Communauté de communes Anjou Loir et Sarthe
Travaux d'assainissement et d'eau potable sur la commune de Morannes-sur-Sarthe-Daumeray groupement de commandes
procédure adaptée ouverte
Section 1 : Identification de l'acheteur :
Nom complet de l'acheteur : communauté de communes Anjou Loir et Sarthe (49).
Numéro national d'identification :
Type : Siret - N° : 20006895500018.
Code postal/Ville : 49125 Tiercé.
Groupement de commandes : oui.
Coordonnateur du groupement : communauté de communes Anjou Loir et Sarthe.
Section 2 : Communication :
Moyens d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 2024-15.
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui.
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non.
Nom du contact : Marie Fayaud.
Section 3 : Procédure :
Type de procédure : procédure adaptée ouverte.
Conditions de participation :
Capacité économique et financière :
1/ Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
2/ Des déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Capacités techniques et professionnelles :
1/ Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
2/ Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
3/ Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
4/ Un certificat de qualification professionnelle établi par un organisme indépendant :
Nomenclature 2021 FNTP.
Nomenclature des qualifications et certifications QUALIBAT : Nomenclature TP - IP 514 (ou IP 515 ou IP 516) et IP 511 ou équivalent.
Technique d'achat : sans objet.
Date et heure limite de réception des plis : vendredi 12 juillet 2024, 12 h 00.
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : non.
Possibilité d'attribution sans négociation : oui.
L'acheteur exige la présentation de variantes : non.
Critères d'attribution :
Critères d'attribution du lot 1 : VRD, assainissement, AEP :
Critère 1 : valeur technique appréciée à travers le mémoire technique remis par le candidat, 60 % :
- sous-critère 1-1 : qualité des moyens, des modes opératoires et du planning, 20 %,
- sous-critère 1-2 : pertinence de l'analyse des contraintes et phasage des travaux, 20 %,
- sous-critère 1-3 : qualité des fournitures, 10 %,
- sous-critère 1-4 : qualité de la gestion du chantier et prise en compte du développement durable, 10 %.
Critère 2 : prix des prestations, 40 %.
Critères d'attribution du Lot 2 : contrôles des réseaux :
Critère 1 : prix des prestations, 60 %,
Critère 2 : valeur technique appréciée à travers le mémoire technique remis par le candidat, 40 % :
- sous-critère 2-1 : qualité des moyens, des modes opératoires et du planning, 20 %,
- sous-critère 2-2 : pertinence de l'analyse des contraintes et phasage des contrôles, 20 %.
Section 4 : Identification du marché :
Intitulé du marché : travaux d'assainissement et d'eau potable sur la commune de Morannes-sur-Sarthe-Daumeray, groupement de commandes.
Classification CPV : 45232410.
Type de marché : travaux.
Lieu principal d'exécution : commune de Morannes-sur-Sarthe-Daumeray, 49640 Morannes-sur-Sarthe-Daumeray.
Durée du marché (en mois) : 7.
La consultation comporte des tranches : non.
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non.
Marché alloti : oui.
Section 5 : Informations sur les lots :
Lot 1 : VRD, assainissement, AEP.
Classification CPV : 45232410.
Lieu d'exécution du lot : commune de Morannes-sur-Sarthe-Daumeray, 49640 Morannes-sur-Sarthe-Daumeray.
Lot 2 : contrôles des réseaux.
Classification CPV : 45232410.
Lieu d'exécution du lot : commune de Morannes-sur-Sarthe-Daumeray, 49640 Morannes-sur-Sarthe-Daumeray.
Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : non.
Autres informations complémentaires : une visite des lieux est vivement conseillée afin de mieux évaluer limportance et la nature des travaux, leurs conséquences éventuelles et afin de prendre connaissance des possibilités daccès, de sujétions spécifiques à lenvironnement du chantier et de toutes les difficultés dexécution liées à la nature du terrain.
Le candidat reconnaît, par le simple fait de la remise de son offre, avoir pris connaissance de lensemble des sujétions et difficultés inhérentes au chantier et en avoir tenu compte dans sa proposition.
Date d'envoi du présent avis : 14 juin 2024.
