A proximité de Thurey-le-Mont 25870 Doubs
Acheteur : COMMUNE DE LES AUXONS
COMMUNE DE LES AUXONS 1 RUE DE L EGLISE SAINT PIERRE
25870 Les auxons
  Reste 6 jours - Date de clôture estimée : 08/03/2024  
Secteurs d'activité
Services de crèches et garderies d'enfants.

CONCESSION POUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DE LA MICRO CRECHE DE LA COMMUNE LES AUXONS

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Concession-DSP
Date de publication : 05/02/2024
BOAMP - 24-13698
Avis de concession - Avis n° 24-13698 du 05/02/2024
Avis de concession
Département(s) de publication : 25
Annonce n° 24-13698

Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Nom de l'acheteur Public : COMMUNE DE LES AUXONS
Adresse : COMMUNE DE LES AUXONS 1 RUE DE L EGLISE SAINT PIERRE, 25870 Les auxons
Coordonnées :
Téléphone : +33 0381587269
Courriel : Mairie@lesauxons.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://wwww.marches-securises.fr
Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
Activité principale :
Services généraux des administrations publiques
Code NUTS : FRC21
Section 2 - Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet , à l'adresse : https://wwwmarches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Par voie électronique via : https://www.marches-securises.fr
Section 3 - Description du marché
Intitulé : CONCESSION POUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DE LA MICRO CRECHE DE LA COMMUNE LES AUXONS
CPV - Objet principal : 85312110
Type de marché : Services
Description succincte : La consultation a pour objet la passation d'une concession de service public pour la gestion de la micro crèche de la commune LES AUXONS de 12 places pour accueillir régulièrement et occasionnellement des enfants de moins de 6 ans non scolarisés ou scolarisés à temps partiel dont les parents résident sur le territoire de la commune
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
Code(s) CPV additionnel(s) :
CPV - Objet principal : 85312110
Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRC21
Description des prestations : CONCESSION POUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DE LA MICRO CRECHE DE LA COMMUNE LES AUXONS
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Durée de la concession : 48 mois à compter de la notification du marché.
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Section 4 - Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : . Une déclaration sur l'honneur attestant : o Qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-14 du Code de la commande publique ; o Que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L. 3123-18, L. 3123-19 et L. 3123-21 du Code de la commande publique et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à R. 3123-8 du Code de la commande publique, sont exacts ; o Qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des trois dernières années, d'une sanction de résiliation ou d'une sanction comparable du fait d'un manquement grave ou persistant à ses obligations contractuelles lors de l'exécution d'un contrat de la commande publique antérieur. Tout document permettant de démontrer que le candidat détient les qualifications professionnelles nécessaires à l'exercice de l'activité déléguée Les justificatifs nécessaires à l'appréciation de la régularité de sa situation en ce qui concerne, les aspects fiscaux et sociaux (impôts, TVA, cotisations sociales) - arrêté du 22 mars 2019. Si le candidat est soumis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, justification d'habilitation à poursuivre l'activité pendant la période prévisible d'exécution du contrat de concession ; Les documents attestant du respect de l'obligation des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail ; Une copie des jugements en cas de redressement judiciaire.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : . Une déclaration sur l'honneur attestant : o Qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-14 du Code de la commande publique ; o Que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L. 3123-18, L. 3123-19 et L. 3123-21 du Code de la commande publique et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à R. 3123-8 du Code de la commande publique, sont exacts ; o Qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des trois dernières années, d'une sanction de résiliation ou d'une sanction comparable du fait d'un manquement grave ou persistant à ses obligations contractuelles lors de l'exécution d'un contrat de la commande publique antérieur. Tout document permettant de démontrer que le candidat détient les qualifications professionnelles nécessaires à l'exercice de l'activité déléguée Les justificatifs nécessaires à l'appréciation de la régularité de sa situation en ce qui concerne, les aspects fiscaux et sociaux (impôts, TVA, cotisations sociales) - arrêté du 22 mars 2019. Si le candidat est soumis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, justification d'habilitation à poursuivre l'activité pendant la période prévisible d'exécution du contrat de concession ; Les documents attestant du respect de l'obligation des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail ; Une copie des jugements en cas de redressement judiciaire.
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Section 5 - Procédure
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : Non
Renseignements d'ordre administratif
Section 6 - Renseignements complémentaires
Il s'agit d'un marché renouvelable
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Nom Officiel : Tribunal administratif de Besançon
Adresse : 30 rue Charles NODIER, 25044 Besançon
Coordonnées :
Courriel : Greffe.ta-besancon@juradm.fr

Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/02/2024