Centrale des marchés
Délégation de service public pour l'animation et la gestion du site Economique des lacs - Thyez La commune de Thyez souhaite confier les missions suivantes :- gestion et animation du site économique- plans d'actions visant à assurer le développement de la couveuse, de l'espace coworking et de...
Commune de Thyez 74300Thyez aurelie.berthod@mairie-thyez.fr 04 50 96 49 49
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Délégation de service public pour l'animation et la gestion du site Economique des lacs - Thyez

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4527146

Date de clôture estimée : 06/06/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (27/04/19)
19-66450

Département(s) de publication : 74
Annonce No 19-66450
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE CONCESSION

Directive 2014/23/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
Commune de Thyez, Numéro national d'identification : 21740278300013, Mairie, 300 Rue de la Mairie, 74300, Thyez, F, Téléphone : (+33) 4 50 98 70 94, Courriel : aurelie.berthod@mairie-thyez.fr, Fax : (+33) 4 50 96 49 49, Code NUTS : FRK28
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.mp74.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.mp74.fr
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.mp74.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.mp74.fr
à l'adresse suivante : Commune de Thyez : Monsieur Le Maire, 300 rue de la Mairie, 74300, Thyez, F, Courriel : aurelie.berthod@mairie-thyez.fr, Code NUTS : FRK28, Adresse internet : http://www.mp74.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Délégation de service public pour l'animation et la gestion du site Economique des lacs - Thyez
Numéro de référence : Dsp-2019-01
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 70332200
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : La commune de Thyez souhaite confier les missions suivantes :- gestion et animation du site économique- plans d'actions visant à assurer le développement de la couveuse, de l'espace coworking et de la pépinière.- promotion et prospection de créateurs et d'entreprisesDétail des missions au Cctp
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79990000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK28
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : La commune de Thyez souhaite confier les missions suivantes :- gestion et animation du site économique- plans d'actions visant à assurer le développement de la couveuse, de l'espace coworking et de la pépinière.- promotion et prospection de créateurs et d'entreprisesDétail des missions au Cctp
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères décrits ci-dessous
     1. La qualité du service rendu aux usagers : qualité et pertinence des modalités d'exploitation du service proposé
     2. La valeur économique et financière de l'offre
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois : 61
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions d'exécution de la concession :
Voir Cctp
III.2.3)Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2)Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
6 juin 2019 - 12:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mp74.fr -
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, 38022, Grenoble, F, Téléphone : (+33) 4 76 42 90 00, Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr, Fax : (+33) 4 76 42 22 69
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
25 avril 2019
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