Département(s) de publication : 83
Annonce No 23-178005
I. II. III. IV. VI.
AVIS DE MARCHÉ POUR DES MARCHÉS DANS LE DOMAINE DE LA DÉFENSE ET DE LA SÉCURITÉ
Directive 2009/81/CE.
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE
| | | Adresses auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : | | | | auprès du ou des points de contact susmentionnés | | | | Adresse à laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus : | | | | auprès du ou des points de contact susmentionnés | | | | Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : | | | | auprès du ou des points de contact susmentionnés | | | | | | I.2) | | Type de pouvoir adjudicateur : | | | | | | I.3) | | Activité principale : | | | | Défense.
| | I.4) | | Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices : | | | | | | | | |
SECTION II : OBJET DE MARCHE
| II.1) | | Description | | II.1.1) | Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: | | | | base Navale de Toulon -Accord-Cadre d'assistance technique à la maîtrise d'ouvrage de prédimensionnement d'ouvrages maritimes et de génie-civil. | | II.1.2) | Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation | | | | Services. | | | | Catégorie de services : no17 Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques. | | | | Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : base Navale de Toulon. | | | | Code NUTS -FRL05.
| | II.1.3) | Information sur l'accord-cadre | | | | L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre | | II.1.4) | Information sur l'accord-cadre | | | | Accord-cadre avec un seul opérateur. | | | | Durée de l'accord-cadre: Durée en mois :12. | | | | | | | | | | | | | | II.1.5) | Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions: | | | | bnt-Accord-Cadre d'assistance technique à la maîtrise d'ouvrage de prédimensionnement d'ouvrages maritimes et de génie-civil.
accord-cadre de défense ou de sécurité, mono-attributaire à bon de commande passé selon les articles R2362-1 du code de la commande publique à R2363-6 et R2362-8 du code de la commande publique. Il s'agit d'une procédure adaptée selon les articles R2323-1 et R2323-4 du code de la commande publique. | | | | | | II.1.6) | Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) | | | | 71320000, 71300000. | | II.1.7) | Information sur la sous-traitance | | | | Le soumissionnaire doit indiquer dans son offre toute partie du marché qu'il envisage de sous-traiter à des tiers et tout sous-traitant proposé ainsi que l'objet des contrats de sous-traitance pour lesquels ces derniers ont été proposés
Le soumissionnaire doit indiquer tout changement survenu en ce qui concerne les sous-traitants au cours de l'exécution du contrat
| | | | | | II.1.8) | Lots : | | | | Division en lots : Non. | | | | | | II.1.9) | Variantes | | | | Des variantes seront prises en considération : non. | | II.2) | | Quantité ou étendue du marché | | II.2.1) | Quantité ou étendue globale : | | | | accord-Cadre Sans montant minimum sur la durée totale et avec un maximum de 420 000 euro(s) (H.T.) sur la durée totale (7ans maximum).
les prestations devraient débuter autour d'avril 2024.
la durée de l'accord-cadre, c'est-à-dire la période pendant laquelle peuvent être émis des bons de commande, est de un (1) an à compter de sa notification. Cette durée est indépendante des délais d'exécution des bons de commande.
l'accord-cadre pourra être reconduit au maximum six (6) fois sans que la durée totale de l'accord cadre ne puisse excéder sept (7) ans.
Chaque reconduction sera tacite. Le pouvoir adjudicateur pourra faire part de sa décision de ne pas le reconduire au moins trois (3) mois avant la fin de la période en cours.
le présent accord-cadre a pour objectif de faire établir, pour les différentes typologies d'ouvrages, les éléments suivants :
- coupes type ou modèles simplifiés (prédimensionnement)
- traitement de points singuliers (prédimensionnement)
- référentiel normatif applicable et points de spécifications clefs selon la typologie d'ouvrage
- unités d'oeuvre adaptées et coûts unitaires structurants
les typologies d'ouvrages envisagés sont les suivants : rideaux de soutènement (parois moulées ou combiwall, murs poids, cantilever ou caissons), quais sur pieux, digues, chaussées, tunnels, sols renforcés, superstructures en béton armé, voies de grue. L'objectif de cet accord-cadre est double : consolider les éléments du programme et préparer le dossier de demande d'autorisation environnementale, dont l'anticipation requiert une description enveloppe des travaux qui sont susceptibles d'être réalisés. | | | | | | II.2.2) | Information sur les options : | | | | | | | | | | | | | | II.2.3) | Reconduction : | | | | Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 6. | | | | | | II.3) | | Durée du marché ou délai d'exécution des travaux | | | | |
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
| III.1) | | Conditions relatives au contrat | | III.1.1) | Cautionnement et garanties exigées : | | | | Il n'est pas prévu de retenue de garantie. | | III.1.2) | Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : | | | | Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres du ministère
des Armées.
