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47 Renouvellement de la canalisation d'eau potable de la RD120 dans le cadre de travaux de voirie - Commune à Tombeboeuf 47 Renouvellement de la canalisation d'eau potable de la RD120 dans le cadre de travaux de voirie - Commune à Tombeboeuf renouvellement de la canalisation d'eau potable de la Rd120 dans le cadre de...
M. le président 47031Agen
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47 Renouvellement de la canalisation d'eau potable de la RD120 dans le cadre de travaux de voirie - Commune à Tombeboeuf

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Marché public ou privé
Référence du marché : 893848

Date de clôture estimée : 16/12/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (28/11/13)
13-207348

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Syndicat départemental Eau47.
Correspondant : Virginie PAULET, 997 avenue du Dr Jean Bru - bâtiment B 47031 Agen Cedex tél. : 05-53-68-44-04 télécopieur : 05-53-68-44-07 courriel : v.paulet@eau47.fr adresse internet : http://www.eau47.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marchespublics.aquitaine.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Adduction d'Eau Potable et Assainissement.

Objet du marché : renouvellement de la canalisation d'eau potable de la Rd120 dans le cadre de travaux de voirie - commune de TOMBEBoeuF.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45232100.

Lieu d'exécution : département de Lot-Et-Garonne, 47380 Tombeboeuf.

Code NUTS : FR614.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : -Pose de canalisations en fonte 25 bars ou PE ou PVC 16 bars à joints élastomères (DN 150mm fonte, DN 60mm fonte, DN 50mm pvc, dn 25mm Pehd). -Pose de vannes de diamètres 150mm, 60mm et 50mm.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 3 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les sommes dues au(x) titulaire(s) et sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Par ailleurs, une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché sera constituée et prélevée sur le montant de chaque acompte. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par par une garantie à première demande. Enfin, une avance, dont le montant est fixé à 5 % du montant initial du marché, pourra être accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats peuvent constituer une offre sous la forme d'un groupement. Dans le cas d'un groupement, la forme de ce dernier devra être conjointe solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : les critères de sélection des candidatures sont : -Garanties et capacités techniques et financières; -Capacités professionnelles.



Capacité économique et financière - références requises : la capacité financière est prouvée par la fourniture d'une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, et une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : la capacité technique est prouvée par la fourniture d'une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, ainsi qu'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, ainsi que l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés :
- : un mémoire justificatif des dispositions que chaque candidat se propose d'adopter pour l'exécution des travaux le concernant, qui comprendra toutes justifications et observations de l'entreprise. ;
- : une note détaillant les dispositions relatives à la gestion, à la valorisation et à l'élimination des déchets de chantier. ;
- : les fiches techniques correspondant aux produits et prestations proposés par le candidat.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 50 % ;
- valeur technique : 40 % ;
- pertinence du planning prévisionnel : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 décembre 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 072-2013.

Renseignements complémentaires : le critère "Valeur technique" sera apprécié au regard d'un mémoire technique que les candidats devront obligatoirement joindre à leur offre sous peine de rejet. Ce mémoire technique comprendra les sous-critères suivants : -l'organisation de l'entreprise ou du groupement et les rôles de chaque intervenant permettant d'exécuter les travaux. -Les moyens humains nominatifs affectés au chantier, leurs rôles et leurs qualifications, notamment en ce qui concerne le conducteur de chantier. -Les indications concernant la provenance et la spécification techniques des principales fournitures. -Les dispositions prises par l'entreprise pour assurer la propreté, l'hygiène, la sécurité et son personnel de chantier. -l'organisation et la méthodologie des travaux.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres pourront être remises sous forme papier ou électronique. Les offres papier pourront être envoyées par La Poste par pli recommandé avec avis de réception postal ou remises contre récépissé au secrétariat du Syndicat (du lundi au jeudi de 8h30 à 12 heures et de 14 heures à 17 heures ; le vendredi de 8h30 à 12 heures et de 14 heures à 16 heures) avant la date et l'heure limites indiquées sur la page de garde du Règlement de Consultation. L'enveloppe extérieure devra porter les mentions suivantes : Offre pour : Commune de Tombeboeuf - renouvellement de la canalisation d'eau potable de la Rd120 dans le cadre de travaux de voirie - ne pas ouvrir. Les plis qui seront remis ou dont l'avis de réception sera délivré après la date et l'heure limites définies, ainsi que ceux remis sous enveloppe non-cachetée, ne seront pas retenus et seront renvoyés à leurs auteurs. Par ailleurs, les offres pourront être remises par la voie électronique dans les conditions énoncées à l'article 7.2 du Règlement de Consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 novembre 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Syndicat Départemental EAU47.
Correspondant : M. le président, 997 avenue du Docteur Jean Bru - bâtiment B, 47031 Agen Cedex.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : SARL AC2i BET.
Correspondant : Yannick le moal, 24 bis, boulevard Edouard Lacour - cS 25000, 47031 Agen Cedex, tél. : 05-53-66-04-13, télécopieur : 05-53-96-81-07, courriel : y.lemoal@bet-ac2i.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Syndicat Départemental EAU47.
Correspondant : Virginie PAULET, 997 avenue du Docteur Jean Bru - bâtiment B, 47031 Agen Cedex, tél. : 05-53-68-44-04, télécopieur : 05-53-68-44-07, courriel : v.paulet@eau47.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bordeaux 9 rue Tastet - B.P. 947 33063 Bordeaux Cedex tél. : 05-56-99-38-00 télécopieur : 05-56-24-39-03.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges relatfis aux marchés publics esplanade Rodesse - 103 bis, rue Belleville - B.P. 952 33063 Bordeaux Cedex tél. : 05-57-01-97-51 courriel : pierre.decap@drjscs.gouv.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Bordeaux 9 rue Tastet - B.P. 947 33063 Bordeaux Cedex tél. : 05-56-99-38-00 courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr télécopieur : 05-56-24-39-03.

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