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Tierce maintenance applicative Etat Civil

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Marché public ou privé
Référence du marché : 547547

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (05/04/13)
111374-2013
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Paris Cedex 15
FRANCE
Ministère des affaires étrangères
M. le directeur des systèmes d'information
27 rue de la Convention, CS 91533
75732
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché
Tierce maintenance applicative Etat Civil
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 7: Services informatiques et services connexes
Loire-Atlantique
FR511


II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
le présent marché concerne la Tierce maintenance applicative (TMA) pour les applications de l'état civil, pour la période 2013/2017. Ce marché d'assistance au système informatique état civil comprendra les applications développées par le Ministère des affaires étrangères en architecture Client-Serveur (Visual studio C++ 2010, Sol). Il ne comprendra pas les applications développées avec la filière Acube. L'objectif est de pouvoir répondre aux travaux de développement du domaine état civil qui est sous la responsabilité de la Sous direction projets des Systèmes d'information, en tant que maîtrise d'ouvrage déléguée. Il s'agit d'un contrat sensible au sens de l'arrêté du 30.11.2011 (publié au Journal officiel de la République française du 2.12.2011) portant approbation de l'instruction générale interministérielle nº 1300 sur la protection du secret de la défense nationale.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de développement de logiciels personnalisés
72230000

Services de conseil en systèmes informatiques
72246000

Services d'assistance relative aux systèmes
72253200


II.1.6) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s)
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Valeur technique. Pondération 65
2. Valeur financière. Pondération 35

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
Mae_12184
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
Avis de marché

383338-2012
2012/S 233-383338


V.1)
Date d'attribution du marché:
29.3.2013
V.2)
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
V.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
44323
Nantes Cedex
Bull SAS
FRANCE
Agence de Nantes 8 boulevard Albert Einstein BP 72322
V.4)
Informations sur le montant du marché
V.5)
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2) Informations complémentaires:
le marché a été signé par le pouvoir adjudicateur le 29.3.2013. Une copie du marché est disponible sur demande écrite à l'adresse suivante : Ministère des affaires étrangères, direction générale de l'administration et de la modernisation, mission des achats, bureau des marchés, 27 rue de la Convention, CS 91533, 75732 Paris Cedex 15, FRANCE. Conformément à l'article 77 I du code des marchés publics, le présent marché à bons de commande est conclu sansmontant minimum ni maximum. Sa durée totale est de 4 ans.
sup
o

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.4.2013.

VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Paris
+33 144594646
+33 144594400
FRANCE
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
75004
greffe.ta.paris@juradm.fr
VI.3.2) Introduction des recours
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Paris
+33 144594646
+33 144594400
FRANCE
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
75004
greffe.ta.paris@juradm.fr
VI.4) Date d’envoi du présent avis:
2.4.2013
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