Centrale des marchés
Transport et traitement des sous-produits d'assainissement pour la Commune de Tignes AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE SERVICE DES EAUX DE TIGNES M. Le Maire la Combe Folle BP 52 - 73322 TIGNES - Cedex Tél : 04 79 06 37 60 - Fax : 04 79 06 56 81...
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Transport et traitement des sous-produits d'assainissement pour la Commune de Tignes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1747678

Date de clôture estimée : 19/11/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (30/10/15)
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

SERVICE DES EAUX DE TIGNES
M. Le Maire
la Combe Folle
BP 52 - 73322 TIGNES - Cedex
Tél : 04 79 06 37 60 - Fax : 04 79 06 56 81
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Eau ; Autre - assainissement ;
Objet Transport et traitement des sous-produits d'assainissement pour la Commune de Tignes
RéférenceSET15-02SER
Nature Services
Type Catégorie de services n°27
Autres services
Mode Procédure adaptée
Code NUTSFR717
Durée 12 mois à compter de la notification du marché.
DESCRIPTIONLa présente consultation a pour objet les prestations de transport et traitement de sous-produits des stations d'épuration de la commune de Tignes.
La Commune de Tignes possède deux stations d'épuration :
- Station d'épuration de Tignes le Lac
- Station d'épuration de Tignes les Brévières
Les déchets provenant des installations de traitement des eaux usées à transporter sont les suivants :
- déchets de dégrillage
- déchets de dessablage
- boues provenant du traitement des eaux usées urbaines
 La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme Prestation divisée en lots : non
Marché à bons de commande
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Le présent marché est un marché à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique, en application de l'article 77-I du Code des marchés publics, avec un montant minimum et un montant maximum :
- Montant minimum annuel : 40 000 € HT
- Montant maximum annuel : 90 000 € HT

Valeur estimée hors TVA : entre 40 000,00 € et 90 000,00 €
Conditions relatives au contrat
CautionnementAucune retenue de garantie ne sera effectuée au titre du présent marché.
FinancementFinancement sur fonds propres.
Paiement par mandat administratif dans les délais prévus aux décrets n°2008-1550 du 31 décembre 2008 et n°2013-269 du 29 mars 2013.
Le titulaire du marché ne peut bénéficier d'aucune avance.
Forme juridiqueL'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Autres conditions L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NON
Conditions de participation
 Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

-Une copie du récépissé de déclaration pour l'exercice de l'activité de négoce de courtage de déchets,
-Une copie du récépissé de déclaration pour l'exercice de l'activité de transport par route de déchets,
- Une copie de l'arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter leur site

  Marché réservé : NON
  La participation est réservée à une profession particulière : OUI
Activité de négoce de courtage de déchets et activité de transport par route de déchets.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
40 % : Prix des prestations
20 % : Démarche environnementale du candidat
RenseignementsCorrespondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 19/11/15 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
Mairie de Tignes
Service Marchés Publics
Quartier du Rosset
BP 50 73321 TIGNES Cedex
Renseignements complémentaires
  Le Dossier de Consultation des Entreprises est téléchargeable
gratuitement sur le site Internet suivant : http://www.marches-publics.info/ (plateforme AWS-Achat).
La durée du marché à intervenir débute à compter du 1er janvier 2016 et pour une durée de un (1) an.
Le présent marché n'est pas reconductible.
La visite des lieux est recommandée avant la remise des offres (voir les modalités à l'article 2.11 du Règlement de la Consultation)
Les prix sont fermes et définitifs pour la durée du marché.
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
- moyens techniques et logistiques et capacités financières du candidat à réaliser les prestations
- qualité des références se rapportant à l'objet du marché.
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Service des Marchés Publics
Eric BALEINE
Mairie
73321 TIGNES Cedex
Tél : 04 79 40 09 32 - Fax : 04 79 06 35 46
ebaleine@tignes.net
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
  Envoi le 30/10/15 à la publication
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