Centrale des marchés
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74 exploitation et gestion de la couveuse, espace co-working de la pépinière et de l'hotel d'entreprises de Thyez

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1144476

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (03/07/14)
14-100219

ATTRIBUTION – DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
SECTION I : AUTORITE DELEGANTE
I.1) Nom et adresse :
Commune de Thyez, mairie, 300 rue de la Mairie, à l'attention de CATALA Gilbert, Maire-74300 Thyez. Tél. : 04-50-98-70-94. Courriel : marchespublik@mairie-thyez.fr. Fax : 04-50-96-49-49.

Adresse générale de l'autorité délégante : http://www.mp74.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.mp74.fr.
I.2) Nature de l'autorité délégante : Commune.
SECTION II : OBJET DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
II.1) Intitulé de la délégation de service public : exploitation et gestion de la couveuse, espace co-working de la pépinière et de l'hotel d'entreprises de thyez.
II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : la Délégation de Service Public sera conclue sous la forme d'un contrat d'affermage, en application des articles L. 1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.
II.3) Objet de la délégation : la commune de Thyez confie l'animation et la gestion de la couveuse, de l'espace coworking, de la pépinière et de l'hôtel et de l'hôtel d'entreprise sis Site économique des Lacs à Thyez.

Domaine de la délégation : Autre : animation et gestion D&Apos;Une pépinière et hotel D&Apos;Entreprises

Durée de la délégation : 5
ans Lieu principal d'exécution de la délégation : site economique des lacs - rue des Sorbiers
74300 THYEZ.
II.4) Informations sur le montant prévisionnel total de la convention :

Montant hors (H.T.) : 356 598 EUR.
II.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79411100.
SECTION III : PROCEDURE
1) Numéro de référence attribué au dossier par l'autorité délégante : ANIMPEPINIERE.
3) Critères d'attribution : Les propositions devront répondre aux prescriptions définies dans le Cahier des Charges, base de la future convention. Les offres non conformes à l'objet du marché seront éliminées.
Sera retenue l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous, appréciés de manière interdépendante et mentionnés dans le cahier des charges adressé aux candidats:
- qualité et pertinence des actions d'animation, de promotion et de développement proposées,
- qualité et pertinence des partenariats envisagés pour assurer le financement,
- qualité et prix des services proposés aux entreprises (méthodes et différentes prestations proposées),
- montant de la redevance d'occupation proposée,
- modalités d'accompagnement et de suivi des actions favorisant également l'autonomie et la sortie,
- les ressources mises en place pour la gestion locative des bâtiments, matériels et équipements,
- suggestions diverses originales visant à atteindre les objectifs assignés,
- indicateurs pertinents de gestion(budget à l'équilibre, taux de remplissage, taux d'occupation des locaux...).
SECTION IV : ATTRIBUTION DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
IV.1) Date de signature de la convention par l'autorité délégante : 30 juin 2014.
IV.2) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service a été prise :
BOREAL VALLEE DE L'ARVE, site Economique des Lacs -320 rue des Sorbiers-74300 Thyez
SECTION V : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
V.3) Procédures de recours :
V.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun B.P. 1135-38022 Grenoble. Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr. Tél. : (+33) 4-76-42-90-00. Fax : (+33) 4-76-42-22-69
V.3.2) Introduction des recours : (référé contractuel : L. 551-15 du code de justice administrative)
Délai d'introduction des recours : la juridiction peut être saisie au plus tard le trente et unième jour avant la publication du présent avis (art. L. 551-7 du code de justice administrative).

Date d'envoi du présent avis : 1er juillet 2014.
SECTION VI : CONSULTATION DE LA CONVENTION

Service auprès duquel la convention peut être obtenue ou consultée :
MAIRIE DE THYEZ : M. le maire, 300 rue de la Mairie-74300 Thyez. Tél. : (+33) 4-50-98-97-17. Fax : (+33) 4-50-96-49-49.

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