Prix révisables annuellement délai global de paiement est de 30 jours maximum. Le mode de règlement sera le virement
par mandat administratif.
pas d'avance au titre de l'accord-cadre, mais une avance est accordée au titulaire en application de l'article R. 2391-12 du code de la commande publique.
le montant de l'avance est calculé en application des articles R. 2391-3 à R. 2391-6 du code de la commande publique.
une avance sera versée au titulaire si le montant du bon de commande est supérieur à 250 000 euro(s) (H.T.) et que la durée d'exécution du bon de commande est supérieure à trois mois, sauf indication contraire de sa part dans l'acte d'engagement.
si le titulaire est une PME au sens de l'article R. 2351-12 du code de la commande publique, une avance lui sera versée si le montant du bon de commande est supérieur à 50 000 euro(s) (H.T.) et que la durée d'exécution du bon de commande est supérieure à deux mois, sauf indication contraire de sa part dans l'acte d'engagement. A défaut de précision dans l'acte d'engagement, le titulaire sera réputé accepter le bénéfice de l'avance.
le montant de l'avance est fixé à 30 % du montant (T.T.C.) du bon de commande diminué du montant des prestations sous-traitées donnant lieu à paiement direct. Si le délai d'exécution du bon de commande est supérieur à douze mois ; l'avance est égale à 30 % d'une somme égale à douze fois le montant mentionné ci-dessus divisé par le délai d'exécution du bon de commande exprimé en mois. | | III.1.3) | Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : | | | | l'accord-cadre sera passé avec un entrepreneur unique ou avec un groupement dont la forme est laissée librement au choix des candidats mais dont le mandataire sera obligatoirement solidaire de chacun des membres ils devront impérativement proposer une répartition des prestations entre cotraitants.
en application de l'article R.2342-13 du décret no 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique, les candidats peuvent modifier la composition des groupements et en constituer de nouveaux entre la remise des candidatures et la remise des offres initiales. | | III.1.4) | Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information : | | | | | | III.1.5) | Habilitation de sécurité : | | | | | | III.2) | | Conditions de participation | | III.2.1) | Situation propre : | | | | Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce | | | | Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - la lettre de candidature ou formulaire Dc1 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-candidat) ou équivalent, dûment rempli et daté.
- les pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat. Il est demandé au candidat les preuves qu'il ne se trouve pas dans un des cas de motifs d'exclusion. En l'absence de fourniture de ces documents, la candidature est déclarée irrecevable. Les preuves demandées sont les suivantes :
- l'acheteur accepte comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné aux articles L. 2341-1 et L. 2341-2 ainsi qu'au 1° de l article L. 2341-3 du code de la commande publique, la production soit d'une attestation sur l'honneur, soit d'un extrait de casier judiciaire.
- l'acheteur accepte comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné à l'article L. 2341-2 du code de la commande publique, les certificats sociaux et fiscaux délivrés par les administrations et organismes compétents.
- le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.
- l'acheteur accepte comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné à l'article L. 2341-2 du code de la commande publique, la production d'un extrait du registre pertinent, attestant de l'absence de cas d'exclusion.
- lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés. | | | | Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce | | | | | | III.2.2) | Capacité économique et financière : | | | | Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion) | | | | Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la
déclaration du candidat ou formulaire Dc2 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.f /Daj/Formulairesdeclaration-Candidat) ou équivalent, dûment rempli et daté ;
- chiffre d affaires global réalisé au cours des 3 dernières années.
| | | | Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet) | | | |
| | III.2.3) | Capacité technique et/ou professionnelle : | | | | Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion) | | | | Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: : - effectif moyen annuel détaillé ;
- liste des moyens en matériels dont disposera le candidat pour la réalisation de cet accord-cadre;
- liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années assortie d'attestations de bonne exécution pour les plus importantes;
en cas de sous-traitance le candidat fournira les mêmes documents ainsi qu'un engagement écrit pour chaque sous-traitant.
ce marché comporte des dispositions spécifiques relatives au niveau de protection des données. Voir la rubrique " informations complémentaires " ci-dessous.
| | | | Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet) | | | |
| | III.2.4) | Informations sur les marchés réservés : | | | | | | III.3) | | Conditions propres aux marchés de services | | III.3.1) | Information relative à la profession : | | | | | | | | | | III.3.2) | Membres du personnel responsables de l'exécution du service : | | | | |
SECTION IV : PROCEDURE
| IV.1) | | Type de procédure | | IV.1.1) | Type de procédure : | | | | Procédure adaptée. | | IV.1.2) | Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : | | | | Nombre minimal envisagé : 1. Nombre maximal : 4. | | | | Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : 1 - note définissant les références de dimensionnement d'ouvrages maritimes (y compris caractéristiques générales du soumissionnaire) 40 points
2 - note définissant les logiciels de dimensionnement dans le domaine des ouvrages maritimes dont dispose le candidat : 40 points
3 - note détaillant les effectifs et la qualité des équipes prépositionnées sur le projet : 20 points. | | IV.1.3) | Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : | | IV.2) | | Critères d'attribution | | IV.2.1) | Critères d'attribution : | | | | Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
1. valeur technique. Pondération : 60.
2. prix. Pondération : 40. | | IV.2.2) | Enchère électronique : | | IV.3) | | Renseignements d'ordre administratif | | IV.3.1) | Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : | | | | 2023-ESID-TLN-1127. | | IV.3.2) | Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : | | | | Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. | | IV.3.3) | Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : | | IV.3.4) | Date limite des demandes de participation : | | | | 16 janvier 2024 - 15:30. | | IV.3.5) | Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : | | IV.3.6) | Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : | | | | Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. |
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
| VI.1) | | Renouvellement : | | VI.2) | | Information sur les fonds de l'Union européenne : | | VI.3) | | Informations complémentaires : | | | | Toute demande de précisions sera à formuler par écrit via la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place) sur l'espace dédié à la consultation à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr.
Les justificatifs de candidature sont à fournir le cas échéant par chacun des membres du groupement. De même, en cas de sous-traitance, le candidat fournira les documents de candidature ainsi qu'un engagement écrit pour chaque sous-traitant présenté.
la présente consultation est au stade de la phase de sélection des candidatures, les documents de consultation (cctp, ccap, ...) ne sont donc pas téléchargeables, ils seront transmis ultérieurement aux candidats sélectionnés.
les modalités de transmission des candidatures sont détaillées dans l'annexe 1 du présent avis d'appel public à la concurrence.
des documents et supports portant la mention " Diffusion Restreinte " seront remis aux candidats sélectionnés dans le cadre de cette consultation.
ces documents et supportsne peuvent être utilisés à d'autres fins que l'élaboration d'une offre à la procédure de passation du présent marché. En conséquence, ils ne peuvent être communiqués qu'aux personnes ayant besoin d'en connaitre pour la remise de l'offre de l'opérateur économique soumissionnaire.
en conséquence, ces documents et supports ne seront remis par l'acheteur public qu'aux candidats qui préalablement se seront engagés à assurer leur protection.
cet engagement se matérialise par la remise de l'attestation intitulée " Engagement du candidat au regard des informations et supports portant la mention " Diffusion Restreinte ".
Ce document est en annexe de l'avis d'appel public à la concurrence, il est à compléter, à parapher et à signer.
il est transmis avec les pièces de candidatures demandées dans cette consultation.
les candidats n'ayant pas remis cet engagement, dûment renseigné, paraphé page par page, et signé, seront éliminés.
renseignements d'ordre administratif :
Coordonnées de l'acheteur désigné : m. Tassart jules
jules.tassart@intradef.gouv.fr
renseignements d'ordre technique : Mme. DUMAS adeline
adeline2.dumas@intradef.gouv.fr. | | VI.4) | | Procédures de recours | | VI.4.1) | Instance chargée des procédures de recours : | | | | Tribunal administratif de toulon, 5 rue racine cs 40510, F-83041 Toulon Cedex 9. E-mail : greffe.ta-toulon@juradm.fr. Tél. (+33) 04 94 42 79 30. Fax (+33) 04 94 42 79 89.
| | | | Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs en matière de marchés publics de Marseille, préfecture de région PACA, Place Félix Baret -cs 80001, F-13282 Marseille Cedex 06. E-Mail : catherine.pietri paca.pref.gouv.fr . Tél. (+33) 4 84 35 45 54, F-13282 Marseille Cedex 06.
| | VI.4.2) | Introduction des recours : | | VI.4.3) | Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : | | | | Tribunal administratif de TOULON, 5 rue racine cs 40510, F-83041 Toulon. E-mail : greffe.ta-toulon@juradm.fr. Tél. (+33) 04 94 42 79 30. Adresse internet : http://www.ta-toulon.juradm.fr.
| | VI.5) | | Date d'envoi du présent avis : | | | | 21 décembre 2023. | |
