Avis de marché - Avis n° 25-51558 du 06/05/2025
Département(s) de publication : 78
Annonce n° 25-51558
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Septeuil
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21780591000015
Ville : SEPTEUIL
Code postal : 78790
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 78
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2025 RESTSCO
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Uniquement sur Aws
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Agrément sanitaire du candidat Formulaire Dc2
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaire global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles Nombre de cadres Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Assurance professionnelle annuelle (à jour) du candidat
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant la date et le destinataire. Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Agrément sanitaire du candidat
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 03/06/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Collectivité territoriale
Critères d'attribution : Valeur technique : 2.1- Qualité de l'organisation technique et humaine du candidat (critère apprécié pour toutes les étapes de la prestation, y compris le suivi. Identification des moyens matériels et humains mobilisés.) (10.0) ;2.2- Diversité et qualité nutritionnelle des propositions de préparations (engagement sur la diversité et la richesse des produits et préparations proposés, propositions de "menus types" sur un mois, avec mention des produits utilisés par famille de produits, des labels (durables et de qualité, biologiques), propositions de menus pique-nique, proposition de menus "stock tampon") (20.0) ;2.3- Performance en matière de développement des approvisionnements directs de produits de l'agriculture (nombre d'intermédiaires entre les producteurs et les distributeurs finaux des principales denrées utilisées pour la préparation des repas)( 10.0 )2.4 - Recours progressifs à des contenants de caisson, réchauffe, service issus de matériaux inertes et favorisation des contenants collectifs(5.0)2.5 - Reprise et recyclage des contenants vides (5.0)..2.6 - Dégustation avec plats imposés (10.0) : 60% Prix des prestations : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Accord-cadre de fourniture pour la livraison de repas en liaison froide pour la cantine scolaire de la commune de Septeuil (78)
Code CPV principal - Descripteur principal : 15894210
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : La présente consultation concerne la fourniture et livraison de repas en liaison froide. Procédure adaptée ouverte : articles L2123-1, R2123-1 à R2123-8, et L1111-3 du CCP Accord-cadre en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Le montant du marché est estimé sur 3 ans à environ 166 000 euro(s) HT. Le montant du marché est de 0 euro(s) HT minimum, et ne pourra excéder au maximum 220 000 euro(s) HT. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu est d'un (1) an, reconductible tacitement deux (2) fois, ne peut dépasser trois ans, à compter du 1er septembre 2025. Aucune variante n'est autorisée. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre
Lieu principal d'exécution du marché : Restaurant scolaire 78790 - SEPTEUIL
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 166000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : L'acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres. Renseignements complémentaires : 10 jours avant la date limite de remise des plis surAWS. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis. Les offres des candidats sont entièrement rédigées en langue française et exprimées en EURO. Un panel d'échantillons est attendu dans le cadre de la phase de dégustation prévu à l'article 7.3 du règlement de la consultation. Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. Après examen des offres, l'acheteur peut engager des négociations avec, au maximum, les 3 premiers candidats issus de l'analyse. Toutefois, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87 greffe.ta-versailles@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif inter-départemental de règlement amiable des différends ou litiges Préfecture de la Région Ile-de-France 5, Rue Leblanc 75911 PARIS Cedex Tél : 01 82 52 42 67 - Fax : 01 82 52 42 95 ccira@paris-idf.gouv.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/05/2025
