Centrale des marchés
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étude de définition du programme opérationnel de restauration de la continuité écologique sur la masse d'eau HR 306

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Marché public ou privé
Référence du marché : 544534

Date de clôture estimée : 14/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (03/04/13)
7081430901
BOAMP (04/04/13)
13-58038
JOUE (03/04/13)
109399-2013
THURY HARCOURT
étude de définition du programme opérationnel de restauration de la continuité écologique sur la masse d'eau HR 306
Appel d'offres ouvert
Dénomination et adresse de la collectivité qui passe le marché : communauté de communes de la Suisse Normande, 15, rue de Condé, 14220 Thury-Harcourt, 02 31 79 61 61.
Mél : cdc-suissenormande@orange.fr
Dossier téléchargeable sur le site : www.appels-offres.org ou reproductible (à la charge des candidats) à la Maison du document, Copy Caen, 33, avenue Côte-de-Nacre, 14000 Caen.


Objet du marché : marché de prestations intellectuelles à bon de commandes. Étude de définition du programme opérationnel de restauration de la continuité écologique sur la masse d’eau HR 306.


Nombre et consistance des lots : 3 lots.
Numéro du lot, intitulé :


Lot 1 : ouvrages structurants à équiper.
Lot 2 : ouvrages multiscénario et ouvrage de la mousse.
Lot 3 : ouvrages ruinés.
Lieu d’exécution : territoire de la CDC de la Suisse Normande et commune de Pont-d’Ouilly.

Début prévisionnel de la prestation : été 2013.

Durée prévisionnelle de la prestation : les délais d’exécution sont fixés à l’acte d’engagement.

Mode de passation : procédure d’appel d’offres de type ouvert en application des articles 57 à 59 et 77 du Code des marchés publics.


Montant du marché : sans minimum ni maximum.

Critères d’attribution :
- Critère 1, prix (pondération : 40 %),
- Critère 2, valeur technique au regard de la note méthodologique fourni par le candidat (pondération : 40 %),
- Critère 3, composition de l’équipe réalisant l’étude. Compétences des personnes composant l’équipe (pondération : 20 %).


Remise des offres : par plis fermé en recommandé avec accusé de réception ou déposées à la communauté de communes contre récépissé ou par voie électronique sur le site : www.appels-offres.org

Date limite de réception des offres : 14 mai 2013 à midi.

Date d’envoi de l’avis à la publication : 29 mars 2013.
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