Centrale des marchés
Marché Public Global de Performance portant sur des missions de conception-réalisation et d'exploitation de l'usine d'incinération des ordures ménagères de Marignier La présente consultation concerne l'exploitation et la maintenance de l'usine d'incinération des ordures ménagères de Marignier ainsi que la conception-réalisation de travaux de modernisation et d'...
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Marché Public Global de Performance portant sur des missions de conception-réalisation et d'exploitation de l'usine d'incinération des ordures ménagères de Marignier

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5401601

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (28/05/20)
247607-2020
BOAMP (28/05/20)
20-68739

Département(s) de publication : 74
Annonce No 20-68739
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
SIVOM de la Région de Cluses, Numéro national d'identification : 24740079900059, 185 avenue de l'eau vive, Bp 60062, 74311, Thyez, F, Téléphone : (+33) 4 50 98 43 14, Courriel : sivom.cluses@wanadoo.fr, Fax : (+33) 4 50 98 70 57, Code NUTS : FRK28
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.sivom-region-cluses.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.sivom-region-cluses.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Environnement

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Marché Public Global de Performance portant sur des missions de conception-réalisation et d'exploitation de l'usine d'incinération des ordures ménagères de Marignier
Numéro de référence : 2019-7 Mgp Uiom
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 45259900
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte : La présente consultation concerne l'exploitation et la maintenance de l'usine d'incinération des ordures ménagères de Marignier ainsi que la conception-réalisation de travaux de modernisation et d'amélioration de la performance énergétique, du traitement des oxydes d'azote et de la réduction des rejets liquides
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Marché Public Global de Performance portant sur des missions de conception-réalisation et d'exploitation de l'usine d'incinération des ordures ménagères de Marignier
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 42320000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45222100
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 71335000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90513300
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK28
Lieu principal d'exécution : 164 Impasse des Gravières74970 Marignier
II.2.4)Description des prestations : La présente consultation concerne l'exploitation et la maintenance de l'usine d'incinération des ordures ménagères de Marignier ainsi que la conception-réalisation de travaux de modernisation et d'amélioration de la performance énergétique, du traitement des oxydes d'azote et de la réduction des rejets liquides
II.2.5)Critères d'attribution
Coût :
     1. Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération : 1
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Tranche optionnelle 1 : Mission de conception-réalisation-exploitation-maintenance pour la mise en place de la fourniture de chaleur au réseau de chauffage urbain de la Ville de ClusesTranche optionnelle 2 : Prestations d'exploitation et de maintenance de l'unité pour la période du 1er janvier 2028 au 30 septembre 2033
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2019/S 210-512213 du 30/10/2019
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº :
Lot nº :
Intitulé :
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 22 février 2020
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Arvalia, 164 impasse des Gravières, 74970, Marignier, FR, Code NUTS : FRK28
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 56 852 313
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : 9 002 490,00 euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée : - Remplacement du Gta et des aéro-condenseurs- Mise en place du nouveau réchauffeur d'air- Echangeur Rcu- Système de traitement des Nox Scr,- Fourniture de l'économiseur- Fourniture et montage du réchauffeur d'air- Fourniture et montage du dévésiculeur

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, 38022, - Grenoble, F, Téléphone : (+33) 4 76 42 90 00, Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr, Fax : (+33) 4 76 42 22 69
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel du lancement de la procédure jusqu'à la signature du marché(art. L551-1 et suivants du Code de Justice Administrative).A compter de la signature du marché :- Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative) au plus tard le 31ème jour suivant la date de publication de l'avis d'attribution ;- Recours en contestation de validité du marché public (recours " Tropic " tel que prévu par la jurisprudence du Conseil d'Etat du 16 juillet 2007) dans les deux mois suivants la date de publication de l'avis d'attribution
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
27 mai 2020
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