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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNAUTE DE COMMUNES BRETAGNE ROMANTIQUE
Forme juridique de l’acheteur: Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation du complexe sportif communautaire de Combourg
Description: Le contrat a pour objet une mission de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation du complexe sportif communautaire de Combourg.
Identifiant de la procédure: 712bbf5a-111c-4175-ba4d-19d30f7e929c
Identifiant interne: 2025-15
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation du complexe sportif communautaire de Combourg
Description: Le contrat a pour objet une mission de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation du complexe sportif communautaire de Combourg.
Identifiant interne: 0
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 22 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 180 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Informations relatives aux délais de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNAUTE DE COMMUNES BRETAGNE ROMANTIQUE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: COMMUNAUTE DE COMMUNES BRETAGNE ROMANTIQUE
Organisation qui reçoit les demandes de participation: COMMUNAUTE DE COMMUNES BRETAGNE ROMANTIQUE
Organisation qui traite les offres: COMMUNAUTE DE COMMUNES BRETAGNE ROMANTIQUE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNAUTE DE COMMUNES BRETAGNE ROMANTIQUE
Numéro d’enregistrement: 24350073300114
Adresse postale: 22 rue des Coteaux
Ville: La Chapelle-aux-Filtzméens
Code postal: 35190
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Point de contact: LOIC REGEARD
Téléphone: +33 299452345
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Numéro d’enregistrement: 173500059 00014
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Ville: RENNES CEDEX
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: 807979-2025
Principale raison de la modification: Correction par l’acheteur
Description: Prolongation de la date de remise des offres suite aux intempéries n'ayant pas permis aux entreprises de réaliser la visite prévue au règlement de consultation
10.1.
Modification
Identifiant de la section: LOT-0001
Description des modifications: Date de remise des offres prolongée au 26 janvier 2026 à 12h00 (au lieu du 19 janvier initialement)
Les documents de marché ont été modifiés le: 16/01/2026
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f7b8778d-b023-4a3e-9c54-ea5b38d8caff - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 16/01/2026 09:26:40 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 36236-2026
Numéro de publication au JO S: 12/2026
Date de publication: 19/01/2026
