Avis de marché - Avis n° 25-136091 du 10/12/2025
Département(s) de publication : 78
Annonce n° 25-136091
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Septeuil
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21780591000015
Ville : SEPTEUIL
Code postal : 78790
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 78
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2025-012
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Profil acheteur Aws
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaire Dc1 : Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. En cas de groupement, la liste des co-contractants doit être fournie, ainsi que la forme de celui-ci (type imprimé Dc1). Formulaire Dc1 : Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Formulaire Dc1 : Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141-11 du code de la commande publique (type imprimé Dc1)
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (type imprimé Dc2). Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement. Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclarations appropriées des banques ou, le cas échant preuve d'une assurance des risques professionnels
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Références sur des services spécifiés : Soit présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, Soit certificats de capacité relatifs aux principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, Soit certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations de services attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Outils, usines ou équipements techniques : Moyens humains et matériels généraux du candidat, appréciés quantitativement et qualitativement
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 09/01/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur techniques des prestations : 45% Respect de l'environnement: Qualité écologique des produits utilisés et méthodologie mise en place pour les économies d'énergie et des ressources naturelles : 5% Prix des prestations : 50%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Marché public de nettoyage des bâtiments communaux pour la commune de Septeuil (78)
Code CPV principal - Descripteur principal : 90911200
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet un marché public de services de nettoyage des bâtiments communaux pour la commune de Septeuil (78). La présente consultation est lancée selon une procédure adaptée en application des articles L2123-1 et R2123-1 1° du code de la commande publique. Le marché n'est pas décomposé en tranches, ni en lots en raison de la nécessaire cohérence technique de l'accompagnement, l'allotissement rendrait techniquement plus difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. Le marché est à prix mixtes. Il est composé de prix globaux et forfaitaires annuels, fermes et révisables et il est prévu une décomposition à bons de commandes pour des prestations exceptionnelles sans montant minimum et avec un montant maximum. Le montant total des commandes pour la durée initiale du marché est compris entre un minimum et un montant maximum annuel, définis comme suit : · Seuil minimum : 00,00 Euros H.T. · Seuil maximum : 10 000,00 Euros H.T
Lieu principal d'exécution du marché : Commune de Septeuil 78790 - SEPTEUIL
Durée du marché (en mois) : 36
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Des visites obligatoires seront proposées, merci de prendre Rdv aux coordonnées indiquées dans le Rc: - le mardi 23 décembre 2025 à 9h30 - le lundi 29 décembre 2025 à 14h00 Aucune autre visite ne sera possible en dehors des dates prévues ci-dessus
Autres informations complémentaires : Le présent marché est conclu pour une période initiale de 1 (un) an qui débutera le 1er mars 2026 (date anniversaire). Celui-ci pourra être reconduit, 2 (deux) fois par période de 1 an, tacitement, sans que la durée totale du marché ne puisse dépasser 3 (trois) ans. Le titulaire ne pourra pas s'opposer à la reconduction voulue par le Pouvoir Adjudicateur. Les candidats n'ont pas la possibilité de présenter des variantes. Il n'y a pas de PSE prévue au marché. La procédure mise en oeuvre est une procédure adaptée ouverte avec négociation possible. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché, sans négociation, sur les offres de base. Le présent marché pourra faire l'objet d'une négociation avec, au maximum, les trois candidats ayant remis l'offre la plus intéressante à l'issue d'un premier classement sur la base des critères énoncés dans le jugement des offres. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres, leur question écrite uniquement via la plateforme de dématérialisation AWS à l'adresse suivante : www.marches-publics.info La Collectivité se réserve le droit d'apporter, au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Le délai de validité des offres est fixé à cent vingt (120) jours ; il court à compter de la date limite fixée pour la remise des offres. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87 greffe.ta-versailles@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif inter-départemental de règlement amiable des litiges de Versailles Préfecture de la Région Ile-de-France 29 rue Barbet de Jouy 75007 PARIS Tél. : 01 82 52 42 72 / Fax : 01 82 52 42 95 Courriel : pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/12/2025
