Commune de Baden
Marché public d'assurances dans le cadre d'un groupement de commandes entre la commune et le CCAS de Baden
APPEL D'OFFRES OUVERT
Directive 2014/24/UE.
Section I : pouvoir adjudicateur :
I.1. Nom, adresses et point(s) de contact : commune de Baden, 3, place Weilheim, à l'attention de M. Patrick Eveno, F-56870 Baden. E-mail : mairie@baden.fr
Code d'identification national : 21560008100081.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur/de l'entité adjudicatrice :
http://www.baden.fr
Adresse du profil d'acheteur (URL) :
http://www.marches.megalis.bretagne.bzh
Accès électronique à l'information (URL) :
http://www.marches.megalis.bretagne.bzh
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.marches.megalis.bretagne.bzh
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : auprès du ou des points de contact susmentionnés.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : auprès du ou des points de contact susmentionnés.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : auprès du ou des points de contact susmentionnés.
I.2. Type de pouvoir adjudicateur :
I.3. Activité principale : services généraux des administrations publiques.
I.4. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Adresse(s) de l'autre pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice agit : CCAS de Baden, 2, chemin du Vrancial, F-56870 Baden.
Section II : objet du marché :
II.1. Étendue du marché :
II.1.1. Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : marché public d'assurances dans le cadre d'un groupement de commandes entre la commune et le CCAS de Baden.
II.1.2. Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 66510000.
Mot(s) clé(s) descripteur(s) : assurance.
II.1.3. Type de marché : services.
II.1.4. Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : la présente mise en concurrence a pour objet le choix : d'intermédiaires d'assurances (agent général ou courtier) en charge du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres ; de sociétés d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvriront les différents risques d'assurances des membres du groupement de commandes.
II.1.6. Lots :
Division en lots : oui.
Il est possible de soumettre des offres pour : tous les lots.
II.2. Description :
II.2.1. Intitulé :
Lot 1, Intitulé : incendie divers dommages aux biens.
II.2.2. Code(s) CPV additionnel(s) : 66515100.
II.2.3. Lieu d'exécution : FRH04 - Morbihan.
II.2.4. Description des prestations : prestations d'assurances incendie divers dommages aux biens.
II.2.5. Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
1. nature et étendue des garanties/pondération : 50 %,
2. moyens de gestion du contrat et des sinistres/pondération : 10 %.
Prix/pondération : 40 %.
II.2.6. Valeur estimée : 0 euro.
II.2.7. Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché).
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.10. Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11. Informations sur les options :
Options : non.
II.2.12. Informations sur les catalogues électroniques :
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non.
II.2.13. Informations sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.1. Intitulé :
Lot 2 Intitulé : responsabilité civile générale.
II.2.2. Code(s) CPV additionnel(s) : 66510000.
II.2.3. Lieu d'exécution : FRH04 - Morbihan.
II.2.4. Description des prestations : prestations d'assurances responsabilité civile générale.
II.2.5. Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
1. nature et étendue des garanties/pondération : 50 %,
2. moyens de gestion du contrat et des sinistres/pondération : 10 %.
Prix/pondération : 40 %.
II.2.6. Valeur estimée : 0 euro.
II.2.7. Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché).
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.10. Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11. Informations sur les options :
Options : non.
II.2.12. Informations sur les catalogues électroniques :
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non.
II.2.13. Informations sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.1. Intitulé :
Lot 3 Intitulé : flotte automobile.
II.2.2. Code(s) CPV additionnel(s) : 66516100.
II.2.3. Lieu d'exécution : FRH04 - Morbihan.
II.2.4. Description des prestations : prestations d'assurance flotte automobile.
II.2.5. Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
1. nature et étendue des garanties/pondération : 50 %,
2. moyens de gestion du contrat et des sinistres/pondération : 10 %.
Prix/pondération : 40 %.
II.2.6. Valeur estimée : 0 euro.
II.2.7. Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché).
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.10. Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11. Informations sur les options :
Options : non.
II.2.12. Informations sur les catalogues électroniques :
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non.
II.2.13. Informations sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.1. Intitulé :
Lot 4 Intitulé : protection juridique générale.
II.2.2. Code(s) CPV additionnel(s) : 66513100.
II.2.3. Lieu d'exécution : FRH04 - Morbihan.
II.2.4. Description des prestations : prestations d'assurances protection juridique générale.
II.2.5. Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
1. nature et étendue des garanties/pondération : 50 %,
2. moyens de gestion du contrat et des sinistres/pondération : 10 %.
