Centrale des marchés
Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux Prestations d'élimination des ordures ménagères et des encombrants
Syndicat mixte Artois Valorisation 62217Tilloy-lès-Mofflaines marches-publics@smav62.fr 03 21 16 01 00
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Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1549645

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (12/06/15)
203181-2015
12/06/2015    S112    États membres - Marché de services - Avis d'attribution - Procédure ouverte 
I.
II.
IV.
V.
VI.

France-Tilloy-lès-Mofflaines: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

2015/S 112-203181


Avis d’attribution de marché


Services


Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Syndicat mixte Artois Valorisation
25620407400056
11 rue Volta
À l'attention de: M. Rapeneau Philippe
62217 Tilloy-lès-Mofflaines
FRANCE
Téléphone: +33 321160001
E-mail: marches-publics@smav62.fr
Fax: +33 321160100

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.smav62.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_PSsFePzyuz

Accès électronique à l'information: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_PSsFePzyuz

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_PSsFePzyuz



I.2)Type de pouvoir adjudicateurAutre


I.3)Activité principaleAutre: Collecte et traitement des déchets


I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateursLe pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non



Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché Prestations d'élimination des ordures ménagères et des encombrants.


II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestationServices
Catégorie de services nº 16: Services de voirie et d'enlèvement des ordures: services d'assainissement et services analogues
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Rue Becquerel, 62223 Saint-Laurent-Blangy

Code NUTS FR302



II.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions Prestations d'élimination des ordures ménagères et des encombrants.


II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

90513000



II.1.6)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui


II.2)Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s)Valeur: 4 389 500 EUR
TVA comprise. Taux de TVA (%) 10



Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédureOuverte


IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attributionOffre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Coût global. Pondération 65
2. Qualité technique de l'offre. Pondération 35


IV.2.2)Enchère électronique
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché

Avis de marché

Numéro de l'avis au JOUE: 2014/S 248-439035 du 24.12.2014




Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1 - Intitulé: Transport et incinération avec récupération d'énergie d'ordures ménagères et de déchets assimilés (DIB)V.1)Date d'attribution du marché:13.3.2015


V.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2


V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

Syndicat intercommunal de valorisation des déchets ménagers du Hainaut-Valenciennois (Ecovalor)
Usine d'incinération — ZI nº 4 — rue du Galibot
59880 Saint-Saulve
E-mail: ecovalor@wanadoo.fr
Téléphone: +33 327090619
Fax: +33 327090618



V.4)Informations sur le montant du marchéValeur totale finale du marché:
Valeur: 3 445 500 EUR
TVA comprise. Taux de TVA (%) 10


V.5)Information sur la sous-traitanceLe marché est susceptible d’être sous-traité: oui
Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d’être sous-traitée:
Valeur hors TVA 525 500 EUR



Lot nº: 2 - Intitulé: Transport et enfouissement, avec valorisation du biogaz, en CET de classe 2, d'ordures ménagères résiduelles et déchets assimilés (DIB)V.1)Date d'attribution du marché:
V.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2


V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

COVED
ZI Les Prés Loribes — BP 50199
59503 Douai
E-mail: gregory.plovier@coved.fr
Téléphone: +33 327088510
Fax: +33 327895121



V.4)Informations sur le montant du marchéValeur totale finale du marché:
Valeur: 590 000 EUR
TVA comprise. Taux de TVA (%) 10


V.5)Information sur la sous-traitanceLe marché est susceptible d’être sous-traité: non



Lot nº: 3 - Intitulé: Enfouissement en CET de classe 2 des encombrants non-valorisables issus des déchèteriesV.1)Date d'attribution du marché:
V.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2


V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

COVED
ZI Les Prés Loribes — BP 50199
59503 Douai
E-mail: gregory.plovier@coved.fr
Téléphone: +33 327088510
Fax: +33 327895121



V.4)Informations sur le montant du marchéValeur totale finale du marché:
Valeur: 354 000 EUR
TVA comprise. Taux de TVA (%) 10


V.5)Information sur la sous-traitanceLe marché est susceptible d’être sous-traité: non



Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2)Informations complémentaires: En complément du IV.2.1 du présent avis, pour le lot 3 uniquement, les critères d'attribution étaient coût global (60 %) et qualité technique de l'offre (40 %).
Les marchés sont accessibles au siège du SMAV, 11 rue Volta, 62217 Tilloy-les-mofflaines.
Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution nº: 247 A, annonce nº 168 du 24.12.2014.
Références de publication rectificative.
Parution nº: 17 A, annonce nº 127 du 24.1.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.6.2015.


VI.3)Procédures de recours
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif
143 rue Jacquemars Gielée, BP 2039
59014 Lille
E-mail: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 320631300
Adresse internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr/
Fax: +33 320631347



VI.3.2)Introduction des recours
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Greffe du tribunal administratif
143 rue Jacquemars Gielée, BP 2039
59014 Lille
E-mail: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 320631300
Adresse internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr/
Fax: +33 320631347



VI.4)Date d’envoi du présent avis:9.6.2015






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