Avis de marché - Avis n° 24-112271 du 03/10/2024
Département(s) de publication : 38
Annonce n° 24-112271
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Charvieu-Chavagneux
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21380085700012
Ville : CHARVIEU-CHAVAGNEUX
Code postal : 38230
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 38
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 24CHARVIEU06
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service commande publique
Numéro de téléphone du contact : +33 472461980
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, y compris en cas de groupement, la nature de ce dernier et les éventuelles habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants ; - La copie du ou des jugements prononcés à cet effet si le candidat est en redressement judiciaire ; - Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du Code de la commande publique ; - Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du Code de la commande publique ; - Une attestation sur l'honneur attestant que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du Code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France - Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier que le candidat (pour un groupement tous les cotraitants) a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre de l'année écoulée
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - La preuve d'une assurance pour les risques professionnels - La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Ce chiffre d'affaires doit être en rapport avec le volume des prestations à traiter (égal ou supérieur à 3,77 M euro(s) /an). Dans le cas contraire, sa candidature sera rejetée
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - L'indication des effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de conduite des travaux ou de prestations de même nature que celles du marché (chargé d'exploitation) ; - La déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; - Les certificats de qualifications professionnelles Qualifelec : Me3 : Maintenance et Entretien niveau 3 ou équivalent, Tn3 : Travaux neufs niveau 3 ou certificats équivalents ; - Les certificats ou attestations de formation ou de compétences liées à l'exploitation de patrimoine d'éclairage public et de gestion de l'énergie (de type Ipmvp ou équivalent) ; - L'annexe 1 au règlement de consultation (cf. fichier Excel à compléter), selon les dispositions du règlement de consultation. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ; - Un certificat attestant que le prestataire (le candidat ou son sous-traitant) est certifié par un organisme certificateur, selon les spécificités du référentiel fixé par l'article 23 de l'arrêté du 15 février 2012 relatif à l'exécution de travaux à proximité des réseaux en tant que "prestataire en localisation des réseaux" pour l'option : « Géoréférencement » ou « Géoréférencement & Détection » Norme Nf S 70-003, (ou déclaration sur l'honneur qu'il sera fait appel à un sous-traitant certifié) ; Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 04/11/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : MARCHE PUBLIC GLOBAL DE PERFORMANCE ASSOCIANT LA MODERNISATION, LA RÉNOVATION, L'EXPLOITATION, LA MAINTENANCE ET LA GESTION DES INSTALLATIONS D'ÉCLAIRAGE PUBLIC ET DES INSTALLATIONS CONNEXES DE LA VILLE DE CHARVIEU-CHAVAGNEUX
Code CPV principal - Descripteur principal : 45316110
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : - Le marché est un marché global, Il comprend 1 tranche ferme et 9 tranches optionnelles (la description des tranches est présente dans les pièces du marché) - Des variantes seront-elles prises en compte : NON - Date prévisionnelle de démarrage du marché : 01/01/2025 - Durée du marché : 72 mois (6 ans) - Reconduction : Non Quantité (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : éléments d'information sur le patrimoine d'ouvrage à exploiter : - Réseaux souterrains environ 8,45 km - Réseaux aériens environ 4,64 km - Éclairage public : 2372 points lumineux - 84 armoires - Éclairage extérieur des équipements sportifs : 73 projecteurs - 3 sites - Éclairage intérieur des équipements sportifs : 137 projecteurs - 2 sites - Signalisation lumineuse tricolore : 4 sites- 4 armoires - Bâtiments extérieurs : 174 points lumineux - 8 sites - Groupes scolaires : 184 points lumineux - 8 sites - Illuminations festives : 250 motifs
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de la Commune de Charvieu-Chavagneux - 4 Avenue Alexandre Grammont 38230 - CHARVIEU-CHAVAGNEUX
Durée du marché (en mois) : 72
Valeur estimée (H.T.) : 2300000 euros
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Les prescriptions concernant la visite obligatoire sont indiquées dans le règlement de consultation
Autres informations complémentaires : Le dossier de consultation est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://marches-publics.info. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse suivante : https://marches-publics.info. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de consultation. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Pour l'attribution du présent marché, compte tenu de la complexité et de la durée du marché, le groupement imposé sera de nature conjointe avec un mandataire solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique ou groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (DUME) : Il y sera indiqué si le candidat se présente seul ou en groupement. En cas de groupement, il sera fourni une lettre de candidature commune à l'ensemble des membres du groupement. Il y sera précisé la forme du groupement, l'identité du mandataire et l'étendue de ses pouvoirs. Les dispositions relatives à l'éventuelle phase de négociation sont précisées dans le règlement de consultation. L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Le marché public global de performance comportera, de la part du titulaire, des engagements de performance mesurables, notamment, en termes de niveau d'activité, de qualité de service, d'efficacité énergétique ou d'incidence écologique. (L. n° 2009-967, 3 août 2009, de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement ; et directives communautaires PE et Cons. UE, dir. 2006/32/ce, 5 avr. 2006 et PE et Cons. UE, dir. 2010/31/ue, 19 mai 2010). Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble Adresse : 2 Place de Verdun - Boîte Postale 1135 - 38022 Grenoble Cedex Téléphone : 04 76 42 90 00 Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr http://grenoble.tribunal-administratif.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/10/2024
