonneins entretiens des quais et tonte et taille de haie des espaces verts ville : Tonneins code_postal : 47400 l...
Commune de Tonneins 47400Tonneins
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Entretiens des quais et tonte et taille de haie des espaces verts.. Commune de Tonneins

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Marché public ou privé
Référence du marché : 668164

Date de clôture estimée : 23/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (18/04/13)
13-71266
SOURCEWEB (19/04/13)
Avis de marché
Département de publication : 47
Annonce No 13-71266
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Tonneins.
 Correspondant : M. le maire, place Zoppola 47400 Tonneins.

Objet du marché : entretiens des quais et tonte et taille de haie des espaces verts.
Lieu d'exécution : commune de Tonneins.

Caractéristiques principales : 
marché séparé à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique. Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 12 juillet 2013 et jusqu'au 11 juillet 2016.
les marchés sont conclus pour une période de 3 ans à compter du 12/07/2013 jusqu'au 11/07/2016
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Budget communal.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Attestation d'assurance Le bilan N-1 Le descriptif des financements pour les postes d'accompagnement ainsi que les conventions passées avec les financeurs de l'année N-1 et de l'année en cours. Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 60 %;
     - pertinence de la démarche d'insertion : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 mai 2013, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 008-13-S.

Renseignements complémentaires : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Dossier de consultation gratuit. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes : Les prestations d'appui et d'accompagnement à l'emploi sont effectuées dans le cadre de travaux d'utilité sociale dont la prestaiton est composée de deux supports : - support 1 : Entretien des quais de Garonne - support 2 : Tonte d'espaces verts et taille de haies. Les prestations suivantes sont réservées aux entreprises adaptées ou établissements d'aide par le travail : Le présent marché à bon de commande a pour objet l'insertion sociale et professionnelle de personnes durablement exclues du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi. La ville de Tonneins confiera au candidat retenu des prestations d'appui et d'accompagnement à l'emploi dans la cadre d'activités d'utilité sociale. Ces heures de travail rémunérées, support de la démarché d'insertion, seront obligatoirement suivies d'un dispositif d'accompagnement spécifique à chaque personne (accompagnement social et professionnel visant à la remise à l'emploi des personnels). La ville de Tonneins s'est engagée, faire en sorte que la commande publique puisse contribuer à la cohésion sociale sur son territoire. Dans cette dynamique, l'accès aux droits pour tous notamment le droit au travail doit favoriser l'insertion des personnes qui connaissent de graves difficultés sociales. L'accès à des activités salariés pour ces personnes est une étape indispensable à la reconstruction sociale. C'est pourquoi, il est demandé aux candidats de faire réaliser les prestations de services par des personnes rencontrant des difficultés d'insertion sociale et professionnelle. Parallèlement à ce retour progressif dans le monde du travail et en partenariat avec les institutions spécialisées, des mesures de soutien socioprofessionnel individualisées leur seront proposées. Les prestations à réaliser sont sur le territoire de la Commune de Tonneins. . Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé ou transmises par télécopie . Dématerialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : Doc/Xls/Pdf/Dwg/Jpg/Tif/Zip. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm). Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu.il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 avril 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 maire de Tonneins Service des Marchés Publics Mairie Annexe - rue Clémenceau,  47400 Tonneins,  adresse internet : http://www.klekoon.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
 Correspondant :  DAUVERGNE,  maire de Tonneins Services Techniques Municipaux ZI Suriray,  47400 Tonneins.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
 Correspondant :  Valérie LANDIER,  maire de Tonneins Service des Marchés Publics Mairie Annexe - rue Clémenceau,  47400 Tonneins, tél. : (+33) 5-53-79-83-19, télécopieur : (+33) 5-53-88-33-78, courriel : marchespublics@mairie-tonneins.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 maire de Tonneins Service des Marchés Publics Mairie Annexe - rue Clémenceau,  47400 Tonneins, tél. : (+33) 5-53-79-83-19, télécopieur : (+33) 5-53-88-33-78, courriel : marchespublics@mairie-tonneins.fr,  adresse internet : http://www.klekoon.com.

Renseignements relatifs aux lots :  
Lot
1.
-
Entretien des quais
Seuils en euros : période init. mini 60 000.00 maxi 80 000.00
 
Lot
2.
-
Entretien de tonte et taille de haie des espaces verts
Seuils en euros : période init. mini 60 000.00 maxi 100 000.00

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