Centrale des marchés
Création d'une aire de stockage et de broyage des déchets verts sur la commune de Thuir (66300) Création d'une aire de stockage et de broyage des déchets verts sur la commune de Thuir (66300) correspondant : FERNAND ROIG, PRESIDENT tel : 04-68-57-86-86 ville : TOULOUGES designation :...
Sydetom-66 66351TOULOUGES sydetom66@sydetom66.com 04 68 57 98 73
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Création d'une aire de stockage et de broyage des déchets verts sur la commune de Thuir (66300)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2301403

Date de clôture estimée : 30/09/16
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (30/08/16)
BOAMP (30/08/16)
16-126905
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 66
Annonce No 16-126905
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : sydetom-66.
 Correspondant :  fernand roig, president, naturopole, 3 boulevard de clairfont, batiment i B.P. 50029 66351 Toulouges, tél. : 04-68-57-86-86, télécopieur : 04-68-57-98-73, courriel : sydetom66@sydetom66.com adresse internet : http://www.sydetom66.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.lindependant-legales.com.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement.

Objet du marché : création d'une aire de stockage et de broyage des déchets verts sur la commune de Thuir (66300).
CPV - Objet principal : 45233140
Objets supplémentaires : 45110000
45240000.
Lieu d'exécution : rd 615 - ancienne route de Castelnou (parcelles 503,504,505), 66300 Thuir.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

création d'une aire de stockage et de broyage des déchets verts sur la commune de Thuir (66300)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : lot no1: Voiries et Réseaux divers
lot no2: Génie-Civil
Lot no3: Pont-Bascule.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : article 4 du CCAP.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.
le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
dans le cadre des marchés à tranches, les prix seront établis sans rabais ni dédit.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre : 50 %;
     - prix : 50 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 septembre 2016, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : AIREDVTHUIR2016.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.lindependant-legales.com
Criteres d'attributions : Article 6 du RC.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 août 2016.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : SYDETOM 66.
 naturopole - bâtiment I, 3 Boulevard de Clairfont, B.P. 50029,  66351 Toulouges, , tél. : 04-68-57-86-86, , télécopieur : 04-68-57-98-73, , courriel : sydetom66@sydetom66.com,  adresse internet : http://www.lindependant-legales.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : SYDETOM 66 : LAURE OLIVE LLOBET.
 naturopole,  66351 Toulouges, , tél. : 04-68-57-86-86, , télécopieur : 04-68-57-98-73, , courriel : laure.olivellobet@sydetom66.com,  adresse internet : http://www.lindependant-legales.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : SYDETOM 66 : GUY LLOBET.
 naturopole,  66351 Toulouges, , tél. : 04-68-57-86-86, , télécopieur : 04-68-57-98-73, , courriel : guy.llobet@sydetom66.com,  adresse internet : http://www.lindependant-legales.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier, tél. : 04-67-54-81-00, courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr, télécopieur : 04-67-54-74-10.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
Voiries et réseaux divers
installation de chantier
travaux préparatoires et terrassements
travaux préparatoires ouvrages de Génie Civil
Local agent
réseaux humides (aep, et et Ep)
Réseaux secs
voiries
serrurerie
signalisation
Durée :  6 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 45233140.

Lot(s) 2. -
Génie Civil
Installation du chantier
réalisation d'ouvrages de génie-civil:
murs de soutènements
dalles en béton armé
fosse béton pont bascule
Durée :  6 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 45200000.

Lot(s) 3. -
Pont Bascule
Mise en place du pont-bascule
mise en place de bornes de contrôle d'accès
mise en place de barrières levantes
Durée :  6 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : prestation supplémentaire éventuelle:
mise en place borne double Vl/Pl.
C.P.V. - Objet principal : 45221117.
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