Accompagnement à la mise en place d'un PEDT et évaluation du projet dans une démarche participative

communauté de communes Anjou Loir et Sarthe
accompagnement à la mise en place d'un PEDT et évaluation du projet dans une démarche participative
Procédure adaptée
Organisme acheteur : communauté de communes Anjou Loir et Sarthe (49), Jean-Jacques Girard, 103, rue Charles Darwin, 49125 Tiercé, pays_ISO3166_FRA. Tél. +33 2 52 75 05 05, e-mail : contact@ccals.fr
Adresse(s) internet :
Adresse générale de l'organisme acheteur : https://www.ccals.fr
Site du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Objet du marché : accompagnement à la mise en place d'un PEDT et évaluation du projet dans une démarche participative.
Lieu d'exécution : territoire de la communauté de communes Anjou Loir et Sarthe, 49125 Tiercé.
Caractéristiques :
Type de procédure : procédure adaptée.
Des variantes seront prises en considération : non.
Division en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution :
Durée en mois : 12 (à compter de la date de notification du marché).
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : vendredi 20 décembre 2024, 12 h 00.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 3 mars 2025.
Conditions relatives au marché :
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée : euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après),
- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2341-1 à L.2341-3 ou aux articles L.2141-7 à L.2341-5 du Code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après),
- déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L.5212-1, L.5212-2, L.5212 5 et L.5212-9 du Code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après),
- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L.1221-10, L.3243-2 et R.3243-1 du Code du travail dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D.8222-5-3° du Code du travail) si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après),
- si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R.3243-1 du Code du travail, ou des documents équivalents si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public) ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public) ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public) ;
- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public) ;
- formulaire DC1, lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/ formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) ;
- formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires- declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) ;
- formulaire DC4, déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par l'organisme acheteur :2024-23.
Renseignements complémentaires :
La rémunération du présent marché se fait sur la base d’une partie forfaitaire et d'une partie unitaire.
Les prestations pour lesquelles un prix forfaitaire s'applique, quelles que soient les quantités commandées ou exécutées, sont les prestations identifiées par l’acheteur au sein de la décomposition du prix global et forfaitaire.
Les prestations pour lesquelles un prix unitaire s'applique sont les prestations identifiées par l’acheteur dans le bordereau des prix.
Adresses complémentaires :
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : communauté de communes Anjou Loir et Sarthe, 103, rue Charles-Darwin, 49125 Tiercé, France, tél. +33 2 52 75 05 05.
E-mail : contact@ccals.fr - URL : http://ccals.fr
Date d'envoi du présent avis : 22 novembre 2024.