1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de communes Lyon Saint Exupéry en Dauphiné
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un nouveau bâtiment hébergeant les futurs locaux de la LYSED
Description: La présente consultation concerne un concours de maîtrise d'oeuvre restreint pour la construction d'un nouveau bâtiment hébergeant les futurs locaux de la LYSED, sur le territoire de la Commune de Charvieu-Chavagneux (38230). Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2125-1 2°, R. 2162-15 à R. 2162-26 et R. 2172-1 à R. 2172-6 du Code de la commande publique. La LYSED souhaite faire construire un bâtiment situé à Charvieu-Chavagneux (38230), le long du Boulevard des Tréfileries, à l'angle de la rue des Terrasses sur les parcelles AE 59 (2349m²), destiné à accueillir l'ensemble de ses services administratifs. Les principaux objectifs de cette opération sont (liste non exhaustive) : La construction d'un bâtiment doté d'une fonctionnalité simple et rationnelle ; Le bâtiment inclura une salle du Conseil qui en sera le point d'orgue et un symbole ; Le cadre de travail, moderne et attractif, devra permettre d'accueillir la population du territoire et participer au changement d'image du quartier en développement. Il sera normalement confié au titulaire a minima une mission de base de construction neuve de bâtiment, telle que définie à l'article R. 2431-4 du code de la commande publique, ainsi que les missions complémentaires OPC et SSI. Les missions définitives seront précisées dans le DCE transmis aux candidats admis à présenter un projet. Le niveau attendu des prestations est l'esquisse. Le montant prévisionnel des travaux est estimé à 2 110 000,00 euro(s) HT. Les candidats désirant participer à ce concours restreint devront obligatoirement réunir les compétences suivantes : Architecture, Aménagement paysager (intégrant VRD et réseaux), Economie de la construction, Ingénierie thermique, Ingénierie en structure, Ingénierie en fluides, SSI, Acoustique
Identifiant de la procédure: 74c49f25-4e31-4aa4-97b7-767bfe57f55a
Identifiant interne: 25COMCOM09
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. Dans le cadre d'un groupement, l'architecte sera obligatoirement le mandataire du groupement conjoint. Le ou les architectes, ainsi que les ingénieurs structure et fluides, devront appartenir exclusivement à une seule équipe. Les autres cotraitants pourront se présenter dans plusieurs équipes. Aucune visite des lieux n'est prévue, le site étant librement accessible aux candidats. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au Dce, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info - Code Nuts : Frk24. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payant : Non - Marché périodique : Non. Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Se référer au règlement de concours - Marchés réservés : Non. L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Non. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, Bp 1135 38022 Grenoble Tél : 0476429000 Fax : 0476422269 - Mel:greffe.ta-grenoble@juradm.fr - Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, Bp 1135 38022 Grenoble - Tél : 0476429000 Fax : 0476422269 - Mel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr. Le dossier de consultation est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://marches-publics.info. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse suivante : https://marches-publics.info. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de concours. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) ou le Document Unique de Marché européen (Dume)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un nouveau bâtiment hébergeant les futurs locaux de la LYSED
Description: La présente consultation concerne un concours de maîtrise d'oeuvre restreint pour la construction d'un nouveau bâtiment hébergeant les futurs locaux de la LYSED, sur le territoire de la Commune de Charvieu-Chavagneux (38230). Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2125-1 2°, R. 2162-15 à R. 2162-26 et R. 2172-1 à R. 2172-6 du Code de la commande publique. La LYSED souhaite faire construire un bâtiment situé à Charvieu-Chavagneux (38230), le long du Boulevard des Tréfileries, à l'angle de la rue des Terrasses sur les parcelles AE 59 (2349m²), destiné à accueillir l'ensemble de ses services administratifs. Les principaux objectifs de cette opération sont (liste non exhaustive) : La construction d'un bâtiment doté d'une fonctionnalité simple et rationnelle ; Le bâtiment inclura une salle du Conseil qui en sera le point d'orgue et un symbole ; Le cadre de travail, moderne et attractif, devra permettre d'accueillir la population du territoire et participer au changement d'image du quartier en développement. Il sera normalement confié au titulaire a minima une mission de base de construction neuve de bâtiment, telle que définie à l'article R. 2431-4 du code de la commande publique, ainsi que les missions complémentaires OPC et SSI. Les missions définitives seront précisées dans le DCE transmis aux candidats admis à présenter un projet. Le niveau attendu des prestations est l'esquisse. Le montant prévisionnel des travaux est estimé à 2 110 000,00 euro(s) HT. Les candidats désirant participer à ce concours restreint devront obligatoirement réunir les compétences suivantes : Architecture, Aménagement paysager (intégrant VRD et réseaux), Economie de la construction, Ingénierie thermique, Ingénierie en structure, Ingénierie en fluides, SSI, Acoustique
Identifiant interne: S-PF-1616062
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Pour l(es) architecte(s)uniquement, la copie de l'attestation d'inscription à un tableau régional de l'ordre des architectes du candidat individuel ou membre du groupement concerné, ou pour les architectes étrangers la preuve d'une autorisation d'exercice dans leur pays d'origine ; - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Autre
Description: Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Pour l(es) architecte(s) uniquement, ces derniers devront être inscrits à un tableau de l'ordre des architectes conformément aux dispositions de la loi n°77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture. Pour les architectes étrangers ces derniers devront fournir la preuve d'une autorisation d'exercice dans leur pays d'origine
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 1
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions du régime du concours:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur: non
Prix:
Lieu de réception de la prime: 1
Informations complémentaires: A l'issue de la consultation, tous les candidats admis à concourir et ayant remis des prestations répondant au programme bénéficieront d'une prime d'un montant de 12 500,00 euro(s) Euros HT. Dans le cas où une offre serait incomplète ou ne répondrait pas au programme, une réduction ou la suppression de la prime pourra être effectuée par le pouvoir adjudicateur. Le lauréat du concours attributaire du marché de maîtrise d'oeuvre se verra déduire de ses honoraires (phase ESQ) le montant de la prime perçue
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 22/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Grenoble
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 3495F04B-FB0D-0582-ACD2156BFEA19C64
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Communauté de communes Lyon Saint Exupéry en Dauphiné
Numéro d’enregistrement: 80705
Adresse postale: 4 Avenue Alexandre Grammont
Ville: Charvieu-Chavagneux
Code postal: 38230
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Point de contact: DEZEMPTE Gérard
Téléphone: 0472461980
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 3495F068-F317-1C36-69B826A6BB357940
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 3495F077-C59A-8CF3-9C5BA941E141F4B5
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 952c0e8c-0847-4df5-846e-84517721139c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Sous-type d’avis: 23
Date d’envoi de l’avis: 21/03/2025 12:27:36 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 188723-2025
Numéro de publication au JO S: 58/2025
Date de publication: 24/03/2025
