1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SPL Alliance Locale Pour la Transition des Territoires d'Altitude (A.L.T.T.A.)
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accompagnement d'un intégrateur pour la mise en place du SI ALTTA
Description: Le Marché conclu est un marché privé de services soumis au Code de la commande publique. Le Marché porte sur la mise en oeuvre des Systèmes d'Information de ALTTA. L'objectif est de sélectionner un intégrateur comme partenaire de confiance qui pourra affiner le plan et le design du SI cible, coordonner sa mise en oeuvre et garantir la reprise d'activité des DSP Tignes et Sainte-Foy-Tarentaise. Le Marché est composé d'un lot unique. Le présent Marché exécuté par un prix forfaitaire appliqué à une partie du Marché et par l'émission de bons de commande pour une autre partie du Marché comporte : un maximum sur la durée totale du Marché de 3,5 (cinq) millions euro(s) HT et ne comporte pas de minimum. Il s'agit en particulier de réaliser les prestations d'accompagnement suivantes : - Constituer une cellule projet pour coordonner l'ensemble des chantiers, garantir la bonne tenue du planning et assister les Achats pour le périmètre des SI - Spécifier l'architecture d'entreprise détaillée des SI - Mettre en place l'infrastructure et apporter un support à la reconfiguration des réseaux - Assister l'installation, le paramétrage et la mise en service des applications - Intégrer les solutions entre elles, qu'elles soient internes et externes. Il est à noter le besoin spécifique d'assurer l'interopérabilité des domaines Tignes / Val d'Isère - S'assurer de la bonne migration des données nécessaires entre les systèmes historiques des sociétés STGM, Régie des pistes et SFTLD et le nouveau SI - Garantir la reconfiguration des équipements tels que les caisses, les automates de vente et les TPE - S'assurer de la fourniture et la disponibilité des environnements de travail - Piloter le planning de bascule pour garantir la continuité de service entre les fins de DSP des sociétés STGM et SFTLD et la reprise d'activité par ALTTA - Mettre en place le dispositif pour stabiliser le SI après la reprise de la DSP - Assurer la réversibilité et le transfert d'activité à l'issue de la mission
Identifiant de la procédure: 2e307b4b-f3cd-471d-b078-1c5c9cae1f1c
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72220000 Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72220000 Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Altta Mairie de Tignes Route du Rosset
Ville: Tignes
Code postal: 73320
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. La Spl Altta a été créée par les commune de Tignes et Ste-Foy-Tarentaise, par délibération en conseil municipal du 8 août 2024, avec pour objectif la reprise en gestion des domaines de montagne
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Accompagnement d'un intégrateur pour la mise en place du SI ALTTA
Description: Le Marché conclu est un marché privé de services soumis au Code de la commande publique. Le Marché porte sur la mise en oeuvre des Systèmes d'Information de ALTTA. L'objectif est de sélectionner un intégrateur comme partenaire de confiance qui pourra affiner le plan et le design du SI cible, coordonner sa mise en oeuvre et garantir la reprise d'activité des DSP Tignes et Sainte-Foy-Tarentaise. Le Marché est composé d'un lot unique. Le présent Marché exécuté par un prix forfaitaire appliqué à une partie du Marché et par l'émission de bons de commande pour une autre partie du Marché comporte : un maximum sur la durée totale du Marché de 3,5 (cinq) millions euro(s) HT et ne comporte pas de minimum. Il s'agit en particulier de réaliser les prestations d'accompagnement suivantes : - Constituer une cellule projet pour coordonner l'ensemble des chantiers, garantir la bonne tenue du planning et assister les Achats pour le périmètre des SI - Spécifier l'architecture d'entreprise détaillée des SI - Mettre en place l'infrastructure et apporter un support à la reconfiguration des réseaux - Assister l'installation, le paramétrage et la mise en service des applications - Intégrer les solutions entre elles, qu'elles soient internes et externes. Il est à noter le besoin spécifique d'assurer l'interopérabilité des domaines Tignes / Val d'Isère - S'assurer de la bonne migration des données nécessaires entre les systèmes historiques des sociétés STGM, Régie des pistes et SFTLD et le nouveau SI - Garantir la reconfiguration des équipements tels que les caisses, les automates de vente et les TPE - S'assurer de la fourniture et la disponibilité des environnements de travail - Piloter le planning de bascule pour garantir la continuité de service entre les fins de DSP des sociétés STGM et SFTLD et la reprise d'activité par ALTTA - Mettre en place le dispositif pour stabiliser le SI après la reprise de la DSP - Assurer la réversibilité et le transfert d'activité à l'issue de la mission
Identifiant interne: S-PF-1632014
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72220000 Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72220000 Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Altta Mairie de Tignes Route du Rosset
Ville: Tignes
Code postal: 73320
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 30/06/2025
Durée: 18 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 5
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Marché de 18 mois, reconductible par période de 6 mois, pour une durée totale maximum du contrat de 4 ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Le Titulaire doit contracter les assurances permettant de garantir sa responsabilité à l'égard de l'Acheteur et des tiers, victimes d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des prestations
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Références sur des services spécifiés : Liste de références sur des projets équivalents
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Autre
Description: Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : société de conseil en informatique, intégrateurs
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 05/05/2025
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Le marché ne prévoit pas de cautionnement et garanties spécifiques
Date limite de réception des offres: 05/05/2025 20:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Le marché n'est pas soumis à des conditions particulières. Voir les informations détaillées dans le dossier de consultation
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire de celui-ci doit être solidaire au moment de l'attribution du Marché
Montage financier: Les sommes dues en exécution du présent Marché seront payées dans un délai de soixante (60) jours suivant la réception des demandes de paiement, en application de l'article R. 2192-11 du Code de la commande publique. Le défaut de paiement dans le délai indiqué ci-dessus fait courir de plein droit, et sans formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du Titulaire ou de son sous-traitant payé directement. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit (8) points de pourcentage, en application de l'article R. 2192-31 du Code de la commande publique
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Informations relatives aux délais de recours: Cf : Le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ALTTA
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: E3A5EA8E-03D1-2114-FF609459B3DA92BC
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SPL Alliance Locale Pour la Transition des Territoires d'Altitude (A.L.T.T.A.)
Numéro d’enregistrement: 85668
Adresse postale: Mairie de Tignes Route du Rosset
Ville: Tignes
Code postal: 73320
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
Point de contact: Clément Colin
Téléphone: 0479400640
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ALTTA
Numéro d’enregistrement: E3A5EAF1-98AD-3AFF-7EE5A1EE2FAA7B27
Adresse postale: 238 boucle du Rosset
Ville: Tignes
Code postal: 73321
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
Point de contact: Clément Colin
Téléphone: 0479400655
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: E3A5EB19-DAAB-9522-7D9282D97178CF4F
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
10.1.
Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: Remise des offres: Au lieu du 02/05/2025 à 20h00 au plus tard. Lire 05/05/2025 à 20h00 au plus tard.
10.1.
Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: Date d'ouverture des offres: Au lieu de Date non définie. Lire 06/05/2025 à 12h00 au plus tard.
10.1.
Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: DLRC: Au lieu de -, lire Suite à des demandes de candidats, les dates de remise des candidatures et des offres ont été modifiées
Identifiant/version de l’avis: f4d55b47-af19-4949-b17d-b00a7957e11a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 28/04/2025 18:10:39 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 279517-2025
Numéro de publication au JO S: 84/2025
Date de publication: 30/04/2025
