1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Tonnay Charente
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations d'entretien et de maintenance multisites de type P2
Description: Le prestataire aura à sa charge la maintenance de l'ensemble du parc des chaudières et autres.
Identifiant de la procédure: 5651732e-704a-4831-8a40-e4025e4b4c71
Identifiant interne: DCE 2025-05-SV
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations d'entretien et de maintenance multisites de type P2
Description: Le prestataire aura en charge la maintenance de l'ensemble du parc de chaudières et autres de la Commune.
Identifiant interne: DCE 2025-05-SV
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
Options:
Description des options: en complément de l'offre de base, l'acheteur propose 3 PSE.(consulter le règlement de consultation)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: TONNAY-CHARENTE
Code postal: 17430
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: durée du marché de 6 ans ferme
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et notamment celui du domaine d'activité du présent marché
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement - une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: sur la base du DPGF remis par le candidat
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: critère technique comprenant - les moyens techniques et humains - l'organisation ds visite set dépannage - les rapports-suivis des prestations selon le cctp - les mesures prévues pour assurer l'hygiène et la sécurité
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 15/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: groupement solidaire
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal de Poitiers
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Poitiers
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal de Poitiers
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Tonnay Charente
Numéro d’enregistrement: 21170449900014
Adresse postale: Service affaires juridiques et CP 81 rue Alsace Lorraine
Ville: Tonnay charente
Code postal: 17430
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Téléphone: 0546821447
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal de Poitiers
Numéro d’enregistrement: 17860004500029
Adresse postale: 15 RUE DE BLOSSAC
Ville: Poitiers
Code postal: 86000
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Téléphone: 0549607919
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 4cce754f-78fe-42be-904c-9ffaed3c47cb - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 10/04/2025 16:32:09 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 240464-2025
Numéro de publication au JO S: 73/2025
Date de publication: 14/04/2025
