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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de communes Lyon Saint Exupéry en Dauphiné
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de maitrise d'oeuvre pour des travaux de création d'une canalisation exutoire située route de Vienne à PONT DE CHERUY
Description: La mission confiée au maître d'oeuvre consiste à concevoir puis assurer la direction d'exécution des travaux sous une route départementale particulièrement circulée. Les missions confiées au maitre d'oeuvre sont identifiées dans les documents de la consultation. Le présent marché est passé à prix mixtes. Il est passé avec une partie forfaitaire portant sur la mission de base de maitrise d'oeuvre telle que définie au CCTP et comporte également une partie à prix unitaires, aux quantités réellement exécutées, portant en tant que de besoin sur des prestations supplémentaires spécifiquement identifiées, et désignées « mission de consultation », hors mission de base. La durée prévisionnelle d'exécution des prestations est de 14 mois, jusqu'à la réception des travaux. La durée du contrat court à compter de sa date de notification jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement des travaux. L'estimation des travaux est de 515 000 euro(s) HT
Identifiant de la procédure: 3dd7ef68-b17d-4c7c-9cb6-64b310a2e719
Identifiant interne: 25COMCOM21
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature complémentaire (cpv): 71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Mission de maitrise d'oeuvre pour des travaux de création d'une canalisation exutoire située route de Vienne à PONT DE CHERUY
Description: La mission confiée au maître d'oeuvre consiste à concevoir puis assurer la direction d'exécution des travaux sous une route départementale particulièrement circulée. Les missions confiées au maitre d'oeuvre sont identifiées dans les documents de la consultation. Le présent marché est passé à prix mixtes. Il est passé avec une partie forfaitaire portant sur la mission de base de maitrise d'oeuvre telle que définie au CCTP et comporte également une partie à prix unitaires, aux quantités réellement exécutées, portant en tant que de besoin sur des prestations supplémentaires spécifiquement identifiées, et désignées « mission de consultation », hors mission de base. La durée prévisionnelle d'exécution des prestations est de 14 mois, jusqu'à la réception des travaux. La durée du contrat court à compter de sa date de notification jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement des travaux. L'estimation des travaux est de 515 000 euro(s) HT
Identifiant interne: S-PA-1700751
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature complémentaire (cpv): 71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Grenoble
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 32 235,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: CABINET MONTMASSON - INGENIEURS CONSEILS
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 32 235,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 25lysed17
Titre: Mission de maitrise d'oeuvre pour des travaux de création d'une canalisation exutoire située route de Vienne à Pont De Cheruy
Date de conclusion du marché/concession: 29/10/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 0E3B7720-D629-79C0-DDC4E8A53FB93567
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Communauté de communes Lyon Saint Exupéry en Dauphiné
Numéro d’enregistrement: 80705
Adresse postale: 4 Avenue Alexandre Grammont
Ville: Charvieu-Chavagneux
Code postal: 38230
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Point de contact: DEZEMPTE Gérard
Téléphone: 0472461980
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 0E3B7742-BF43-A2AD-BADC0523CB623048
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 0E3B7752-952F-6D3C-A116552866281D36
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: CABINET MONTMASSON - INGENIEURS CONSEILS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1700751-1-0-1
Adresse postale: 12 Rue Du Pre Faucon
Ville: Annecy
Code postal: 74000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7d7fbb72-f9a9-4a35-85b0-e0e72de3658e - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 12/05/2026 09:10:35 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 328530-2026
Numéro de publication au JO S: 92/2026
Date de publication: 13/05/2026
