Centrale des marchés
Secours héliportés non médicalisés et missions diverses de sécurité sur le domaine skiable de Tignes et Val d'Isère Le prestataire est chargé pour le compte des deux communes de Tignes et Val d'Isère, sous l'autorité de leur maire en exercice, d'assurer les opérations de sécurité et de secours, telles que défini...
Commune de Tignes 73321Tignes mairie@tignes.net 04 79 06 35 46
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Archive

Secours héliportés non médicalisés et missions diverses de sécurité sur le domaine skiable de Tignes et Val d'Isère

Marché public ou privé
Référence du marché : 2401744

Date de clôture estimée : 15/11/16
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (15/10/16)
360967-2016
BOAMP (15/10/16)
16-149054

Département(s) de publication : 73
Annonce No 16-149054
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Commune de Tignes, Numéro national d'identification : 21730296700013, Quartier du Rosset, 73321, Tignes, F, Téléphone : (+33) 4 79 40 06 40, Courriel : mairie@tignes.net, Fax : (+33) 4 79 06 35 46, Code NUTS : FR717
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.marches-publics.info
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-publics.info
Commune de Tignes, Mairie, Quartier du Rosset, 73321, Tignes, F, Téléphone : (+33) 4 79 40 06 40, Courriel : mairie@tignes.net, Fax : (+33) 4 79 06 35 46, Code NUTS : FR717, Adresse internet : http://www.marches-publics.info/, Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.info
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés :
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Service des Marchés Publics : Eric Baleine, Mairie, 73321, Tignes, F, Téléphone : (+33) 4 79 40 09 32, Courriel : ebaleine@tignes.net, Fax : (+33) 4 79 06 35 46, Code NUTS : FR717, Adresse internet : http://www.marches-publics.info, Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.info
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.marches-publics.info
à l'adresse suivante : Mairie de Tignes : Service Marchés Publics, Quartier du Rosset, 73321, Tignes, F, Courriel : ebaleine@tignes.net, Code NUTS : FR717, Adresse internet : http://www.marches-publics.info
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Secours héliportés non médicalisés et missions diverses de sécurité sur le domaine skiable de Tignes et Val d'Isère
Numéro de référence : Tig16-16ser
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 60443000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Le prestataire est chargé pour le compte des deux communes de Tignes et Val d'Isère, sous l'autorité de leur maire en exercice, d'assurer les opérations de sécurité et de secours, telles que définies dans le cahier des charges, au profit de toute personne accidentée, blessée ou en détresse sur l'ensemble du territoire communal.Le prestataire assurera trois missions :- Prestations de secours héliporté sur le domaine skiable de Tignes et Val d'Isère au moyen d'un hélicoptère monoturbine basé dans le domaine skiable de Tignes et Val d'Isère en respectant les obligations et engagements figurant ci-après.- Missions diverses de sécurité telles que :o Déclenchement préventif d'avalanches notamment par transport et largage d'explosifs,o Levage,- Disponibilité d'un hélicoptère distinct pour le Critérium de la première neige de Val d'Isère
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 180 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60443000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR717|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Le prestataire est chargé pour le compte des deux communes de Tignes et Val d'Isère, sous l'autorité de leur maire en exercice, d'assurer les opérations de sécurité et de secours, telles que définies dans le cahier des charges, au profit de toute personne accidentée, blessée ou en détresse sur l'ensemble du territoire communal.Le prestataire assurera trois missions :- Prestations de secours héliporté sur le domaine skiable de Tignes et Val d'Isère au moyen d'un hélicoptère monoturbine basé dans le domaine skiable de Tignes et Val d'Isère en respectant les obligations et engagements figurant ci-après.- Missions diverses de sécurité telles que :o Déclenchement préventif d'avalanches notamment par transport et largage d'explosifs,o Levage,- Disponibilité d'un hélicoptère distinct pour le Critérium de la première neige de Val d'Isère
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération : 70
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 180 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r décembre 2016 - Fin : 30 novembre 2019
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-DC 4)- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-DC 4)
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : - Une copie du certificat de transporteur aérien (Cta), en cours de validité,- Une copie de la licence d'exploitation de transporteur aérien en cours de validité
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Prestataire disposant du certificat de transporteur aérien (Cta) et de la licence d'exploitation de transporteur aérien
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
15 novembre 2016 - 16:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 16 novembre 2016 Lieu : Mairie de Tignes
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.infoAfin de mutualiser les besoins et l'achat, la Ville de Tignes est désignée coordonnateur d'un groupement de commandes, constitué sur le fondement de l'article 28 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, réunissant la Commune de Tignes et la Commune de Val d'isère.Ce groupement vise à répondre aux besoins récurrents de ses membres en matière de secours héliportés non médicalisés et missions diverses de sécurité sur le domaine skiable de Tignes et Val d'isère.La Ville de Tignes est chargée, en qualité de coordonnateur désigné dans l'acte constitutif de ce groupement, de procéder, dans le respect des règles prévues à l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et au décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection d'un prestataire pour le présent marché.La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert définie à l'article 42-1 a) de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et aux articles 25, 66 et 67 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique, en application de l'article 4 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et des articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, sans montants minimum et maximum annuels.Le marché est conclu pour une durée de trois (3) ans à compter du 1er décembre 2016 jusqu'au 30 novembre 2019.Le présent marché peut être résilié par l'une ou l'autre des parties, chaque année à date anniversaire, sans indemnité, avec un préavis de 3 mois envoyé par courrier recommandé avec avis de réception.Le Dossier de Consultation des Entreprises est téléchargeable gratuitement sur le site Internet suivant : http://www.marches-publics.info/ (plateforme Aws-Achat).Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :- moyens techniques et logistiques et capacités financières du candidat à réaliser les prestations- qualité des références se rapportant à l'objet du marché
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Grenoble, 2 place de Verdun, 38022, Grenoble, F, Téléphone : (+33) 4 76 42 90 06, Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr, Fax : (+33) 4 76 51 89 44
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, 38022, Grenoble, F, Téléphone : (+33) 4 76 42 90 00, Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr, Fax : (+33) 4 76 42 22 69
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
12 octobre 2016
Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous