1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes Cluses Arve et Montagnes
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Suivi-Animation d'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat Copropriétés Dégradées (OPAH) - Quartier du Crozet à Scionzier
Description: A la suite d'une étude pré-opérationnelle d'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) menée sur le quartier du Crozet à Scionzier (74950), cinq copropriétés (104 logements) ont été identifiées comme dégradées. La 2CCAM a donc entrepris d'enclencher une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat - Copropriété Dégradée (OPAH CD) sur ce quartier. Afin de mener à bien ce projet, le service habitat solidarité sollicite l'accompagnement d'un prestataire de service pour le suivi-animation de l'OPAH CD
Identifiant de la procédure: b133f600-a9f7-420e-bca6-a1d15f91cd3c
Identifiant interne: S-PF-2025-02
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire (cpv): 75200000 Prestations de services pour la collectivité, 79311000 Services d'études
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2ccam
Ville: Cluses
Code postal: 74300
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Suivi-Animation d'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat Copropriétés Dégradées (OPAH) - Quartier du Crozet à Scionzier
Description: A la suite d'une étude pré-opérationnelle d'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) menée sur le quartier du Crozet à Scionzier (74950), cinq copropriétés (104 logements) ont été identifiées comme dégradées. La 2CCAM a donc entrepris d'enclencher une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat - Copropriété Dégradée (OPAH CD) sur ce quartier. Afin de mener à bien ce projet, le service habitat solidarité sollicite l'accompagnement d'un prestataire de service pour le suivi-animation de l'OPAH CD
Identifiant interne: S-PF-69474
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire (cpv): 75200000 Prestations de services pour la collectivité, 79311000 Services d'études
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2ccam
Ville: Cluses
Code postal: 74300
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2025
Durée: 72 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Grenoble
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Autre
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 4466930A-A731-3CC1-2A3B6FBB6B13C5BC
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Communauté de Communes Cluses Arve et Montagnes
Numéro d’enregistrement: 3827
Adresse postale: rue du Pré Bénévix
Ville: Cluses cedex
Code postal: 74300
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Point de contact: Mas Jean Philippe
Téléphone: 0457542200
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 4466932D-EF16-4DA7-9BE947F8283E22A8
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 4466933D-0552-0AAD-746DA9D365771D05
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ce51a6b8-cfb3-40c0-971a-cee562419a48 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 15/05/2025 13:10:55 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 315576-2025
Numéro de publication au JO S: 94/2025
Date de publication: 16/05/2025
