1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Tignes
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et acheminement d'électricité de puissance supérieure à 36kVA
Description: Prestations à compter du 01/01/2025 25 points de livraison Électricité d'origine 100% énergie verte
Identifiant de la procédure: 59e87b80-efa1-4c48-9ca8-1ff9e76ca159
Identifiant interne: TIG24-19FOU
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31682000 Approvisionnement en électricité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 31682000 Approvisionnement en électricité
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: tignes
Ville: Tignes
Code postal: 73320
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Fourniture et acheminement d'électricité de puissance supérieure à 36kVA
Description: Prestations à compter du 01/01/2025 25 points de livraison Électricité d'origine 100% énergie verte
Identifiant interne: F-PF-1515540
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31682000 Approvisionnement en électricité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 31682000 Approvisionnement en électricité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: tignes
Ville: Tignes
Code postal: 73320
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2027
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Recherche et développement
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/09/2024 12:01:00 (UTC+2)
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 26/09/2024 10:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Tignes
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Commune de Tignes
Numéro d’enregistrement: 21730296700013
Adresse postale: 238 Boucle du Rosset
Ville: Tignes
Code postal: 73321
Pays: France
Point de contact: REVIAL Serge
Téléphone: 0479400640
Télécopieur: 0479063546
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Mairie de Tignes
Numéro d’enregistrement: 1769811
Ville: Tignes
Code postal: 73320
Pays: France
Téléphone: 0479400640
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 1758746
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 34990e52-f7fa-416b-9139-0ed4134c5ee1 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 22/08/2024 11:15:30 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 507836-2024
Numéro de publication au JO S: 164/2024
Date de publication: 23/08/2024
