Centrale des marchés
Secours héliportés non médicalisés et missions diverses de sécurité sur le domaine skiable de Tignes Le prestataire est chargé pour le compte des deux communes de Tignes et Val d'Isère, sous l'autorité de leur maire en exercice, d'assurer les opérations de sécurité et de secours, telles que défini...
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Archive

Secours héliportés non médicalisés et missions diverses de sécurité sur le domaine skiable de Tignes

Marché public ou privé
Référence du marché : 2496909

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (08/12/16)
16-174865
JOUE (09/12/16)
433722-2016

Département(s) de publication : 73
Annonce No 16-174865
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Commune de Tignes, Numéro national d'identification : 21730296700013, Quartier du Rosset, 73321, Tignes, F, Téléphone : (+33) 4 79 40 06 40, Courriel : mairie@tignes.net, Fax : (+33) 4 79 06 35 46, Code NUTS : FR717
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.marches-publics.info
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-publics.info
Commune de Tignes, Mairie, Quartier du Rosset, 73321, Tignes, F, Téléphone : (+33) 4 79 40 06 40, Courriel : mairie@tignes.net, Fax : (+33) 4 79 06 35 46, Code NUTS : FR717, Adresse internet : http://www.marches-publics.info/, Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.info
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés :
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Secours héliportés non médicalisés et missions diverses de sécurité sur le domaine skiable de Tignes
Numéro de référence : Tig16-16ser
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 60443000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Le prestataire est chargé pour le compte des deux communes de Tignes et Val d'Isère, sous l'autorité de leur maire en exercice, d'assurer les opérations de sécurité et de secours, telles que définies dans le cahier des charges, au profit de toute personne accidentée, blessée ou en détresse sur l'ensemble du territoire communal.Le prestataire assurera trois missions :- Prestations de secours héliporté sur le domaine skiable de Tignes et Val d'Isère au moyen d'un hélicoptère monoturbine basé dans le domaine skiable de Tignes et Val d'Isère en respectant les obligations et engagements figurant ci-après.- Missions diverses de sécurité telles que :o Déclenchement préventif d'avalanches notamment par transport et largage d'explosifs,o Levage,- Disponibilité d'un hélicoptère distinct pour le Critérium de la première neige de Val d'Isère
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur 54 157,5 euros
ou
Offre la plus basse :  euros / Offre la plus élevée :  euros prise en considération (Hors TVA)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60443000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR717|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Le prestataire est chargé pour le compte des deux communes de Tignes et Val d'Isère, sous l'autorité de leur maire en exercice, d'assurer les opérations de sécurité et de secours, telles que définies dans le cahier des charges, au profit de toute personne accidentée, blessée ou en détresse sur l'ensemble du territoire communal.Le prestataire assurera trois missions :- Prestations de secours héliporté sur le domaine skiable de Tignes et Val d'Isère au moyen d'un hélicoptère monoturbine basé dans le domaine skiable de Tignes et Val d'Isère en respectant les obligations et engagements figurant ci-après.- Missions diverses de sécurité telles que :o Déclenchement préventif d'avalanches notamment par transport et largage d'explosifs,o Levage,- Disponibilité d'un hélicoptère distinct pour le Critérium de la première neige de Val d'Isère
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération : 70
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 30
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2016/S 200-360967
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº :
Lot nº :
Intitulé :
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 23 novembre 2016
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
S.A.F. Helicopteres, Aérodrome d'Albertville/Tournon, 73460, Tournon, F, Code NUTS : FR717
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 54 157,5
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique, en application de l'article 4 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et des articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, sans montants minimum et maximum annuels.Le montant attribué correspond au total général résultant du Devis Quantitatif Estimatif (Dqe) et n'est pas contractuel.Le marché est conclu pour une durée de trois (3) ans à compter du 1er décembre 2016 jusqu'au 30 novembre 2019
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Grenoble, 2 place de Verdun, 38022, Grenoble, F, Téléphone : (+33) 4 76 42 90 06, Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr, Fax : (+33) 4 76 51 89 44
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, 38022, Grenoble, F, Téléphone : (+33) 4 76 42 90 00, Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr, Fax : (+33) 4 76 42 22 69
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
6 décembre 2016
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