CONCESSION POUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DE LA MICRO CRECHE DE LA COMMUNE LES AUXONS

Nom de l'acheteur Public : COMMUNE DE LES AUXONS

Adresse : COMMUNE DE LES AUXONS 1 RUE DE L EGLISE SAINT PIERRE, 25870 Les auxons

Coordonnées :

Adresse internet du profil d'acheteur : https://wwww.marches-securises.fr

Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale

Activité principale :

Code NUTS : FRC21

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet , à l'adresse : https://wwwmarches-securises.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Intitulé : CONCESSION POUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DE LA MICRO CRECHE DE LA COMMUNE LES AUXONS

CPV - Objet principal : 85312110

Type de marché : Services

Description succincte : La consultation a pour objet la passation d'une concession de service public pour la gestion de la micro crèche de la commune LES AUXONS de 12 places pour accueillir régulièrement et occasionnellement des enfants de moins de 6 ans non scolarisés ou scolarisés à temps partiel dont les parents résident sur le territoire de la commune

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : . Une déclaration sur l'honneur attestant : o Qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-14 du Code de la commande publique ; o Que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L. 3123-18, L. 3123-19 et L. 3123-21 du Code de la commande publique et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à R. 3123-8 du Code de la commande publique, sont exacts ; o Qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des trois dernières années, d'une sanction de résiliation ou d'une sanction comparable du fait d'un manquement grave ou persistant à ses obligations contractuelles lors de l'exécution d'un contrat de la commande publique antérieur. Tout document permettant de démontrer que le candidat détient les qualifications professionnelles nécessaires à l'exercice de l'activité déléguée Les justificatifs nécessaires à l'appréciation de la régularité de sa situation en ce qui concerne, les aspects fiscaux et sociaux (impôts, TVA, cotisations sociales) - arrêté du 22 mars 2019. Si le candidat est soumis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, justification d'habilitation à poursuivre l'activité pendant la période prévisible d'exécution du contrat de concession ; Les documents attestant du respect de l'obligation des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail ; Une copie des jugements en cas de redressement judiciaire.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : . Une déclaration sur l'honneur attestant : o Qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-14 du Code de la commande publique ; o Que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L. 3123-18, L. 3123-19 et L. 3123-21 du Code de la commande publique et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à R. 3123-8 du Code de la commande publique, sont exacts ; o Qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des trois dernières années, d'une sanction de résiliation ou d'une sanction comparable du fait d'un manquement grave ou persistant à ses obligations contractuelles lors de l'exécution d'un contrat de la commande publique antérieur. Tout document permettant de démontrer que le candidat détient les qualifications professionnelles nécessaires à l'exercice de l'activité déléguée Les justificatifs nécessaires à l'appréciation de la régularité de sa situation en ce qui concerne, les aspects fiscaux et sociaux (impôts, TVA, cotisations sociales) - arrêté du 22 mars 2019. Si le candidat est soumis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, justification d'habilitation à poursuivre l'activité pendant la période prévisible d'exécution du contrat de concession ; Les documents attestant du respect de l'obligation des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail ; Une copie des jugements en cas de redressement judiciaire.

Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)

Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/02/2024