Communauté de communes Anjou Loir et Sarthe
entretien balisage PDIPR, boucles vélo et Vallée du Loir à Vélo
Procédure adaptée ouverte
Section 1 : Identification de l'acheteur :
Nom complet de l'acheteur : communauté de communes Anjou Loir et Sarthe (49).
Numéro national d'identification :
Type : Siret - N° : 20006895500018.
Code postal/Ville : 49125 Tiercé.
Groupement de commandes : non.
Section 2 : Communication :
Moyens d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 2024-24.
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui.
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non.
Nom du contact : Léna Masson.
Section 3 : Procédure :
Type de procédure : procédure adaptée ouverte.
Conditions de participation :
Capacité économique et financière :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
- déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents,
- la preuve de la convention signée avec lÉtat assurant le statut de SIAE.
Capacités techniques et professionnelles :
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
- une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
- l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public,
- une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Technique d'achat : accord-cadre.
Date et heure limite de réception des plis : vendredi 7 février 2025, 12 h 00.
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite.
Réduction du nombre de candidats : non.
Possibilité d'attribution sans négociation : oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : non.
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (accord-cadre uniquement) : personnes habilitées par le pouvoir adjudicateur.
Critères d'attribution :
Critère 1 : prix des prestations, 40.
Critère 2 : valeur technique appréciée à travers la note méthodologique remise par le candidat, 60 :
- sous-critère 2.1 : qualité des moyens humains et pertinence de la méthodologie dédiée à la mission, 30,
- sous-critère 2.2 : modalités d'accompagnement des personnes en insertion pour mener à bien les missions du présent contrat, 20,
- sous-critère 2.3 : utilisation d'une peinture biosourcée, le candidat devra veiller à l'équilibre entre le côté environnemental de la peinture choisie d'une part et la nécessité pour le balisage de tenir au moins un an d'autre part, 10.
Section 4 : Identification du marché :
Intitulé du marché : entretien balisage PDIPR, boucles vélo et Vallée du Loir à Vélo.
Classification CPV : 63724310.
Type de marché : services.
Lieu principal d'exécution : territoire de la communauté de communes Anjou Loir et Sarthe, 49125 Tiercé.
Durée du marché (en mois) : 48.
Valeur estimée hors TVA :
- valeur minimale : 15 000 euros,
- valeur maximale : 220 000 euros.
La consultation comporte des tranches : non.
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : oui.
Marché réservé à une structure d'insertion par l'activité économique ou une structure équivalente, employant au moins 50 % de travailleurs défavorisés.
Marché alloti : non.
Section 6 : Informations complémentaires :
Visite obligatoire : non.
Date d'envoi du présent avis : 31 décembre 2024.
