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85 Maintenance des machines de guerre et des accessoires métalliques au profit du conseil général de la Vendée, au Château à Tiffauges 85 Maintenance des machines de guerre et des accessoires métalliques au profit du conseil général de la Vendée, au Château à Tiffauges maintenance des machines de guerre et des accessoires métalliq...
Conseil général de la Vendée 85923La Roche-sur-Yon 0251344681
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85 Maintenance des machines de guerre et des accessoires métalliques au profit du conseil général de la Vendée, au Château à Tiffauges

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Marché public ou privé
Référence du marché : 742112

Date de clôture estimée : 22/07/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (26/06/13)
13-113211

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général de la Vendée.
Correspondant : le président du conseil général, 40 rue du Maréchal Foch 85923 La Roche-sur-Yon tél. : 02-51-34-49-29 télécopieur : 02-51-34-46-81 adresse internet : http://www.vendee.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marchespublics.vendee.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : maintenance des machines de guerre et des accessoires métalliques au Château de Tiffauges.

Catégorie de services : 1.

C.P.V. - Objet principal : 50531000.

Lieu d'exécution : château de Tiffauges, 85130 Tiffauges.

Code NUTS : øFR515ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
il s'agit d'un marché passé selon la procédure adaptée en application des articles 28, 29 et 77 du code des marchés publics, relatif à la maintenance des machines de guerre et des accessoires métalliques au Château de Tiffauges. Les prestations de maintenance envisagées auront pour but essentiel :
- de garantir un bon fonctionnement des matériels et équipements,
- d'assurer la sécurité des servants et du public,
- de disposer d'un service d'intervention rapide, 24h/24, 7 j/7 pour la période d'ouverture du site au public (allant approximativement du 1er avril au 15 septembre), et du lundi au vendredi, de 9h à 17h, pour la période de fermeture du site (le reste de l'année).
Le marché est composé :
- d'une partie fixe, correspondant aux prestations de maintenance préventive ;
- d'une partie à bons de commande, en application de l'article 77 du code des marchés publics, correspondant aux prestations de maintenance corrective, dans la limite des montants minimum et maximum suivants :
- montant minimum par période : 1 000 EUR HT,
- montant maximum par période : 50 000 EUR HT
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : ce marché sera conclu pour une période allant du 23 août 2013 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 30 septembre 2014. Il pourra être reconduit par tacite reconduction à compter du 1er octobre 2014 puis du 1er octobre 2015 pour une période d'un an, sans que la durée totale du marché excède le 30 septembre 2016.

Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 3.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : sans objet.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par mandat administratif suivi d'un virement.
Le comptable assignataire des paiements est M. le Payeur départemental de la Vendée.
Le délai de paiement sera de 30 jours maximum à réception de la facture, dont un délai de 20 jours pour le mandatement par le conseil général et 10 jours pour le paiement par le Payeur départemental.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le retard de paiement donne également lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé par décret. Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, le créancier peut demander une indemnisation complémentaire, sur justification.
Il ne sera pas accordé d'avance.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : ce marché sera conclu soit avec un candidat unique assurant l'ensemble des prestations, soit avec un groupement solidaire ou conjoint si le candidat envisage de se présenter en groupement.
Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de ses co-traitants.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : critères de sélection des candidatures : Niveau d'expérience ou de capacité technique du candidat - garanties financières.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : niveau minimal d'expérience : la référence d'au moins une prestation pertinente et suffisante réalisée par le candidat au cours des trois dernières années pour des prestations de maintenance dans l'objet du marché (indiquer le type de prestations effectuées, leurs montant et date de réalisation, et le destinataire public ou privé)
ou
niveau minimal de capacité technique : au minimum 2 ouvriers ayant des compétences en métallerie générale, disposant d'un véhicule plateau d'une surface de 2x4 mètres minimum, et d'un poste à soudure à l'arc 220v mobile.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Autres renseignements demandés :
- : pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment) ;
- : une adresse mail valide afin que le Département puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 juillet 2013, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13S0094MAC.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.vendee.fr
Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-Ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats pourront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département. Les documents contractuels sont également disponibles sur support papier, par voie postale sur demande écrite ou par retrait au service Marchés, dès lors que le candidat n'a pu réussir à télécharger les documents électroniques ou qu'il souhaite obtenir un exemplaire papier des documents électroniques déjà reçus, dans un délai de 6 jours suivant la demande.
La remise des offres sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée.

Date limite d'obtention : 22 juillet 2013, à 17 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 juin 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Département de la Vendée : Service Marchés - Marie GIFFO.
40 rue du Maréchal Foch Cedex 9, 85923 La Roche-sur-Yon.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Département de la Vendée : Château de Tiffauges - Bruno Chiron.
château de Tiffauges B.P. 14, 85130 Tiffauges, tél. : 02-51-65-70-51.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Département de la Vendée : Service Marchés - Marie GIFFO.
40 rue du Maréchal Foch Cedex 9, 85923 La Roche-sur-Yon, tél. : 02-51-34-46-35, télécopieur : 02-51-34-46-81.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'ile-gloriette B.P. 24111 44041 Nantes tél. : 02-40-99-46-00 courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr télécopieur : 02-40-99-46-58 adresse internet : http://www.ta-nantes.juradm.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : direction Juridique du Département de la Vendée, 40 rue du maréchal foch, 85923 La Roche sur yon Cedex 9, tél : +332.51.34.48.52, télécopieur : +332.51.34.47.46, courriel: odile.defontaine@cg85.fr ; ou Accueil du Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l'ile Gloriette, B.P. 24111 44041 Nantes Cedex 01 - tel : (+33)240994600 - télécopieur : (+33)240994658 - courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr - adresse Internet : http://www.ta-nantes.juradm.fr.

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