Centrale des marchés
59 prestation de transfert d'une partie des déchets ménagers d'une partie du territoire du SYMIDEME à Thumeries 59 prestation de transfert d'une partie des déchets ménagers d'une partie du territoire du SYMIDEME à Thumeries ville : Thumeries lieu : 22 rue Léon Blum code_postal : 59239 pays : F-
SYMIDEME 59239Thumeries 0320326823
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59 prestation de transfert d'une partie des déchets ménagers d'une partie du territoire du SYMIDEME à Thumeries

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Marché public ou privé
Référence du marché : 73608

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (03/04/12)
12-65729

Services

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SYMIDEME, 22 rue Léon Blum, à l'attention de M. le président, F-59239 Thumeries. Tél. : (+33) 3 20 32 10 20. E-mail : symideme@wanadoo.fr. Fax : (+33) 3 20 32 68 23.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.e-marchespublics.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : JPC PARTNER, 28 boulevard de Belfort, à l'attention de jean philippe carpentier, F-59100 Roubaix. Tél. : (+33) 3 20 02 17 33. E-mail : jpc-partner@wnadoo.fr. Fax : (+33) 3 20 02 25 74

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Environnement.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
transfert d'une partie des déchets ménagers d'une partie du territoire du SYMIDEME.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 16 Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues.
Code NUTS : FR301.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions .

Le présent appel d'offres a pour objet :
- le transfert des des emballages ménagers, du verre et des ordures ordures ménagères résiduelles collectées en porte-à-porte et issues de la communauté de communes des Weppes ;
- le transfert des ordures ménagères résiduelles collectées en porte-à-porte et issues du SIRIOM et de la commune de Pont à Marcq.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90512000.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : non.

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : transfert OMR: 13000 tonnes
Emballages: 450 tonnes
Verre: 300 tonnes.

II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 60(à compter de la date d'attribution du marché).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Une avance d'un montant de 5 % d'une somme égale à 12 fois le montant initial du marché, toutes taxes comprises, divisé par la duréedu marché exprimée en mois, sera versée au titulaire dans les conditions dé finies à l'article 87 II du Code des Marchés Publics si celui-ci n'en refuse pas le versement dans l'acte d'engagement.
Le versement de l'avance est subordonné à la constitution et au dépôt chez la personne publique d'une garantie à première demande par le titulaire d'un montant égal à 100 % du montant de l'avance. cette garantie à première demande peut-être remplacée par une caution personnelle et solidaire dans les conditions fixées au code des marchés publics. Le montant de l'avance sera calculé sur la base du marché initial puis si la décision de reconduction est prise, sur la période de reconduction.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur le budget de fonctionnement du symideme lui-même constitué des cotisations de ses membres. règlement des factures à 30 jours date de réception de factures complétées de l'ensemble des pièces justificatives.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme d'entreprise individuelle ou de groupements. Le marché sera conclu avec une entreprise individuelle ou avec un groupement d'entreprises solidaires. En application de l'article 51.VI du code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Formulaire DC 1 faisant apparaîètre, en cas de groupement, l'ensemble des membres du groupement (Formulaire téléchargeable sur le site du Ministère de l'économie à l'adresse suivante :http://www.economie.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm- imprimé octobre 2008);
- les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ;
- attestations prévues par le formulaire DC 2.

(Formulaire téléchargeable sur le site du Ministère de l'économie à l'adresse suivante :http://www.economie.gouv.fr/themes /Marches_Publics/Formulaires/Index.Htm- imprimé octobre 2008);
- déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics ;
- preuve d'une assurance pour risques professionnels ou déclaration appropriée de banques.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires
global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. ConforméMent aux dispositions de l'article 45 III du Code des marchés publics, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ce renseignement pour justifier de sa capacité financière, il peut prouver sa capacité par une attestation comptable ainsi que, le cas échéant, la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'entre elles le montant et la nature des prestations exécutées.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Document attestant de la régularité de l'installation au regard des installations classées
- description du mode de transfert.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
symidemetrans2012.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 14 mai 2012, à 12:00

Documents payants : non.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
14 mai 2012, à 12:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

VI.3) Informations complémentaires :
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement sur demande formulé e 48 heures à l'avance, par courrier ou par fax, ou disponible é galement sur le site : www.e- marchespublics.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 mars 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 143 rue Jacquemars GiéLéE, F-59800 Lille. Tél. : (+33) 3 20 63 13 00. Fax : (+33) 3 20 32 68 23

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours SYMIDEME, 22 rue Léon Blum, F-59239 Thumeries. E-mail : symideme@wanadoo.fr. Tél. : (+33) 3 20 32 10 20. Fax : (+33) 3 20 32 68 23

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 29 mars 2012

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