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51 marché de travaux neufs et d'entretien de voirie et d'aménagements divers à executer pendant les années 2012-2016 à Tinqueux 51 marché de travaux neufs et d'entretien de voirie et d'aménagements divers à executer pendant les années 2012-2016 à Tinqueux marché de travaux neufs et d'entretien de voirie et d'aménagements di...
Ville de Tinqueux 51430Tinqueux v.duchaussoy@ville-tinqueux.fr 0326084039
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51 marché de travaux neufs et d'entretien de voirie et d'aménagements divers à executer pendant les années 2012-2016 à Tinqueux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 171932

Date de clôture estimée : 06/09/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (27/07/12)
12-151043
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Tinqueux.
Correspondant : M. blei, avenue du 29 août 1944, 51430 Tinqueux, tél. : 03-26-08-40-37, télécopieur : 03-26-08-40-39, courriel : v.duchaussoy@ville-tinqueux.fr.

Objet du marché : marché de travaux neufs et d'entretien de voirie et d'aménagements divers à executer pendant les années 2012-2016.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 39200000.

Lieu d'exécution : tinqueux.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
forme du marché : marché de travaux passé en un lot unique après selon les modalités des articles 28 et 77 du code des marchés publics, seuil > à 90 000 EUR ht
consistance des travaux:
Exécution de travaux neufs et d'entretien de voirie et d'aménagements divers à exécuter pendant les années 2012-2016
-marché à bons de commande : minimum : 130 000 EUR (H.T.) / an et maximum : 1 000 000 EUR (H.T.) / an
-marché sur bordereau de prix unitaires.
durée du marché: un an à dater de la notification du marché et reconductible pour trois exercices (durée maxi 4 ans), avec possibilité de résiliation annuelle.
personnes habilitées à remettre une offre: les entrepreneurs du domaine des travaux publics, soit individuellement soit sous la forme d'un groupement avec désignation d'un mandataire possédant les qualifications professionnelles délivrées par les organismes agréés pour :
-les travaux de terrassement,
-les travaux de réseaux souterrains
-la mis en oeuvre de béton bitumineux
-la réalisation de chaussée et de trottoirs
-les travaux de pose d'éléments préfabriqués en béton
-les travaux de pavage et de dallage
-les travaux sur ouvrages d'assainissement
-les travaux de mise en oeuvre de revêtements spéciaux (bitume de synthèse, résine, etc.)
retrait des dossiers: en mairie de tinqueux à la direction des services techniques du lundi au vendredi de 8h30 à 12 heures et de 13h30 à 18 heures auprès de Mme valade.
Tel : 03 26 08 40 37
télécopieur : 03 26 08 40 39
e-mail : v.duchaussoy@ville-tinqueux.fr
les dossiers seront adressés par voie postale après demande écrite ou téléchargeable sur le site www.e-marchespublics.com
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique (moyens de l'entreprise, sécurité du personnel et des usagers, moyens mis en oeuvre pour la protection de l'environnement) : 40 % ;
- prix des prestations : 60 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 septembre 2012, à 12 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 juillet 2012

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