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transport et traitement des sous-produits d'assainissement pour la commune à Tignes Transport et traitement des sous-produits d'assainissement pour la Commune de Tignes designation : Service des Eaux cp : 73322 correspondant : Le Maire adresse : la Combe Folle BP 52 fax ...
Service des Eaux 73322Tignes 04 79 06 56 81
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Transport et traitement des sous-produits d'assainissement pour la commune à Tignes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1749470

Date de clôture estimée : 19/11/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (02/11/15)
15-166627
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 73
Annonce No 15-166627
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Service des Eaux.
 Correspondant :  le maire, la Combe Folle B.P. 52 73322 Tignes, tél. : 04-79-06-37-60, télécopieur : 04-79-06-56-81.
Principale(s) Activité(s) de l'entité adjucatrice : Eau, assainissement.

Objet du marché : transport et traitement des sous-produits d'assainissement pour la Commune de Tignes.
Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 90513700.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : |FR717|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

la présente consultation a pour objet les prestations de transport et traitement de sous-produits des stations d'épuration de la commune de Tignes.
La Commune de Tignes possède deux stations d'épuration :
- station d'épuration de Tignes le Lac
- station d'épuration de Tignes les Brévières
Les déchets provenant des installations de traitement des eaux usées à transporter sont les suivants :
- déchets de dégrillage
- déchets de dessablage
- boues provenant du traitement des eaux usées urbaines
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent marché est un marché à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique, en application de l'article 77-i du Code des marchés publics, avec un montant minimum et un montant maximum :
- montant minimum annuel : 40 000 euros Ht
- montant maximum annuel : 90 000 euros (H.T.).
Estimation de la valeur (H.T.) : entre 40 000 et 90 000 euros.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune retenue de garantie ne sera effectuée au titre du présent marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur fonds propres.
paiement par mandat administratif dans les délais prévus aux décrets no2008-1550 du 31 décembre 2008 et no2013-269 du 29 mars 2013.
le titulaire du marché ne peut bénéficier d'aucune avance.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

La prestation est réservée à une profession particulière.
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
activité de négoce de courtage de déchets et activité de transport par route de déchets.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : lettre de candidature Dc1 (anciennement DC 4) et Déclaration du Candidat Dc2 (anciennement Dc5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
-Une copie du récépissé de déclaration pour l'exercice de l'activité de négoce de courtage de déchets,
-une copie du récépissé de déclaration pour l'exercice de l'activité de transport par route de déchets,
- une copie de l'arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter leur site.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 40 %;
     - prix des prestations : 40 %;
     - démarche environnementale du candidat : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 novembre 2015, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : SET15-02SER.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Marché à bons de commande
le Dossier de Consultation des Entreprises est téléchargeable
gratuitement sur le site Internet suivant : http://www.marches-publics.info/ (plateforme Aws-Achat).
La durée du marché à intervenir débute à compter du 1er janvier 2016 et pour une durée de un (1) an.
le présent marché n'est pas reconductible.
la visite des lieux est recommandée avant la remise des offres (voir les modalités à l'article 2.11 du Règlement de la Consultation)
Les prix sont fermes et définitifs pour la durée du marché.
les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
- moyens techniques et logistiques et capacités financières du candidat à réaliser les prestations
- qualité des références se rapportant à l'objet du marché.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 octobre 2015.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Tignes : Service Marchés Publics.
 quartier du Rosset B.P. 50,  73321 Tignes.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Service des Marchés Publics : Eric BALEINE.
 mairie,  73321 Tignes, , tél. : 04-79-40-09-32, , télécopieur : 04-79-06-35-46, , courriel : ebaleine@tignes.net.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun B.P. 1135 38022 Grenoble, tél. : 04-76-42-90-00, courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr, télécopieur : 04-76-42-22-69.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun B.P. 1135 38022 Grenoble, tél. : 04-76-42-90-00, courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr, télécopieur : 04-76-42-22-69.

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