1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes Cluses Arve et Montagnes
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concession de service public de type délégation de service public portant sur la gestion du camping de Cluses
Description: La communauté de communes Cluses Arve et montagnes souhaite que le camping redevienne un facteur d'attractivité et d'économie pour son territoire. L'ambition pour le camping de Cluses est de retrouver un niveau de classement en 3 étoiles pour répondre aux attentes de séjours touristiques, de passage et de lien avec les entreprises et acteurs touristiques. Pour cela la communauté de communes s'est mobilisée pour remettre en état le site et recherche un partenaire investisseur et exploitant afin de définir un projet attractif d'offres diversifiées et de services qui permettent de répondre sur une période élargie voire toute l'année. La communauté de communes Cluses Arve et montagnes est ouverte à des propositions d'investissements partagés avec un partenariat sur le long terme
Identifiant de la procédure: 0a1346c1-2645-44d1-9444-f375d1951d19
Identifiant interne: DSP-2025-01
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55220000 Services de terrain de camping
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55220000 Services de terrain de camping
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 460 avenue des Glières
Ville: Cluses
Code postal: 74300
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 10 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Concession de service public de type délégation de service public portant sur la gestion du camping de Cluses
Description: La communauté de communes Cluses Arve et montagnes souhaite que le camping redevienne un facteur d'attractivité et d'économie pour son territoire. L'ambition pour le camping de Cluses est de retrouver un niveau de classement en 3 étoiles pour répondre aux attentes de séjours touristiques, de passage et de lien avec les entreprises et acteurs touristiques. Pour cela la communauté de communes s'est mobilisée pour remettre en état le site et recherche un partenaire investisseur et exploitant afin de définir un projet attractif d'offres diversifiées et de services qui permettent de répondre sur une période élargie voire toute l'année. La communauté de communes Cluses Arve et montagnes est ouverte à des propositions d'investissements partagés avec un partenariat sur le long terme
Identifiant interne: S-PF-69730
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55220000 Services de terrain de camping
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55220000 Services de terrain de camping
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 460 avenue des Glières
Ville: Cluses
Code postal: 74300
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 03/11/2025
Durée: 216 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 10 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Formulaire Dc1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Un document attestant du pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat. En cas de groupement, le mandataire doit justifier des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement. - L'ensemble des documents justifiant que le candidat (ou, en cas de groupement, chacun des membres du groupement candidat) ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-14 du Code de la commande publique. Pour justifier qu'il a satisfait aux obligations prévues à l'article L. 3123-2 du Code de la commande publique, le candidat produit un certificat délivré par les administrations et organismes compétents dans les conditions fixées par l'annexe 4 au Code de la commande publique. - Un document justifiant que le candidat s'engage, dans le cadre de l'exécution du contrat de concession, à respecter l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés définie aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du Code du travail. Dans le cas où le candidat n'entre pas dans le champ d'application de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés définie aux articles précités, celui-ci produit une attestation sur l'honneur datée et signée certifiant qu'il ne rentre pas dans le champ de ladite obligation. -Un extrait K bis ou équivalent de moins de 3 mois
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Une présentation générale du candidat (ou du groupement candidat). - Une note décrivant : * le savoir-faire du candidat ou du groupement candidat, ainsi que ses moyens techniques et humains du candidat ou du groupement candidat (effectifs par catégorie de personnels, qualifications, outillage, matériels, équipements techniques …), permettant notamment d'apprécier l'aptitude du candidat à assurer la continuité du service et l'égalité des usagers devant le service public. * Les références en matière d'exploitation et de gestion de services de taille comparable à celles du service public délégué ou, en l'absence de références dans le domaine de l'activité intéressant l'objet de la délégation de service public, toute autre référence ou information pertinente
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le montant de la redevance proposé
$text_award-criterion-weight-dimension_fra: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Les moyens mis en oeuvre pour le fonctionnement du camping, la qualité du service rendu à l'usager et l'amplitude d'ouverture sur l'année
$text_award-criterion-weight-dimension_fra: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Le prévisionnel, la planification d'investissements et la répartition du portage de ces derniers
$text_award-criterion-weight-dimension_fra: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Le plan d'actions commercial proposé
$text_award-criterion-weight-dimension_fra: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: La capacité du candidat à travailler avec les acteurs locaux
$text_award-criterion-weight-dimension_fra: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Les actions mises en oeuvre dans le cadre du développement durable
$text_award-criterion-weight-dimension_fra: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 28/05/2025 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de communes Cluses Arve et montagnes
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 6AB95220-F019-BF8E-C15C4CD3C454D3D6
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Communauté de Communes Cluses Arve et Montagnes
Numéro d’enregistrement: 3827
Adresse postale: rue du Pré Bénévix
Ville: Cluses cedex
Code postal: 74300
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Point de contact: Mas Jean Philippe
Téléphone: 0457542200
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Communauté de communes Cluses Arve et montagnes
Numéro d’enregistrement: 6AB95247-F51D-8CBF-8D697547A5004D1A
Adresse postale: 3 rue du Pré Bénévix
Ville: Cluses
Code postal: 74300
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Téléphone: 0457542200
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 6AB95257-964E-9261-BAB7EC6D7C91FE55
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: ac890149-7012-4543-99df-1fd16c02a7ec - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 25/02/2025 17:10:02 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 130179-2025
Numéro de publication au JO S: 41/2025
Date de publication: 27/02/2025
