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Contrat d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la construction de la MAS Vall Ventosa pour adultes présentant des troubles envahissants du développement dans le département 66 à Corbère

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4169518

Date de clôture estimée : 04/01/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/12/18)
18-172636
SOURCEWEB (11/12/18)
Avis de marché

Département(s) de publication : 66
Annonce No 18-172636
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : GPT COOPERATION SOC MEDICO SOC VALL VE.
 Correspondant : Mme Emeline Menard, ACH, avenue du Roussillion - B.P. 22 66301 Thuir Cedextél. : 04-68-84-67-23courriel : emeline.menard@ch-thuir.fr.

Objet du marché : mission d'assistance à maitrise d'ouvrage concernant la construction de la mas vall ventosa pour adultes présentant des troubles envahissants du développement dans le département 66 à Corbère.
Lieu d'exécution et de livraison: avenue du Roussillon, 66301 Thuir Cedex.

Caractéristiques principales : 
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : mission d'assistance à maitrise d'ouvrage concernant la construction de la mas vall ventosa pour adultes présentant des troubles envahissants du développement dans le département 66 à Corbère.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 21 janvier 2019.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016;
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : les documents relatifs au pouvoir de la personne habilité pour engager le candidat.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 40 %;
     - valeur financière : 60 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 janvier 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : AMO Mas Vall Ventosa.

Renseignements complémentaires : mapa avec décomposition en tranches conformément à l'article 77 - alinéa 1er du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics :
Tranche ferme : Assistance pour le concours de maitrise d'œuvre
Tranche optionnelle 1 : Mission d'assistance pour le suivi des études et consultations des entreprises
Tranche optionnelle 2 : Mission d'assistance pour le suivi de chantier, les opérations de réception et la période de parfait achèvement
Il est aussi prévu une prestation supplémentaire éventuelle :Mission d'assistance à la détermination des coûts d'exploitation et de maintenance
Rappel: Seule la première tranche est ferme.
L'Exécution des tranches optionnelles est subordonnée à une décision d'affermissement de l'acheteur expressément notifiée au titulaire par courrier recommandé. L'acheteur peut y renoncer pour des motifs financiers, techniques ou en raison de la disparition du besoin.
un bon de commande sera transmis au titulaire pour chaque tranche expressément notifiée.
l'exécution de la PSE est également conditionnée à l'affermissement ou pas des tranches optionnelles.
si une ou plusieurs tranches optionnelles ne sont pas affermies, le titulaire ne pourra pas bénéficier d'indemnité de dédit.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 décembre 2018.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Direction du développement durable des achats de la logistique et de l'immobilier.
 Correspondant : Mme Emeline Menard,  avenue du Roussillon,  66301 Thuir Cedex, tél. : 04-68-84-67-23, courriel : marches.travaux@ch-thuir.fr,  adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_Qv5Iq_IaNF.
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