1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CCAS de Charvieu-Chavagneux
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Préparation, fourniture et livraison de repas en liaison froide destinés à la restauration collective scolaire, au centre de loisir, au foyer restaurant ainsi qu'au portage à domicile
Description: La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre (lot) sera attribué à un seul opérateur économique. Le montant des prestations sur la durée maximum de l'accord-cadre est défini comme suit : - Lot n°1 - préparation, fourniture et livraison de repas en liaison froide destinés à la restauration collective scolaire et au centre de loisir : Montant maximum sur la durée maximum de l'accord-cadre de 2 600 000,00 euro(s) HT. - Lot n°2 - préparation, fourniture et livraison de repas en liaison froide destinés au foyer restaurant ainsi qu'au portage à domicile : Montant maximum sur la durée maximum de l'accord-cadre de 400 000,00 euro(s) HT. La durée maximum de l'accord-cadre est de 4 ans
Identifiant de la procédure: 4a23e448-f986-4978-8764-87eed2271bc3
Identifiant interne: 24CCAS03
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15894200 Repas préparés
Nomenclature supplémentaire (cpv): 15894200 Repas préparés
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Pour le lot n°1, le montant de 2 600 000,00 euro(s) Ht correspond au montant maximum sur la durée maximum de l'accord-cadre, à savoir 4 ans. Le lot n°2 a été déclaré infructueux du fait de l'absence d'offre. A la suite de cette première procédure formalisée restée infructueuse il a été décidé de passer un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence conformément aux articles L. 2122-1 et R. 2122-2 du Code de la commande publique
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: préparation, fourniture et livraison de repas en liaison froide destinés à la restauration collective scolaire et au centre de loisir
Description: préparation, fourniture et livraison de repas en liaison froide destinés à la restauration collective scolaire et au centre de loisir
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15894200 Repas préparés
Nomenclature supplémentaire (cpv): 15894210 Repas pour écoles
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 27/01/2025
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 684520-2024
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CCAS de Charvieu-Chavagneux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Grenoble
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: préparation, fourniture et livraison de repas en liaison froide destinés au foyer restaurant ainsi qu'au portage à domicile
Description: préparation, fourniture et livraison de repas en liaison froide destinés au foyer restaurant ainsi qu'au portage à domicile
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15894200 Repas préparés
Nomenclature supplémentaire (cpv): 15894200 Repas préparés
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 27/01/2025
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 684520-2024
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CCAS de Charvieu-Chavagneux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Grenoble
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SOCIETE FRANCAISE DE RESTAURATION ET SERVICES
Offre:
Identifiant de l’offre: SOCIETE FRANCAISE DE RESTAURATION ET SERVICES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 2 600 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025ccas01
Titre: préparation, fourniture et livraison de repas en liaison froide destinés à la restauration collective scolaire et au centre de loisir
Date de conclusion du marché: 20/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Autre
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 67F86C17-0267-3227-BA2B09894EFF5614
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: CCAS de Charvieu-Chavagneux
Numéro d’enregistrement: 80704
Adresse postale: 4 Avenue Alexandre Grammont
Ville: Charvieu-Chavagneux
Code postal: 38230
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Point de contact: DEZEMPTE Gérard
Téléphone: 0472461980
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CCAS de Charvieu-Chavagneux
Numéro d’enregistrement: 1831446
Adresse postale: 4 Avenue Alexandre Grammont
Ville: Charvieu-Chavagneux
Code postal: 38230
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0472461980
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 67F86C53-ABC0-54CD-71ED9484A6E90630
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 67F86C68-C19A-925A-5B6063935307077A
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: SOCIETE FRANCAISE DE RESTAURATION ET SERVICES
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1554427-1-1-1
Adresse postale: 6 Rue De La Redoute
Ville: Guyancourt
Code postal: 78280
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0130857500
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 68ef59d3-a571-49cf-9abc-42b1d9fd3bce - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 16/04/2025 09:55:49 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 250704-2025
Numéro de publication au JO S: 76/2025
Date de publication: 17/04/2025
