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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes Cluses Arve et Montagnes
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Gestion administrative et technique de l'aire d'accueil des gens du voyage et du terrain familial
Description: La présente consultation a pour objet la gestion administrative et technique de l'aire d'accueil des gens du voyage et du terrain familial : - La gestion administrative et technique de l'aire d'accueil des gens du voyage, située à THYEZ (74300) ; - La gestion administrative et technique du terrain familial de 12 emplacements, situé à CLUSES (74300). La gestion de l'aire d'accueil et du terrain familial doit être assurée en tenant compte d'axes prioritaires pour la 2CCAM : 1 - L'obligation de moyens et de réactivité en matière de qualité de services (intervention dans un délai inférieur à 1 heure) ; 2 - Le respect des dispositions règlementaires en matière de stationnement, d'occupation et d'utilisation des équipements ; 3 - La perception des redevances, paiement des fluides, des frais de dégradations, des acomptes/cautions pour l'aire d'accueil ; 4 - La perception des loyers pour le terrain familial ; 5 - L'obligation d'un maintien dynamique de l'état du patrimoine de l'aire d'accueil et du terrain familial. Il s'agit d'un marché ordinaire dont la durée est de 48 mois (4 ans) à compter du 26/01/2026 jusqu'au 25/01/2030. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés par le fait qu'eu égard à l'imbrication entre elles des prestations demandées, il serait techniquement difficile de prévoir une dévolution du contrat en lots séparés. Une visite du site est possible selon les conditions prévues au Règlement de la Consultation
Identifiant de la procédure: 211dcda6-9c9a-4fa3-9bc0-49a46c08cdc5
Identifiant interne: S-PF-2025-21
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55221000 Services d'aire de caravanage
Nomenclature complémentaire (cpv): 70332100 Services de gestion de terrains
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Gestion administrative et technique de l'aire d'accueil des gens du voyage et du terrain familial
Description: La présente consultation a pour objet la gestion administrative et technique de l'aire d'accueil des gens du voyage et du terrain familial : - La gestion administrative et technique de l'aire d'accueil des gens du voyage, située à THYEZ (74300) ; - La gestion administrative et technique du terrain familial de 12 emplacements, situé à CLUSES (74300). La gestion de l'aire d'accueil et du terrain familial doit être assurée en tenant compte d'axes prioritaires pour la 2CCAM : 1 - L'obligation de moyens et de réactivité en matière de qualité de services (intervention dans un délai inférieur à 1 heure) ; 2 - Le respect des dispositions règlementaires en matière de stationnement, d'occupation et d'utilisation des équipements ; 3 - La perception des redevances, paiement des fluides, des frais de dégradations, des acomptes/cautions pour l'aire d'accueil ; 4 - La perception des loyers pour le terrain familial ; 5 - L'obligation d'un maintien dynamique de l'état du patrimoine de l'aire d'accueil et du terrain familial. Il s'agit d'un marché ordinaire dont la durée est de 48 mois (4 ans) à compter du 26/01/2026 jusqu'au 25/01/2030. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés par le fait qu'eu égard à l'imbrication entre elles des prestations demandées, il serait techniquement difficile de prévoir une dévolution du contrat en lots séparés. Une visite du site est possible selon les conditions prévues au Règlement de la Consultation
Identifiant interne: S-PF-73428
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55221000 Services d'aire de caravanage
Nomenclature complémentaire (cpv): 70332100 Services de gestion de terrains
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 26/01/2026
Date de fin de durée: 25/01/2030
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 65,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Grenoble
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 427 992,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: CHALLANCIN ACCUEIL ET SERVICES
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 427 992,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025spf202521
Titre: Gestion administrative et technique de l'aire d'accueil des gens du voyage et du terrain familial
Date de conclusion du marché/concession: 18/12/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: DC35A710-E3A2-8B36-5EB35FE0B9356B8B
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Communauté de Communes Cluses Arve et Montagnes
Numéro d’enregistrement: 3827
Adresse postale: 2 avenue Charles Poncet
Ville: Cluses cedex
Code postal: 74300
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Point de contact: Mas Jean Philippe
Téléphone: 0457542200
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: DC35A731-0B72-BDCA-80A3DF0286920065
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: DC35A742-A3BE-70A3-FAB52F8FFC8CD6C2
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: CHALLANCIN ACCUEIL ET SERVICES
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 73428-1-0-1
Adresse postale: 11 Route D''Eragny
Ville: Pierrelaye
Code postal: 95480
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3b39d250-4803-476c-a637-f7da34c33875 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 12/03/2026 17:12:30 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 180327-2026
Numéro de publication au JO S: 52/2026
Date de publication: 16/03/2026
