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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de communes Lyon Saint Exupéry en Dauphiné
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Elaboration du plan de gestion de la sécurité sanitaire des eaux (PGSSE) de la Communauté de Communes LYSED
Description: La présente consultation concerne l'élaboration du plan de gestion de la sécurité sanitaire des eaux de LYSED, destiné à garantir en permanence la sécurité sanitaire de la distribution d'eau destinée à la consommation humaine. Cette démarche de gestion préventive concourt à améliorer et fiabiliser la sécurité sanitaire des eaux délivrées à la population. Le marché est conclu à compter de sa date de notification. La durée prévisionnelle d'exécution des prestations et de remise du ou des livrable(s) est de 12 mois, à compter du commencement d'exécution. La mission ne commencera à s'exécuter qu'à compter du 1er juin 2026
Identifiant de la procédure: f862457b-3375-471f-964e-3610f20b4e7d
Identifiant interne: 26COMCOM01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
Nomenclature complémentaire (cpv): 79311000 Services d'études
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Elaboration du plan de gestion de la sécurité sanitaire des eaux (PGSSE) de la Communauté de Communes LYSED
Description: La présente consultation concerne l'élaboration du plan de gestion de la sécurité sanitaire des eaux de LYSED, destiné à garantir en permanence la sécurité sanitaire de la distribution d'eau destinée à la consommation humaine. Cette démarche de gestion préventive concourt à améliorer et fiabiliser la sécurité sanitaire des eaux délivrées à la population. Le marché est conclu à compter de sa date de notification. La durée prévisionnelle d'exécution des prestations et de remise du ou des livrable(s) est de 12 mois, à compter du commencement d'exécution. La mission ne commencera à s'exécuter qu'à compter du 1er juin 2026
Identifiant interne: S-PA-1761172
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
Nomenclature complémentaire (cpv): 79311000 Services d'études
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Grenoble
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 16 950,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: EPTEAU
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 16 950,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 26lysed06
Titre: Elaboration du plan de gestion de la sécurité sanitaire des eaux (Pgsse) de la Communauté de Communes Lysed
Date de conclusion du marché/concession: 03/03/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 0E3BF81C-E324-2780-0EF843DC6E8CEDFF
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Communauté de communes Lyon Saint Exupéry en Dauphiné
Numéro d’enregistrement: 80705
Adresse postale: 4 Avenue Alexandre Grammont
Ville: Charvieu-Chavagneux
Code postal: 38230
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Point de contact: DEZEMPTE Gérard
Téléphone: 0472461980
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 0E3BF852-D65F-4731-E7323E328E7104BA
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 0E3BF872-029E-243C-74969D381BA8E32F
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: EPTEAU
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1761172-1-0-1
Adresse postale: 115 Grange Peyraud
Ville: Loyettes
Code postal: 01360
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d2af317a-6777-4d09-a229-6048dfb10fcd - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 12/05/2026 09:10:38 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 327836-2026
Numéro de publication au JO S: 92/2026
Date de publication: 13/05/2026