Prix/pondération : 40 %.
II.2.6. Valeur estimée : 0 euro.
II.2.7. Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché).
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.10. Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11. Informations sur les options :
Options : non.
II.2.12. Informations sur les catalogues électroniques :
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non.
II.2.13. Informations sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.1. Intitulé :
Lot 5 Intitulé : protection juridique pénale des agents territoriaux et des élus ou des administrateurs.
II.2.2. Code(s) CPV additionnel(s) : 66513100.
II.2.3. Lieu d'exécution : FRH04 - Morbihan.
II.2.4. Description des prestations : prestations d'assurances protection juridique pénale des agents territoriaux et des élus ou des administrateurs.
II.2.5. Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
1. nature et étendue des garanties/pondération : 50 %,
2. moyens de gestion du contrat et des sinistres/pondération : 10 %.
Prix/pondération : 40 %.
II.2.6. Valeur estimée : 0 euro.
II.2.7. Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché).
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.10. Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11. Informations sur les options :
Options : non.
II.2.12. Informations sur les catalogues électroniques :
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non.
II.2.13. Informations sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.1. Intitulé :
Lot 6 Intitulé : dommages aux objets d'art et/ou d'expositions.
II.2.2. Code(s) CPV additionnel(s) : 66515200.
II.2.3. Lieu d'exécution : FRH04 - Morbihan.
II.2.4. Description des prestations : prestations d'assurances dommages aux objets d'art et/ou d'expositions.
II.2.5. Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
1. nature et étendue des garanties/pondération : 50 %,
2. moyens de gestion du contrat et des sinistres/pondération : 10 %.
Prix/pondération : 40 %.
II.2.6. Valeur estimée : 0 euro.
II.2.7. Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché).
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.10. Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11. Informations sur les options :
Options : non.
II.2.12. Informations sur les catalogues électroniques :
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non.
II.2.13. Informations sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.1. Intitulé :
Lot 7 Intitulé : assurance navigation.
II.2.2. Code(s) CPV additionnel(s) : 66514150.
II.2.3. Lieu d'exécution : FRH04 - Morbihan.
II.2.4). Description des prestations : prestations d'assurance navigation.
II.2.5. Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
1. Nature et étendue des garanties/pondération : 50 %,
2. Moyens de gestion du contrat et des sinistres/pondération : 10 %.
Prix/pondération : 40 %.
II.2.6. Valeur estimée : 0 euro.
II.2.7. Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché).
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.10. Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11. Informations sur les options :
Options : non.
II.2.12. Informations sur les catalogues électroniques :
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non.
II.2.13. Informations sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
Section III : renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique :
III.1. Conditions de participation :
III.1.2. Capacité économique et financière : les critères de sélection sont ceux énoncés dans les documents de passation de marchés.
III.1.3. Capacité technique : critères de sélection tels que mentionnés dans le dossier d'appel d'offre.
III.1.5. Informations sur les marchés réservés :
III.2. Conditions liées au marché :
III.2.1. Informations relatives à la profession : la prestation est réservée à une profession particulière.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : prestations réservées à des sociétés d'assurance et/ou d'intermédiaires en assurances (article L.310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des assurances).
III.2.3. Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché.
III.1. Conditions relatives au contrat :
III.1.1. Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
III.1.3. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4. L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Section IV : procédure :
IV.1. Description :
IV.1.1. Type de procédure : ouverte.
IV.1.4. Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.1.6. Enchère électronique :
IV.1.8. Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
IV.2. Renseignements d'ordre administratif :
IV.2.1. Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : non.
IV.2.2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 13 novembre 2023, 17 h 00.
IV.2.3. Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.2.4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.2.6. Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 4 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7. Modalités d'ouverture des offres :
Date : 14 novembre 2023, 9 h 00.
Section VI : renseignements complémentaires :
VI.1. Renouvellement :
Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2. Informations sur les échanges électroniques :
VI.3. Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10 octobre 2023.
VI.4. Procédures de recours :
VI.4.1. Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Rennes, 3, contour de la Motte, F-35044 Rennes.
E-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Adresse internet :
http://www.rennes.tribunal-administratif.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.2. Introduction des recours :
VI.4.3. Service auprès duquel des informations peuvent être obtenues sur l'introduction des recours : tribunal administratif de Rennes, 3, contour de la Motte, F-35044 Rennes cedex.
VI.5. Date d'envoi du présent avis : 10 octobre 2023.
