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Marché d'assurance statutaire agents CNRACL Contrat d'assurance statutaire garantissant les risques financiers liés à la protection sociale du personnel titulaire affilié à la cnracl mel : bruno.faure@ehpad-thuir.fr designation : EHPAD ...
EHPAD Simon Violet Père (Thuir) 66301Thuir bruno.faure@ehpad-thuir.fr 04 68 53 26 71
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Marché d'assurance statutaire agents CNRACL

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2474699

Date de clôture estimée : 12/12/16
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (29/11/16)
16-171647
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 66
Annonce No 16-171647
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : EHPAD Simon Violet Père (Thuir).
 Correspondant :  FAURE Bruno, 1 route de Castelnou 66301 Thuir Cedex, tél. : 04-30-53-10-00, télécopieur : 04-68-53-26-71, courriel : bruno.faure@ehpad-thuir.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Hébergement personnes âgées dépendantes.

Objet du marché : contrat d'assurance statutaire garantissant les risques financiers liés à la protection sociale du personnel titulaire affilié à la cnracl.
Catégorie de services : 6a.
CPV - Objet principal : 66000000.
Lieu d'exécution : ehpad Simon Violet Père, 66300 Thuir.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : contrat d'assurance statutaire garantissant les risques financiers liés à la protection sociale du personnel titulaire affilié à la cnracl.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r janvier 2017 et jusqu'au 31 décembre 2017.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r janvier 2017.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Conditions de participation : 

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 décembre 2016, à 12 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 novembre 2016.

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