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Marché de travaux de peinture et revêtement de sol de locaux des structures intra et extra hospitalières du Centre Hospitalier de Thuir , de l'EHPAD de Thuir , de l'EHPAd d'Ille-sur-Têt Marché de travaux de peinture et revêtement de sol de locaux des structures intra et extra hospitalières du Centre Hospitalier de Thuir , de l'EHPAD de Thuir , de l'EHPAd d'Ille-sur-Têt cp : 663...
Centre Hospitalier Léon-Jean Grégory 66301Thuir cedex emeline.menard@ch-thuir.fr
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Marché de travaux de peinture et revêtement de sol de locaux des structures intra et extra hospitalières du Centre Hospitalier de Thuir , de l'EHPAD de Thuir , de l'EHPAd d'Ille-sur-Têt

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4359956

Date de clôture estimée : 19/03/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (26/02/19)
BOAMP (26/02/19)
19-31353
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 66
Annonce No 19-31353
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre Hospitalier Léon-Jean Grégory.
 Correspondant : Mme Emeline Menard, ACH, avenue du Roussillon Bp22 66301 Thuir Cedex, tél. : 04-68-84-67-23, courriel : emeline.menard@ch-thuir.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : marché de travaux de peinture et revêtement de sol de locaux des structures intra et extra hospitalières du Centre Hospitalier de Thuir , de l'ehpad de Thuir , de l'ehpad d'ille-sur-têt.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45442100
Objets supplémentaires : 44112200.
Lieu d'exécution : avenue du roussillon - bp22, 66301 Thuir Cedex.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

accord-Cadre exécutable par bons de commande sans montant minimum et dont le montant total maximum sur 4 ans est de 480 000 euros (H.T.) (montant non contractuel)
nombre de reconduction possible :3
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché de travaux de peinture et revêtement de sol de locaux des structures intra et extra hospitalières du Centre Hospitalier de Thuir , de l'ehpad de Thuir , de l'ehpad d'ille-sur-têt.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 15 avril 2019.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016;
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : les documents relatifs au pouvoir de la personne habilité pour engager le candidat.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 40 %;
     - valeur technique : 30 %;
     - délais (délai d'intervention) : 20 %;
     - gestion des déchets : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 mars 2019, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : marché peinture /sol 2019.

Renseignements complémentaires : le centre hospitalier Léon-Jean Grégory est le mandataire d'un groupement de commandes constitué par le centre hospitalier Léon-Jean Grégory, l'ehpad Saint-Jacques d'ille sur Têt et l'ehpad Simon Violet père de Thuir.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 février 2019.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Direction du développement durable, des achats, de la logistique et de l'immobilier.
 Correspondant : Mme Emeline Menard,  avenue du Roussillon B.P. 22,  66301 Thuir Cedex, , tél. : 04-68-84-67-23, , courriel : emeline.menard@ch-thuir.fr,  adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_GDSPxQWPDe.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6 rue Pitot 34000 Montpellier, tél. : 04-67-54-81-00, courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr.

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