Centrale des marchés
Marché Public Global de Performance portant sur des missions de conception-réalisation et d'exploitation de l'usine d'incinération des ordures ménagères de Marignier La présente consultation concerne l'exploitation et la maintenance de l'usine d'incinération des ordures ménagères de Marignier ainsi que la conception-réalisation de travaux de modernisation et d'...
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Marché Public Global de Performance portant sur des missions de conception-réalisation et d'exploitation de l'usine d'incinération des ordures ménagères de Marignier

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4968698

Date de clôture estimée : 03/01/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (27/10/19)
19-162547
JOUE (30/10/19)
512213-2019

Département(s) de publication : 74
Annonce No 19-162547
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
SIVOM de la Région de Cluses, Numéro national d'identification : 24740079900059, 185 avenue de l'eau vive, Bp 60062, 74311, Thyez, F, Téléphone : (+33) 4 50 98 43 14, Courriel : sivom.cluses@wanadoo.fr, Fax : (+33) 4 50 98 70 57, Code NUTS : FRK28
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.sivom-region-cluses.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.sivom-region-cluses.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.sivom-region-cluses.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.sivom-region-cluses.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Environnement

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Marché Public Global de Performance portant sur des missions de conception-réalisation et d'exploitation de l'usine d'incinération des ordures ménagères de Marignier
Numéro de référence : 2019-7 Mgp Uiom
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 42320000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte : La présente consultation concerne l'exploitation et la maintenance de l'usine d'incinération des ordures ménagères de Marignier ainsi que la conception-réalisation de travaux de modernisation et d'amélioration de la performance énergétique, du traitement des oxydes d'azote et de la réduction des rejets liquides
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45222100
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45259900
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 71335000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90513300
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK28
Lieu principal d'exécution : 164 Impasse des Gravières 74970 - Marignier
II.2.4)Description des prestations : La présente consultation concerne l'exploitation et la maintenance de l'usine d'incinération des ordures ménagères de Marignier ainsi que la conception-réalisation de travaux de modernisation et d'amélioration de la performance énergétique, du traitement des oxydes d'azote et de la réduction des rejets liquides
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 164
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Tranche optionnelle 1 : Mission de conception-réalisation-exploitation-maintenance pour la mise en place de la fourniture de chaleur au réseau de chauffage urbain de la Ville de ClusesTranche optionnelle 2 : Prestations d'exploitation et de maintenance de l'unité pour la période du 1er janvier 2028 au 30 septembre 2033
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Liste et description succincte des conditions:- Lettre de candidature avec les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,- Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre pas dans un des cas d'exclusion mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141-11 du code de la commande publique,- Attestation d'assurance de responsabilité civile en cours de validité.Les modalités de présentation des documents et le détail de ces exigences sont précisés dans le règlement de consultation
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Liste et description succinctes critères de sélection:- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global des 3 dernières années et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles- Bilans ou extraits de bilans concernant les trois dernières années des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi- Attestation d'assurance pour les risques professionnels de nature équivalente aux travaux et prestations objet de la consultation, ou déclarations appropriées de banquesLes modalités de présentation des documents et le détail de ces exigences sont précisés dans le règlement de consultation
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Liste et description succincte des critères de sélection :Déclaration des moyens du candidat comportant les renseignements suivants :* indication des effectifs moyens annuels des candidats et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,* indication de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,* indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux demême nature que celle du marché ;? indication des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ;Références professionnelles :? Présentation d'une liste des principaux services similaires à ceux définis dans le Cctp volet exploitation, effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;? Présentation d'une liste des travaux similaires à ceux définis dans le Cctp volet conception-réalisation, exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
Conditions financières :Retenue de garantie de 5 % sur chaque acompte pouvant être remplacée par une garantie à première demande de même montant.Constitution d'une garantie à première demande en contrepartie de l'avanceFinancement : Emprunts ; Ressources propres - budget d'investissement ; subventionsPaiement à 30 jours conformément aux dispositions des articles R 2192-10 et R 2192-12 à R 2192-30 du code de la commande publique.Avance selon les modalités définies au cahier des charges.Les prix sont révisables
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
3 janvier 2020 - 16:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 3 janvier 2020 - 17:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sivom-region-cluses.fr -Les soumissionnaires ne peuvent pas proposer de variante de leur propre initiativela durée du marché est de 164. Il s'agit d'une durée maximale. Elle s'entend non pas à compter de la date d'attribution du contrat mais à compter de la date de notification de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations, qui est fixée à titre prévisionnel au 1er avril 2020.Les modalités de consultation des pièces du dossier de consultation des entreprises et de de transmission des candidatures et des offres par voie électronique sont précisées dans le règlement de la consultation
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, 38022, - Grenoble, F, Téléphone : (+33) 4 76 42 90 00, Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr, Fax : (+33) 4 76 42 22 69
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel du lancement de la procédure jusqu'à la signature du marché(art. L551-1 et suivants du Code de Justice Administrative).A compter de la signature du marché :- Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative) au plus tard le 31ème jour suivant la date de publication de l'avis d'attribution ;- Recours en contestation de validité du marché public (recours " Tropic " tel que prévu par la jurisprudence du Conseil d'Etat du 16 juillet 2007) dans les deux mois suivants la date de publication de l'avis d'attribution
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
25 octobre 2019
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