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Communauté de communes de la Suisse Normande 14220Thury-Harcourt 0231792234
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étude de définition du programme opérationnel de restauration de la continuité écologique sur la masse d'eau HR306

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Marché public ou privé
Référence du marché : 10970

Date de clôture estimée : 18/01/12
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (13/12/11)
Communauté de communes de la Suisse Normande
Étude de définition du programme opérationnel de restauration de la continuité écologique sur la masse d'eau HR306
Appel d'offres ouvert
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : communauté de communes de la Suisse Normande. Correspondant : Roselyne Brousse, 15, rue de Condé, 14220 Thury-Harcourt, tél. 02 31 79 61 61, fax 02.31.79.22.34, courriel : r.brousse-ccsn@orange.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.suisse-normande.com
Type de procédure : appel d'offres ouvert.
Objet du marché : étude de définition du programme opérationnel de restauration de la continuité écologique sur la masse d'eau HR306.
Classification CPV : objet principal : 71335000.
Lieu d'exécution : communauté de communes, 14220 Thury-Harcourt.
Code NUTS : FR251.
Caractéristiques principales :
La mission rentre dans le cadre de la mise en oeuvre des orientations du SAGE Orne moyenne liées à la restauration de la continuité écologique sur la masse d'eau désigné sous le Code national «hr 306». Elle correspond à la phase pré-opérationnelle et consiste à élaborer in fine l'avant projet définitif (Apd) des interventions préconisées par le SAGE sur le périmètre d'étude située sur le territoire de la communauté de communes de la Suisse Normande (ce périmètre intègre au total 23 ouvrages mais l'un d'entre-deux, Brieux, est optionnel).
Elle comprend donc, suite à des études préliminaires de faisabilité des différents scénarii préconisés, la conception des solutions techniques et économiques au niveau APD concernant les interventions sur les ouvrages en eux-mêmes et les mesures d'accompagnement, la simulation de l'évolution paysagère de la vallée suite aux aménagements, permettant au maître d'ouvrage de visualiser les changements induits par le programme et d'orienter ces choix.
De manière conditionnelle, la mission porte également sur la réalisation des démarches administratives au titre des procédures réglementaires nécessaires dans ce cadre et l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la passation d'un contrat de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation du programme de travaux.
Durée du marché : 12 mois à compter de la date de notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations : 15 février 2012.
Conditions relatives au marché :
Unité monétaire utilisée : euro.
Langue pouvant être utilisée dans l'offre ou la candidature : français.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures :
Valeur technique : 60 %.
Prix : 40 %.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Date limite de réception des offres : 18 janvier 2012 à 12 h.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Adresse où elles doivent être transmises : cdc Suisse Normande, Roselyne Brousse, 15, rue de Condé, 14220 Thury-Harcourt, tél. 02 31 79 61 61, fax 02.31.79.22.34, courriel : cdc-suissenormande@orange.fr, site : http://www.ouestmarches.com
Autres renseignements :
Renseignements complémentaires :
L'annonce intégrale a été envoyée au Boamp et Joue le 8 décembre 2012.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : site : http://www.ouestmarches.com
Date d'envoi du présent avis : 8 décembre 2011.
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