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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de communes Lyon Saint Exupéry en Dauphiné
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux de renouvellement du poste de refoulement des eaux usées Clos du Vallon à Charvieu-Chavagneux
Description: La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché ordinaire. La présente consultation porte sur des travaux de renouvellement du poste de refoulement des eaux usées Clos du Vallon à Charvieu-Chavagneux. Il est attendu des travaux de remise en service du poste de refoulement, soit par la création d'un nouveau poste de refoulement (solution de base), soit par la réhabilitation du poste existant (variante autorisée). La continuité du service sera maintenue pendant toute la durée des travaux. Le délai d'exécution est de 8 semaines (période de préparation comprise)
Identifiant de la procédure: 3fa3505c-d064-4561-8045-91713d2d6430
Identifiant interne: 25COMCOM01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232410 Travaux d'assainissement
Nomenclature complémentaire (cpv): 45232411 Travaux de construction de canalisations d'eaux usées
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Travaux de renouvellement du poste de refoulement des eaux usées Clos du Vallon à Charvieu-Chavagneux
Description: La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché ordinaire. La présente consultation porte sur des travaux de renouvellement du poste de refoulement des eaux usées Clos du Vallon à Charvieu-Chavagneux. Il est attendu des travaux de remise en service du poste de refoulement, soit par la création d'un nouveau poste de refoulement (solution de base), soit par la réhabilitation du poste existant (variante autorisée). La continuité du service sera maintenue pendant toute la durée des travaux. Le délai d'exécution est de 8 semaines (période de préparation comprise)
Identifiant interne: T-PA-1587033
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232410 Travaux d'assainissement
Nomenclature complémentaire (cpv): 45232411 Travaux de construction de canalisations d'eaux usées
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Prise en compte de la notion de développement durable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Grenoble
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 53 900,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Groupement AECI / SEEM
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 53 900,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 25lysed03
Titre: Travaux de renouvellement du poste de refoulement des eaux usées Clos du Vallon à Charvieu-Chavagneux
Date de conclusion du marché/concession: 15/04/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 6
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 0E3ADA68-A7C8-EAA7-B39E37DF1810BC75
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Communauté de communes Lyon Saint Exupéry en Dauphiné
Numéro d’enregistrement: 80705
Adresse postale: 4 Avenue Alexandre Grammont
Ville: Charvieu-Chavagneux
Code postal: 38230
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Point de contact: DEZEMPTE Gérard
Téléphone: 0472461980
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 0E3ADAC1-FF33-3CAD-2EE0BEEB54B2C901
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 0E3ADAD1-A2BD-1664-681D4E699193BB16
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Groupement AECI / SEEM
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1587033-1-0-1
Adresse postale: Zone Indust La Fontaine
Ville: Crottet
Code postal: 01290
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ae8eb65b-4bc6-43d8-a9da-58b406714ef8 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 12/05/2026 09:10:31 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 327223-2026
Numéro de publication au JO S: 92/2026
Date de publication: 13/05/2026
