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A proximité de Laon 02000 Aisne
Acheteur : VILLE DE LAON
SERVICE MARCHÉS PUBLICS
02000 Laon
Tel : +33 323228561
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 19/01/2024  
3 Lots
Lot 1
Lot no1 : Ensemble des produits (hors yaourts)
Lot 2
Lot no2 : Yaourts
Lot 3
Lot no3 : Fromage lait cru
Secteurs d'activité
Produits laitiers.
Yaourt.
Fromages.

Accord-cadre à marchés subséquents portant sur l'achat de produits laitiers et avicoles (autres que surgelés) - CN 10.12

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : National
Date de publication : 19/12/2023
BOAMP - 23-176239

Département(s) de publication : 2
Annonce No 23-176239
I.II.III.IV.V.VI.

FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ

Section I : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur :
Ville de Laon
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
21020387300018
Ville :
LAON
Code Postal :
02000
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 2

Section 2 : Communication

Lien vers le profil d'acheteur :
www.xmarches.fr
Identifiant interne de la consultation :
20231215
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
Service Marchés Publics
Adresse mail du contact :
marchespublics@ville-laon.fr
Numéro de téléphone du contact :
+33 323228561

Section 3 : Procedure

Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé DC1) ;-Déclaration du candidat (imprimé DC2) ;
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, servicesou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
- Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années,indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateuréconomique ;- Les certificats de qualification et/ou de qualité dont dispose le candidat ;
Technique d'achat :
Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis :
19 janvier 2024 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Pouvoir adjudicateur
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (Réglement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché :
Accord-cadre à marchés subséquents portant sur l'achat de produits laitiers et avicoles (autres que surgelés) - CN 10.12
Code CPV principal
Descripteur principal :
Type de marché :
Fournitures
Description succincte du marché :
Le présent marché est passé sous la forme d'un accord-cadre multi attributaire à marchés subséquents passé par un pouvoir adjudicateur en vertu de l'article L2125-1, 1° et R2162-1 à R2162-6 et R2162-7 à R2162-12 du code de la commande publique. L'accord-cadre prend effet à sa notification et se termine au 31 décembre 2026. Le montant maximum de commande pour la durée de l'accord-cadre est de : 150 000euros HT pour le lot 1, 20 000euros HT pour le lot 2 et 4 000euros HT pour le lot 3.
Lieu principal d'exécution du marché :
Laon
Durée du marché (en mois) :
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Oui
Mots descripteurs : Denrées alimentaires

Section 5 : Lots

OBJET : Accord-cadre à marchés subséquents portant sur l'achat de produits laitiers et avicoles (autres que surgelés) - CN 10.12
Description du lot : Lot no1 : Ensemble des produits (hors yaourts)
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15500000
Estimation de la valeur hors taxes du lot :  euros
Lieu d'exécution du lot : Laon

Description du lot : Lot no2 : Yaourts
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15551300
Estimation de la valeur hors taxes du lot :  euros
Lieu d'exécution du lot : Laon

Description du lot : Lot no3 : Fromage lait cru
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15540000
Estimation de la valeur hors taxes du lot :  euros
Lieu d'exécution du lot : Laon

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Les recours pourront être introduits auprès du Tribunal administratif d'amiens, sis 14 rue Lemerchier, 80011 amiensCedex 01, ou au moyen du télérecours citoyen par le biais du site www.telerecours.fr.Peuvent être formés devant la juridiction :- le référé précontractuel prévu à l'article L. 551-1 du CJA, avant la signature du contrat;- le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du CJA : à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution ;- le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, dit " Tarn-Et-Garonne ", (issu de lajurisprudence CE, 4 avril 2014, no358994) : dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
Date d'envoi du présent avis :
19 décembre 2023
Source de l'annonce : http://www.xmarches.fr