Centrale des marchés
Aménagement de l'espace de choix sur place de la médiathèque départementale des Pyrénées-Orientales à Thuir AMENAGEMENT DE L'ESPACE DE CHOIX SUR PLACE DE LA MEDIATHEQUE DEPARTEMENTALE DES PYRENEES-ORIENTALES adresse : 24 quai Sadi Carnot BP 906 24 quai Sadi Carnot BP 906 url : http://www.ledeparteme...
Conseil Général Pyrénées Orientales 66906Perpignan service.marches@cg66.fr
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Aménagement de l'espace de choix sur place de la médiathèque départementale des Pyrénées-Orientales à Thuir

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1745398

Date de clôture estimée : 01/12/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (29/10/15)
15-165026
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 66
Annonce No 15-165026
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Général Pyrénées Orientales.
 Correspondant : Mme MALHERBE Hermeline, Présidente, 24 quai Sadi Carnot B.P. 906 24 quai Sadi Carnot B.P. 906 66906 Perpignan, tél. : 04-68-85-81-92, courriel : service.marches@cg66.fr adresse internet : http://www.ledepartement66.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marches.cg66.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : amenagement de l'espace de choix sur place de la mediatheque departementale des pyrenees-orientales.
Type de marché de fournitures :  achat.
CPV - Objet principal : 39155000.
Lieu de livraison : département des Pyrénées-Orientales, 66301 Thuir.
Code NUTS : |FR815|.

Caractéristiques principales : 

la présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 28-i du Code des marchés publics
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : afin d'améliorer les conditions de choix pour les bibliothèques du réseau départemental de lecture, le Département des Pyrénées Orientales souhaite transformer le magasin de la Médiathèque départementale en un espace de choix sur place. Le marché porte sur la fourniture et l'installation sur place des équipements et du mobilier tels que décrits dans le CCTP.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 2 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 15 janvier 2016.
Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière ne sera versée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement :
- budget Départemental principal : chapitre 21; article 2157
- cO-FINANCEMENTS : Etat 50 % ; Département 50 %
paiement :
- par mandat administratif, dans le délai règlementaire global de 30 jours maximum
- acomptes prévus (article 10.1du ccap) ;
- forme du prix : Prix global et forfaitaire ;
- prix fermes
- possibilité de nantir ou de céder le marché.
- aVANCE prévue de 5% du montant du marché (article 8 du Ccap), sous réserve de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100% du montant de l'avance, exigée pour versement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières
capacités professionnelles.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 60 %;
     - valeur technique appréciée au vu du mémoire technique justificatif et du (ou des) catalogue(s) fournis : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 1.e.r décembre 2015, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : EZA-S15PM002.

Renseignements complémentaires : les visites sont possibles et conseillées afin de répondre à la présente consultation. Il conviendra de prendre rendez-vous avec le responsable de la Médiathèque Départementale au 04 68 57 41 60.
le représentant du Pouvoir Adjudicateur, après ouverture et prise de connaissance des offres présentées dans les délais, se réserve la possibilité de négocier avec le ou les candidat(s) ayant présenté la ou les offres considérées comme intéressantes au regard des critères fixés.
la négociation pourra porter sur l'ensemble des éléments des offres, sans toutefois remettre en cause l'objet du marché.
elle pourra prendre la forme d'entretiens physiques en face à face ou d'échanges à distance avec les représentants du ou des candidats sélectionnés pour participer à la négociation. La traçabilité de la négociation devra être assurée par le représentant du Pouvoir Adjudicateur.
Le prix sera jugé au vu de la DPGF à produire par le candidat. Ce dernier devra faire apparaître les coûts de déplacements et autres frais éventuels.
la valeur technique sera appréciée au vu du catalogue et de la note méthodologique fournis et sous pondérée de la manière suivante:
20 points pour le schéma d'implantation proposé par le candidat
10 points pour la qualité des mobiliers proposés
5 points pour la durée et les conditions de garantie
5 points pour les conditions d'engagement à assurer un suivi de la gamme
chaque critère fera l'objet d'une notation sur une échelle de 0 à 10 (10 étant la meilleure note). Les notes obtenues seront ensuite pondérées par les pourcentages proportionnels au poids de chaque critère tel que décrit plus haut. Le classement général des offres sera obtenu à l'aide des sommes des notes pondérées obtenues pour l'ensemble des critères. Le candidat retenu aura la meilleure note.
le DCE peut être obtenu directement par téléchargement sur le site https://marches.cg66.fr (après identification), ou par voie papier sur demande écrite(télécopieur ou courrier).
le candidat est invité à mentionner clairement dans les pièces qu'il remet (lettre de candidature et acte d'engagement) au moins une adresse électronique qu'il autorise le pouvoir adjudicateur à utiliser pour la transmission officielle des informations relatives à la suite de consultation. A cet effet, le candidat s'assurera du bon fonctionnement de sa messagerie électronique et veillera à accepter l'envoi d'un avis de réception de courriels. Le candidat prend connaissance de ce que le pouvoir adjudicateur pourra utiliser la ou les adresses électroniques communiquées pour lui transmettre les informations et notifications officielles relatives à la procédure de marché, en lieu et place de courriers postaux, conformément aux textes en vigueur.
la transmission des offres par voie électronique est autorisée.
1) Transmission support papier : Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions "Offre pour : amenagement de l'espace de choix sur place de la mediatheque departementale des pyrenees-orientales - ne pas Ouvrir"
Les horaires d'ouverture du service sont les suivants : 9h-12h / 14h-17h
Ce pli doit contenir dans une seule enveloppe, les pièces définies dans le présent document et devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par voie postale par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres.
2) Transmission par voie électronique : Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : https://marches.cg66.fr. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.
par contre, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 octobre 2015.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES - Direction Finances, Marchés et Affaires Juridiques - Service des Marchés Publics.
 150 avenue de Milan - mI Saint-Charles - bâtiment CTD - B.P. 906,  66906 Perpignan Cedex,  adresse internet : https://marches.cg66.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : MEDIATHEQUE DEPARTEMENTALE DES P.O.
 avenue de la cote vermeille,  66301 Thuir, , courriel : nathalie.clerc@cg66.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES - Direction Culture Patrimoine et Catalanité - Pôle CCRP.
 B.P. 906,  66906 Perpignan Cedex, , courriel : julie.oms@cg66.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES - Direction Culture Patrimoine et Catalanité - Pôle CCRP.
 B.P. 906,  66906 Perpignan Cedex, , courriel : julie.oms@cg66.fr,  adresse internet : https://marches.cg66.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier, 6, rue Pitot 34000 Montpellier, tél. : 04-67-54-81-00, courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr, télécopieur : 04-67-54-74-10 adresse internet : http://www.ta-montpellier.juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Montpellier, 6, rue Pitot 34000 Montpellier, tél. : 04-67-54-81-00, courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr, télécopieur : 04-67-54-74-10 adresse internet : http://www.ta-montpellier.juradm.fr.

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