Centrale des marchés
Services financiers et d'assurance Contrats d'assurance concernant les dommages aux biens, la responsabilité civile, la flotte automobile et la flotte bateaux
UDSIS 66300Thuir gaetanpiorun.udsis@gmail.com 04 68 53 05 55
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Services financiers et d'assurance

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1592657

Date de clôture estimée : 28/08/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (09/07/15)
239512-2015
09/07/2015    S130    États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure ouverte 
I.
II.
III.
IV.
VI.

France-Thuir: Services financiers et d'assurance

2015/S 130-239512


Avis de marché


Services


Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

UDSIS
2 allée Hector Capdellayre, BP 70018
À l'attention de: M. Roque Jean, président
66300 Thuir
FRANCE
Téléphone: +33 468866810
E-mail: gaetanpiorun.udsis@gmail.com
Fax: +33 468530555

Adresse(s) internet:

Adresse du profil d’acheteur: http://www.klekoon.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: KONSEÏ
15 rue de la Botte
25000 Besançon
Téléphone: +33 381510201
E-mail: aaf@konsei.fr
Fax: +33 955824187

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: UDSIS
2 allée Hector Capdellayre
66300 Thuir
Téléphone: +33 468866810
E-mail: gaetanpiorun.udsis@gmail.com
Fax: +33 468530555

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: UDSIS
2 allée Hector Capdellayre
À l'attention de: M. Jean Roque, président
66300 Thuir



I.2)Type de pouvoir adjudicateur
I.3)Activité principale
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Contrats d'assurance pour les besoins de l'UDSIS.


II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestationServices
Catégorie de services nº 6a:
Code NUTS


II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueL'avis concerne un marché public


II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions Contrats d'assurance concernant les dommages aux biens, la responsabilité civile, la flotte automobile et la flotte bateaux.


II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

66000000



II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.8)LotsDivision en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots


II.1.9)VariantesDes variantes seront prises en considération: oui


II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
II.2.2)Information sur les options
II.2.3)Reconduction
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travauxDurée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)



Information sur les lots

Lot nº: 1 Intitulé: Assurance dommages aux biens, bris de machines et risques annexes1)Description succincte Assurances dommages aux biens, bris de machines et risques annexes.


2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

66515000



3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots

Lot nº: 2 Intitulé: Assurance responsabilité civile et risques annexes1)Description succincte Assurance responsabilité civile et risques annexes.


2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

66516500, 66513100



3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots

Lot nº: 3 Intitulé: Assurance automobile et risques annexes1)Description succincte Assurance automobile et risques annexes.


2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

66514110



3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots

Lot nº: 4 Intitulé: Assurance flotte de bateaux et risques annexes1)Description succincte Assurance flotte de bateaux et risques annexes.


2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

66514150



3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4)Autres conditions particulières
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.2)Capacité économique et financièreRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Celles prévues aux articles 44 et 45 du code des marchés publics et qui figureront dans le règlement de consultation.


III.2.3)Capacité technique
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédureOuverte


IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Valeur technique, qualité et étendue des garanties proposées. Pondération 60

2. Tarification. Pondération 40



IV.2.2)Enchère électronique
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marchénon


IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation28.8.2015 - 12:00


IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participationfrançais.


IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)Informations complémentaires

Adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de Consulation) est téléchargeable gratuitement sur: www.klekoon.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.7.2015.


VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif
6 rue Pitot
34063 Montpellier Cedex



VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Tribunal administratif
6 rue Pitot
34063 Montpellier Cedex



VI.5)Date d’envoi du présent avis:6.7.2015






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