Centrale des marchés
Souscription des contrats d'assurances pour LA COMMUNE DE TIGNIEU-JAMEYZIEU Souscription des contrats d'assurances pour LA COMMUNE DE TIGNIEU-JAMEYZIEU url : http://sudest-marchespublics.com mel : dst@tignieu-jameyzieu.fr tel : (+33) 4-78-32-23-59 designation : Ma...
Mairie de Tignieu Jameyzieu 38230Tignieu-Jameyzieu dst@tignieu-jameyzieu.fr
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Souscription des contrats d'assurances pour LA COMMUNE DE TIGNIEU-JAMEYZIEU

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5275820

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (20/03/20)
20-42102
JOUE (23/03/20)
139334-2020

Département(s) de publication : 38
Annonce No 20-42102
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Mairie de Tignieu Jameyzieu, Place de la mairie, 38230, TIGNIEU-JAMEYZIEU, F, Téléphone : (+33) 4 78 32 23 59, Courriel : dst@tignieu-jameyzieu.fr, Code NUTS : FRK24
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://sudest-marchespublics.com
Adresse du profil acheteur : http://sudest-marchespublics.com
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : commune
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Souscription des contrats d'assurances pour LA COMMUNE DE TIGNIEU-JAMEYZIEU
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 66510000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Souscription des contrats d'assurances pour LA COMMUNE DE TIGNIEU-JAMEYZIEU
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Souscription des contrats d'assurances pour LA COMMUNE DE TIGNIEU-JAMEYZIEU
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Lot 1 : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66515000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK24
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Assurance des dommages aux biens et des risques annexesSuperficie approximative à assurer : 18 000m2
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 55
Coût :
     1. prix / Pondération : 45
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Lot 2 : Assurance des responsabilités et des risques annexes
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66516000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK24
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Assurance des responsabilités et des risques annexesMasse Salariale : 1 907 000euros
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 55
Coût :
     1. PRIX / Pondération : 45
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base ainsi que sur les (la) prestations supplémentaires éventuelles :Prestation supplémentaire N°1 : Protection Juridique
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Lot 3 : Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66514110
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK24
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Assurance des véhicules à moteur et des risques annexesnombre approximatif de véhicules : 22
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 55
Coût :
     1. PRIX / Pondération : 45
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base ainsi que sur les (la) prestations supplémentaires éventuelles :Prestation supplémentaire N°1 : Auto collaborateurs
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Lot 4 : Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66513000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK24
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus- Masse salariale environ : 1 907 000euros- Nombre D'agents : 123- Nombre d'élus : 29
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 55
Coût :
     1. PRIX / Pondération : 45
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Lot 5 : Assurance des prestations statutaires
Lot nº : 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66512000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK24
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Assurance des prestations statutaires- Masse salariale ville CNRACL HORS CHARGES estimée à environ : 1 257 000euros- Masse salariale ville CNRACL AVEC CHARGES estimée à environ : 1 660 000euros- Masse salariale ville IRCANTES HORS CHARGES estimée à environ : 750 000euros- Masse salariale ville IRCANTEC AVEC CHARGES estimée à environ : 991 800euros
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 35
Coût :
     1. PRIX / Pondération : 35
     2. Assistance technique / Pondération : 30
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base ainsi que sur les (la) prestations supplémentaires éventuelles :Prestation supplémentaire N°1 : Longue maladie / maladie longue duréePrestation supplémentaire N°2 : MaternitéPrestation supplémentaire N°3 : Maladie ordinairePrestation supplémentaire N°4 : IRCANTEC

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2018/S 212-485942 du 03/11/2018
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº :
Lot nº : 1
Intitulé :
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 14 décembre 2018
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
GROUPAMA Rhône Alpes Auvergne, 50, rue de Saint Cyr, 69009, LYON, FR, Code NUTS : FRK24
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 7 352
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
En application des articles 51 et 55 II 2° du décret du 25 mars 2016, le candidat retenu devra justifier ne pas être dans un des cas d'interdiction de soumissionner et produire dans les 5 jours suivant la demande du Conseil départemental chacun des documents suivants : un extrait de casier judiciaire, les certificats sociaux (attestation URSSAF ou RSI, versement régulier des cotisations de congés payés et de chômage intempéries, régularité de la situation de l'employeur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés) et fiscaux (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, impôt sur la valeur ajoutée) ( à compter du 1er avril 2016 le Noti2 n'est plus délivré), un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ou à la chambre des métiers (D1) ou à défaut, .
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de GRENOBLE, 2 Pl. de Verdun, 38000, GRENOBLE, F, Téléphone : (+33) 4 76 42 90 00
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Voies et délais de recours : référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.), recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, no 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, 38000, Grenoble, F, Téléphone : (+33) 4 76 42 90 00
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
18 mars 2020
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