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Acquisition de denrées alimentaires pour les services de la Ville de Tonneins Acquisition de denrées alimentaires pour les services de la Ville de Tonneins acquisition de denrées alimentaires pour les services de la Ville de Tonneins ville : Tonneins code_postal : 47400 ...
Commune de Tonneins 47400Tonneins
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Acquisition de denrées alimentaires pour les services de la Ville de Tonneins

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Marché public ou privé
Référence du marché : 220378

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (17/09/12)
12-181989
Avis de marché
Département de publication : 47
Annonce No 12-181989
Fournitures- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Tonneins.
 Correspondant : M. le maire, place Zoppola 47400 Tonneins.

Objet du marché : acquisition de denrées alimentaires pour les services de la Ville de Tonneins.
Lieu de livraison : tonneins.

Caractéristiques principales : 
marché à bons de commande séparé avec mini et maxi et un opérateur économique
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
les marchés sont conclus à compter de la notification du contrat jusqu'au 31/12/2013
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités définies au contrat. Le paiement sera effectué suivant les règles de la comptabilité publique par mandats administratifs et virements au compte ouvert au nom du titulaire. Les sommes dues seront payées dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement.. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Budget communal.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Attestation d'assurance Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ; Production de certficats de qualification professionnelle. La preuve de capacité du candidat peut etre apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - qualité : 40 %;
     - qualité : qualité organoleptique : 50 %;
     - qualité : des fiches techniques fournies pour chacun des produits proposés : 50 %;
     - prix des fournitures : 40 %;
     - valeur technique : 20 %;
     - valeur technique : démarche environnementale et développement durable : 50 %;
     - valeur technique : ensemble des autres sous-critères : 50 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 octobre 2012, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 019.12.F.

Renseignements complémentaires : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Dossier de consultation gratuit. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématerialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : Doc/Xls/Pdf/Dwg/Jpg/Tif/Zip. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est leniveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 septembre 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : .
 maire de Tonneins Service des Marchés Publics Mairie Annexe - rue Clémenceau 47400 Tonneins, adresse internet : http://www.klekoon.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : .
 Correspondant :  Cathy PARADELLE, maire de Tonneins Services des Restaurants Scolaires Rue du Général LECLERC 47400 Tonneins, tél. : 05-53-79-17-84.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : .
 Correspondant :  Valérie LANDIER, maire de Tonneins Service des Marchés Publics Mairie Annexe - rue Clémenceau 47400 Tonneins, tél. : 05-53-79-83-19, télécopieur : 05-53-88-33-78, courriel : marchespublics@mairie-tonneins.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : .
 maire de Tonneins Service des Marchés Publics Mairie Annexe - rue Clémenceau 47400 Tonneins, tél. : 05-53-79-83-19, télécopieur : 05-53-88-33-78, courriel : marchespublics@mairie-tonneins.fr, adresse internet : http://www.klekoon.com.

Renseignements relatifs aux lots :  
Lot
1.
-
Les légumes surgelés
Seuils en euros : période init. mini 2 500.00 maxi 5 000.00
 
Lot
2.
-
Les poissons surgelés
Seuils en euros : période init. mini 4 000.00 maxi 7 000.00
 
Lot
3.
-
Les entrées, viandes et desserts surgelés
Seuils en euros : période init. mini 3 000.00 maxi 6 000.00
 
Lot
4.
-
Viandes fraîches : Bœuf - Veau - Agneau
Seuils en euros : période init. mini 9 000.00 maxi 16 000.00
 
Lot
5.
-
Viandes de porc et charcuteries fraîches
Seuils en euros : période init. mini 4 000.00 maxi 7 000.00
 
Lot
6.
-
Les volailles - œufs
Seuils en euros : période init. mini 5 500.00 maxi 12 000.00
 
Lot
7.
-
Produits laitiers - Ovo produits - Fromages
Seuils en euros : période init. mini 5 000.00 maxi 12 000.00
 
Lot
8.
-
Epicerie Générale
Seuils en euros : période init. mini 10 000.00 maxi 18 000.00
 
Lot
9.
-
Les denrées périssables : Fruits, Légumes
Seuils en euros : période init. mini 10 000.00 maxi 18 000.00

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