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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de communes Lyon Saint Exupéry en Dauphiné
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux de renouvellement des réseaux d'eau et d'assainissement - Secteur Le Piarday
Description: Les travaux concernés sont des travaux de renouvellement du réseau d'eau potable et d'assainissement située au Lotissement Le Piarday sur la commune de CHARVIEU-CHAVAGNEUX. Les travaux comprennent les travaux de réfection de tranchée que ce soit sur chaussée, trottoir et chemin piétons, ainsi que dans les zones espaces verts. Le délai d'exécution des travaux a pour point de départ la date fixée par l'ordre de service notifiant le commencement de l'exécution des travaux. Le délai d'exécution ne devra pas dépasser 5 mois, soit 21 semaines calendaires, compris période de préparation. Il est fixé une période de préparation, comprise dans le délai d'exécution du marché, d'une durée de 4 semaines. La durée du marché court de sa date de notification jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement
Identifiant de la procédure: 9ebaf742-b645-43b2-bc6d-b21e6cef5259
Identifiant interne: 25COMCOM22
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232411 Travaux de construction de canalisations d'eaux usées
Nomenclature complémentaire (cpv): 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau, 45232410 Travaux d'assainissement
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Travaux de renouvellement des réseaux d'eau et d'assainissement - Secteur Le Piarday
Description: Les travaux concernés sont des travaux de renouvellement du réseau d'eau potable et d'assainissement située au Lotissement Le Piarday sur la commune de CHARVIEU-CHAVAGNEUX. Les travaux comprennent les travaux de réfection de tranchée que ce soit sur chaussée, trottoir et chemin piétons, ainsi que dans les zones espaces verts. Le délai d'exécution des travaux a pour point de départ la date fixée par l'ordre de service notifiant le commencement de l'exécution des travaux. Le délai d'exécution ne devra pas dépasser 5 mois, soit 21 semaines calendaires, compris période de préparation. Il est fixé une période de préparation, comprise dans le délai d'exécution du marché, d'une durée de 4 semaines. La durée du marché court de sa date de notification jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement
Identifiant interne: T-PA-1710846
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232411 Travaux de construction de canalisations d'eaux usées
Nomenclature complémentaire (cpv): 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau, 45232410 Travaux d'assainissement
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Grenoble
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 709 362,35 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: BRUNET T.P
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 709 362,35 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 26lysed05
Titre: Travaux de renouvellement des réseaux d'eau et d'assainissement - Secteur Le Piarday
Date de conclusion du marché/concession: 04/03/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 8
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 0E3BB7DF-0BB4-E244-082219E065629E6A
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Communauté de communes Lyon Saint Exupéry en Dauphiné
Numéro d’enregistrement: 80705
Adresse postale: 4 Avenue Alexandre Grammont
Ville: Charvieu-Chavagneux
Code postal: 38230
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Point de contact: DEZEMPTE Gérard
Téléphone: 0472461980
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 0E3BB813-E065-3696-0BF602F739C29134
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 0E3BB823-09C2-0465-41B2CABD0863498D
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: BRUNET T.P
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1710846-1-0-1
Adresse postale: 813 Av Leon Blum
Ville: Amberieu-En-Bugey
Code postal: 01500
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 05b44e2e-d7da-464c-a8fe-53bce2e5c363 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 12/05/2026 09:10:36 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 328250-2026
Numéro de publication au JO S: 92/2026
Date de publication: 13/05/2026
