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Travaux d'entretien des pistes de ski et des pistes 4x4 de la Commune de Tignes Travaux d'entretien des pistes de ski et des pistes 4x4 de la Commune de Tignes designation : Régie des Pistes de Tignes url : http://www.mairie-tignes.fr/ fax : 04-79-06-47-46 correspondan...
Régie des Pistes de Tignes 73320Tignes gbochatay@tignes.net 04 79 06 47 46
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Travaux d'entretien des pistes de ski et des pistes 4x4 de la Commune de Tignes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4571663

Date de clôture estimée : 07/06/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (15/05/19)
BOAMP (15/05/19)
19-76064
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 73
Annonce No 19-76064
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Régie des Pistes de Tignes.
 Correspondant :  BOCHATAY Guy, Directeur, la Marlière 73320 Tignes, tél. : 04-79-06-32-00, télécopieur : 04-79-06-47-46, courriel : gbochatay@tignes.net adresse internet : http://www.mairie-tignes.fr/.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Sécurité des pistes.

Objet du marché : travaux d'entretien des pistes de ski et des pistes 4x4 de la Commune de Tignes.
CPV - Objet principal : 45500000
Objets supplémentaires : 45112500
45233251
45520000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRK27.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Valeur estimée (H.T.) : 75 000 euros.
Fréquence et valeur des marchés à attribuer : annuelle.

Caractéristiques principales : 

la présente consultation a pour objet les travaux d'entretien des pistes de ski et des pistes d'accès 4x4 sur le domaine skiable de Tignes.
Le marché porte principalement sur la location avec opérateur d'engins de construction.
les travaux à réaliser comprennent :
- la réalisation de cunettes
- l'entretien des cunettes
- le surfaçage des pistes de ski
- la remise en état ou la réparation des pistes 4x4
certaines portions de piste situées en altitude mettent du temps à se déneiger. Ces pistes ne pourront être déneigées pour la réalisation de travaux. Le terrain devra être sec et stable avant les travaux afin d'assurer la pérennité de l'ouvrage
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent marché est un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, sans montant minimum sur la durée totale du marché et avec un montant maximum de 75 000 euros (H.T.) sur la durée totale du marché.
Estimation de la valeur (H.T.) : 75 000 euros.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 15 juillet 2019 et jusqu'au 18 octobre 2019.
Cautionnement et garanties exigés : au titre du présent marché, une retenue de garantie sera appliquée et sera égale à cinq pour cent (5%) du montant du marché et de ses éventuels avenants.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur fonds propres.
paiement par mandat administratif dans les délais prévus aux articles L. 2192-10 à L. 2192-15 et R. 2192-10 à R. 2192-36 du Code de la commande publique.
une avance peut être accordée au titulaire lorsque le montant initial du marché ou du lot, le montant minimum du marché, ou de la tranche affermie est supérieur à 50 000 euros (H.T.) et si le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.
chaque chantier fait l'objet d'un mémoire séparé. Si les travaux d'un même bon de commande ont une durée d'exécution supérieure à un mois, il peut être délivré des acomptes sur présentation de situations de travaux mensuels.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 60 %;
     - prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 juin 2019, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : RPT19-01TRA.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Le Dossier de Consultation des Entreprises est téléchargeable gratuitement sur le site Internet suivant : http://www.marches-publics.info/ (plateforme Aws-Achat).
La présente consultation est passée selon la procédure adaptée (Mapa) définie aux articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
la durée du marché à intervenir débute à compter du 15 juillet 2019 et jusqu'au 18 octobre 2019.
sauf urgences, les prestations planifiées et prévues se dérouleront à compter du 15 juillet 2019. Afin d'éviter les conflits d'usage avec les randonneurs et les pratiquants du VTT, les interventions devront être planifiées en accord avec la régie des pistes.
les prix sont fermes et définitifs pour la durée du marché.
les critères intervenant pourla sélection des candidatures sont :
- moyens techniques et logistiques et capacités financières du candidat à réaliser les prestations
- qualité des références se rapportant à l'objet du marché.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 mai 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Régie des pistes de Tignes : Pierre SPANDRE - Responsable Projets - Suppléant du Directeur de la Sécurité des Pistes.
 la Marlière,  73320 Tignes, , tél. : 04-79-06-32-00, , télécopieur : 04-79-06-47-46, , courriel : pspandre@tignes.net,  adresse internet : http://www.marches-publics.info/.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble 2 place de Verdun B.P. 1135 38022 Grenoble, tél. : 04-76-42-90-06, courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr, télécopieur : 04-76-51-89-44.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun B.P. 1135 38022 Grenoble, tél. : 04-76-42-90-00, courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr, télécopieur : 04-76-42-22-69.

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